Bonjour

Lorsque je le peux, j'utilise la saisie administrative à tiers détenteur pour recouvrer certaines créances.
Mais si la banque m'indique qu'elle ne peut rien saisir au vu du solde, est-ce que je peux utiliser ce courrier pour faire passer une ANV ?
Merci

Bonjour,


C'est le pb de la SATD bancaire. Car une réponse négative oblige à devoir recommencer la procédure depuis le début.
Il faut ajuster afin qu'elle colle au moment où hypothétiquement le compte soit approvisionné. (début de mois?) 

La DDFIP nous a bien indiqué que la SATD la plus efficace est celle pratiquée auprès de l'employeur.

Pour la justification l'action de l'AC ne semblant pas totalement finie je dirais que non.