Bonjour,

Un agent fonctionnaire d'Etat, souvent absent, me transmet à chaque fois un document signé par le médecin qui n'est pas le formulaire CERFA, mais un papier libre, du genre certificat pour garde d'enfant malade, ou pour justifier l'absence de son gamin au sport...

Je suis perplexe... pourquoi ne pas utiliser le formulaire CERFA, tellement plus commode? J'en suis à me poser la question de l'intérêt de la manoeuvre, et je me dis que c'est suspect. S'agit-il d'une histoire de décompte de jours de carence? Quelque chose d'autre?

De manière générale, y a t il des règles de formalisme quant au document d'arrêt de travail signé par le médecin?

Merci d'avance.

Si c'est un arrêt de travail car l'agent lui même est malade, il faut évidemment respecter le formalisme, formulaire cerfa. 
L'autorisation d'absence pour enfant malade c'est autre chose. C'est pas de droit dans notre métier et donc soumis à l'accord du supérieur. Cela ne génère aucun jour de carence. Dans ce cas là, le certificat médical du médecin est tout à fait valable.

C'est bien pour l'agent, mais c'est un procédurier, et je voudrais savoir quelles références lui coller sous le nez pour lui clouer le bec.

Bonjour,

Comme indiqué : le cerfa.

Par ailleurs les absences sont remontées au rectorat pour l'administration de l'établissement.
Quel type est saisi.

"Pour obtenir un congé de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'administration dont il relève, dans un délai de quarante-huit heures suivant son établissement, un avis d'interruption de travail."

Décret n°86-442 du 14 mars 1986

L'avis d'arrêt de travail c'est le cerfa.

La jurisprudence prévoit explicitement que le fonctionnaire doit formellement solliciter un arrêt de travail et que l'envoi du simple CERFA est irrégulier.

La garde d'enfant malade est comptabilisée par le Secrétariat dans l'application GI-GC - Au bout d'un certain nombre, il doit bien se passer quelque chose ?

la maladie, c'est également décompté dans GI-GC par le secrétariat, et on se base sur le Cerfa ou les documents donnés par les hôpitaux quand il y a hospitalistion (ils ne font pas d'arrêt quand on est à l'hôpital)

Les formations, c'est également saisi dans GI-GC

La grève, c'est MOZART -

Tout le reste, c'est demande d'autorisation d'absence avec récupération (ou pas selon les cas, il y a des documents qui précisent exactement ce qu'il en est  (élus, décès, mariage, naissance, etc.. )