PIECES POUR JUSTIFIER DES RECETTES SUR FOND SOCIAL

Bonjour

Mon agent comptable me demande de produire les notifications de subventions en pièces justificatives pour les recettes effectuées sur décision de fond social. 
D'habitude la décision de fond social suffit. Comme c'est la première fois qu'il me les demande je m'interroge un peu ?

J'ai cherché mais manquant un peu de temps, je me tourne vers vous, est ce que l'un d'entre vous pourrez m'aiguiller sur un texte pour les pièces justificatives de la recettes. Cela m'éviterai d'autres impairs à l'avenir

Je vous en remercie par avance

Il n'existe pas de texte qui fixe les PJ à l'instar de ce qui existe pour les dépenses

Pas de liste comme le dit notre camarade. 
Chaque AC etablit donc sa propre liste (tu peux peut-être lui demander de la formaliser pour plus de fluidité dans vos relations). 
Concernant cette demande, ça ne me choque pas. Ici l'AC demande systématiquement à l'appui des recettes un document qui va justifier le bien-fondé de la rentrée d'argent (notification pour une subvention, délibération pour une dégradation,...) et pour les subventions sous conditions d'emploi, la justification de l'emploi (liste des mandats par exemple).

Initiales GM a écrit:

Pas de liste comme le dit notre camarade. 
Chaque AC etablit donc sa propre liste (tu peux peut-être lui demander de la formaliser pour plus de fluidité dans vos relations). 
Concernant cette demande, ça ne me choque pas. Ici l'AC demande systématiquement à l'appui des recettes un document qui va justifier le bien-fondé de la rentrée d'argent (notification pour une subvention, délibération pour une dégradation,...) et pour les subventions sous conditions d'emploi, la justification de l'emploi (liste des mandats par exemple).

Concrètement un OR ça doit se justifier en termes de légalité et de liquidation.

- ce que j'appelle légalité, c'est la décision juridique qui rend possible la recette : acte du CA pour un tarif qui en relève, notification de subvention (...)

- ce que j'appelle les éléments de liquidation, c'est ce qui permet de justifier le montant précis qui est passé en OR, car à part la subvention de fonctionnement qu'on passe en recette pour son montant total, il faut à peu près toujours dire combien on a vendu de ceci ou cela, ou de justifier pourquoi on prend 1000 € de cette subvention et pas la moitié ou le double.

Concernant une subvention "régulière" comme le FS, qui est définie par des circulaires (seulement des circulaires !), il est vrai que mettre la notification de la subvention n'est pas indispensable. Le collègue n'est pas forcément complètement obtus : il veut peut-être seulement habituer ses gestionnaires à toujours proprement justifier les OR, et en ce cas ménager des exceptions c'est brouiller le message.

L'intendant zonard a écrit:

Concernant une subvention "régulière" comme le FS, qui est définie par des circulaires (seulement des circulaires !), il est vrai que mettre la notification de la subvention n'est pas indispensable. Le collègue n'est pas forcément complètement obtus : il veut peut-être seulement habituer ses gestionnaires à toujours proprement justifier les OR, et en ce cas ménager des exceptions c'est brouiller le message.

Ou il a été audité. La compta c'est fait pour les personnes extérieures au fonctionnement : conseil d'administration, tutelles, auditeurs, CRC, citoyen en général.

Que vous mettiez des mandats pour justifier des OR, ce n'est pas parlant pour des personnes extérieures au fonctionnement d'un EPLE. Ça donne ce genre de dialogue :
- Pourquoi vous mettez des mandats pour justifier vos OR de subventions de fonds social ?
- Parce que la recette est égale à la dépense.
- Ha ? Comment on sait ça ?
- C'est dans la M9.6
(temps de recherche dans la M9.6, assez long, vu que jamais on ne vous indique la page).
- En vérifiant, il n'est pas marqué que la recette est justifiée par la dépense pour les fonds sociaux. Vous devez bien avoir une notification de subvention.
- Oui. Pourquoi, il faut la mettre ?
- Au moins au premier OR de l'année pour justifier l'OR sur les fonds sociaux. Sinon, on ne comprend pas ce que vous avez passé comme opération.
- Ok, mais pourquoi la chambre (ou le pôle d'apurement) ne m'a jamais rien dit.
- Parce qu'en matière de responsabilité du comptable, en recette, tant que l'argent rentre on s'en fiche. Par contre pour justifier l'opération en compta, c'est important.

Fournir au comptable un document (avis de versement d'une subvention) qui lui certifie que l'OR qu'il prend en charge est recouvrable me semble logique voire même indispensable...

J-M a écrit:

ou il a été audité. La compta c'est fait pour les personnes extérieures au fonctionnement : conseil d'administration, tutelles, auditeurs, CRC, citoyen en général.

Que vous mettiez des mandats pour justifier des OR, ce n'est pas parlant pour des personnes extérieures au fonctionnement d'un EPLE. Ça donne ce genre de dialogue :
- Pourquoi vous mettez des mandats pour justifier vos OR de subventions de fonds social ?
- Parce que la recette est égale à la dépense.
- Ha ? Comment on sait ça ?
- C'est dans la M9.6
(temps de recherche dans la M9.6, assez long, vu que jamais on ne vous indique la page).
- En vérifiant, il n'est pas marqué que la recette est justifiée par la dépense pour les fonds sociaux. Vous devez bien avoir une notification de subvention.
- Oui. Pourquoi, il faut la mettre ?
- Au moins au premier OR de l'année pour justifier l'OR sur les fonds sociaux. Sinon, on ne comprend pas ce que vous avez passé comme opération.
- Ok, mais pourquoi la chambre (ou le pôle d'apurement) ne m'a jamais rien dit.
- Parce qu'en matière de responsabilité du comptable, en recette, tant que l'argent rentre on s'en fiche. Par contre pour justifier l'opération en compta, c'est important.

CQFD. Les agents des Finances qui auditent les EPLE ne connaissent rien au fonctionnement des établissements scolaires. Cela explique les rapports parfois surréalistes que j'ai pu lire.
C'est comme confier le contrôle technique d'un véhicule à quelqu'un qui n'a jamais soulevé le capot d'une bagnole.