Bourse et livret A

Bonjour,

Existe-t-il un texte interdisant le versement d'une bourse de collège sur un livret A?

Merci d'avance

Non.
La bourse peut être versée sur un livret A.

La DSDEN qui gère les bourses ici nous dit que c'est interdit. J'aimerais avoir un texte s'il y en a un...

En fait, tu prends le problème dans le mauvais sens.
Demande leur plutôt de te produire le texte qui dirait que c'est interdit.

C'est fait mais pas de réponse pour le moment. D'où le recours aux collègues

Initiales GM a écrit:

En fait, tu prends le problème dans le mauvais sens.
Demande leur plutôt de te produire le texte qui dirait que c'est interdit.

J'adore

C'est une question de bon sens.
Le défaut du livret A, il est plafonné...Si la bourse arrive sur un livret A qui a atteint le plafond, le virement est rejeté et la bourse n'est pas touchée par la famille et tu es obligé de leur demander un autre rib....Multiplie le problème, et tu en auras vite marre de procéder aux rectifications.

Il est plafonné pour le droit aux intérêts par sur le niveau d'encaissement.
Si, par inadvertance, le versement conduisait à un dépassement du plafond, la somme supplémentaire ne produirait pas d'intérêt mais,  ma connaissance, la banque ne rejette pas le virement.
Imaginons un virement de 200 € qui aboutit à un dépassement du plafond de 1 €...

Accessoirement, le plafond du livret A est de 22 950 €, malheureusement, les personnes qui utilisent un livret A comme compte en banque sont rarement celles qui ont ce niveau de patrimoine...

Citation :

Il est plafonné pour le droit aux intérêts par sur le niveau d'encaissement.

Vérifie ... 
j'ai une certain habitude des rejets de virements sur livret A

Je te crois volontiers mais, à titre personnel, j'ai eu un livret en dépassement sans que cela ne pose problème. Et je n'ai jamais été confronté à ce genre de cas à ma grande époque d'intendance... où je ne m'en souviens pas.

Ah oui, ce sont les intérêt au 31/12 qui peuvent faire dépasser... Dont acte.

Poporc a écrit:

Accessoirement, le plafond du livret A est de 22 950 €, malheureusement, les personnes qui utilisent un livret A comme compte en banque sont rarement celles qui ont ce niveau de patrimoine...

Surtout s'agissant de familles boursières.

Bonsoir 
J’ai vu passer une réponse de la daf l’autorisant il y a quelque temps. Gogol est votre ami.

Perso, mon ami, c'est Qwant, moteur de recherche injustement méconnu ayant le bon goût de ne pas pister les recherches de ses utilisateurs et qui, pour ne rien gâcher, est français (cocorico !). Après, chacun fait ce qu'il veut avec ses cheveux

On peut parfaitement faire un virement sur un tel compte : ce qui est important c'est d'être certain qu'on verse à la bonne personne. Peu importent les caractéristiques de son compte bancaire !

L'idée qu'il soit trop plein et rejette le virement, ça ne me serait jamais venu à l'idée pour une bourse, mais en dehors de la Zone, il paraît qu'il y a des gens qui ont des sous...

En tout cas je n'hésiterais pas à faire ce que me demande la famille, donc verser sur un livret A. Et si c'est rejeté pour trop-plein, comment dire, je ne serai pas extrêmement pressé pour réclamer un autre numéro de compte à cette famille.

C'est le prélèvement sur livret A qui n'est pas possible, chaque année on en trouve un ou deux qui a réussi à se glisser dans les centaines de comptes que l'on utilise...

@Obélix : http://intendancezone.net/spip.php?article622

Bonjour,
en général, les étrangers qui font une demande d'asile ont droit à des aides financières qui leur sont versés sur des livrets A. La poste (et il me semble la caisse d'épargne) ne peuvent refuser l'ouverture de livrets au nom du droit des personnes à détenir un compte bancaire.
Dans mon bahut, on va mettre la pression dans ce sens afin que les familles voient leurs bourses versées sur ces livrets et non plus en espèce.

Si j’ai mis mon Rib Livrte A au lycée pour la bourse c’est acpet ou Nn

c'est acpet.

Et sur des PEA? Non je blague

Bonjour,

J’ai une petite question: j’ai obtenu une bourse du Crous et j’ai fourni l’IBAN de mon livret A (sauf que dans un de leur mail ils disent que les versements ne pourront être faits sur un livret jeune ou un autre livret) je me demande donc si je vais recevoir mon versement ?

Merci d’avance pour votre réponse, très bonne journée

Effectivement depuis septembre 2019 en application d'une directive européenne on est censé ne plus pouvoir effectuer directement un virement sur un livret d'épargne d'un tiers.

Attention donc à fournir le RIB d'un compte courant au plus vite.
A défaut, le versement de votre bourse risque de ne pas être pris en compte et vous pourrez attendre un moment avant que cela ne soit régularisé.
De toute façon, quand on devient étudiant, le fait de détenir un "vrai" compte bancaire devient une nécessité alors il faut en ouvrir un rapidement si vous n'en avez pas déjà un

Peut on avoir 1virement de la bourse CROUS sur un livret A

RETU a écrit:

Effectivement depuis septembre 2019 en application d'une directive européenne on est censé ne plus pouvoir effectuer directement un virement sur un livret d'épargne d'un tiers.

3146981714 a écrit:

Peut on avoir 1 virement de la bourse CROUS sur un livret A

Bin à moins que l'on puisse expliquer que les CROUS ne sont pas concernés par la réglementation européenne...

Ce n'est pas un problème de réglementation européenne ; c'est un problème de banque.

Dans certains cas, le virement ne pourra pas s'effectuer sur le livret A du bénéficiaire, car la banque du bénéficiaire ne l'autorise pas.

Il faut se reporter à l'article R. 221-5 du code monétaire et financier.
I. – Sauf dispositions contraires prévues par le présent chapitre, les opérations soit de versement, soit de retrait, soit encore de virement entre le livret A et le compte à vue du titulaire du livret sont réalisées dans les conditions prévues par la réglementation générale applicable aux comptes sur livret.
II. – Un arrêté du ministre chargé de l'économie fixe la liste des opérations que les établissements de crédit peuvent, en complément des opérations mentionnées au I, autoriser à partir d'un livret A ou à destination d'un même livret A. Chaque établissement de crédit distributeur du livret A précise, dans ses conditions générales de commercialisation du livret A, celles des opérations figurant sur la liste qu'il autorise aux titulaires d'un livret A ouvert dans ses comptes.
III. – L'établissement de crédit mentionné à l'article L. 518-25-1 autorise la totalité des opérations figurant sur la liste mentionnée au II."

Or l'arrêté en question (arrêté du 4 décembre 2008 pris pour l'application de l'article R. 221-5 du code monétaire et financier) permet bien de percevoir ses prestations sociales sur un livret A :
"Les opérations mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 221-5 du code monétaire et financier sont :
― le virement :
― des prestations sociales versées par les collectivités publiques et les organismes de sécurité sociale ;
― des pensions des agents publics ;
― le prélèvement :
― de l'impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation, des taxes foncières ou de la redevance audiovisuelle ;
― des quittances d'eau, de gaz ou d'électricité ;
― des loyers dus aux organismes d'habitation à loyer modéré et aux sociétés d'économie mixte gérant des logements sociaux ;
― des factures dues aux opérateurs de communication électronique disposant d'un identifiant auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse."

En cherchant bien, on peut trouver dans les conditions de certaines banques la mention suivante :
"Les opérations prévues par l’arrêté pris pour l’application de l’article R. 221-5 du Code monétaire et financier (prélèvements au profit et virements émanant de certains tiers) ne sont pas autorisées."