SCANNER

Dans le cadre de la dématérialisation des corrections et de la dotation de scanner, je m'interroge sur l'écriture budgétaire en OPC de cette dotation.
divers créanciers ? code activité 0 (dotation Etat) ?
En compta patrimoniale, pas de souci, le ministère nous a donné le 1021 pour compte de financement.

Meilleurs vœux

Bin moi je vais pas faire entrer ce scanner dans ma compta
comme ça c'est réglé

Ici on a reçu l'instruction du rectorat de l'intégrer dans notre patrimoine.

Nicolas a écrit:

Ici on a reçu l'instruction du rectorat de l'intégrer dans notre patrimoine.

Ici aussi nous avons un message d'une telle teneur
mais je le ferais pas quand même

L'incorporation au 102 ou 104 a une contrepartie : le compte 26 de l'état.
dont l'enjeu de fiabilisation est important (réserve de la CC sur le sujet). 
Il peut être regrettable qu'un comptable public n'y soit pas sensible...

Tout comme Boz, je n'intègre pas...

rural th a écrit:

L'incorporation au 102 ou 104 a une contrepartie : le compte 26 de l'état.
dont l'enjeu de fiabilisation est important (réserve de la CC sur le sujet). 
Il peut être regrettable qu'un comptable public n'y soit pas sensible...

J'entends bien
Mais juste comme ça, pour info, je ne connais même pas le prix de la bécane

Et ici il y en a deux

La note ministérielle vient de tomber, en date du 9 décembre, en provenance de la sous direction du socle numérique issue de la DGESCO. Elle fait figure de notification de dotation avec pour montant  1085.46 €. Elle demande l'immobilisation et l'inscription au patrimoine de l'établissement pour ce montant.
Je vais la  passer en code 0 car programme 214 non répertorié dans la nomenclature des codes Etat (141 et 230).

Bozinchu a écrit:

Bin moi je vais pas faire entrer ce scanner dans ma compta
comme ça c'est réglé

Je suis curieux de savoir pourquoi ?

Déjà parce que je n'ai pas envie
C'est déjà une bonne raison
J'ai aussi tout lieu de penser que la bécane ne restera pas longtemps dans le bahut
Je n'ai pas envie de la sortir dans un an

Enfin pour répondre à Rural Th (qui a pourtant entièrement raison) , j'aurais un patrimoine sincère, le jour ou je pourrais inscrire à l'inventaire tous les biens utilisés par l'établissement et qui sont propriété de la CT

Eh bien je trouve de mon côté que cette opération est une bonne occasion pour les comptables d'EPLE d'apprendre à faire, l'inscription au patrimoine d'un bien qui n'a pas été acheté par l'établissement lui-même.

Ensuite, quand une proportion raisonnable des collègues sauront comment procéder, on pourra se plaindre de ne pas le faire mieux, plus souvent, sur la foi des informations nécessaires à ce travail.

Donc, aucune raison valable pour ne pas inscrire ce bien à l'inventaire ... je dirais même plus, que des bonnes raisons pour le faire    ...

Moi j'attends une notification d'attribution. Depuis mai.

Pareil.
Rien vu. Donc le scanner pour moi reste propriété du ministère, jusqu'à ce quelqu'un veuille bien m'informer davantage.

Bonjour,

Reçu pendant les vacances une notification émanant de la centrale (DNE) précisant le montant de la bestiole et demandant son inscription dans notre partimoine et que l'entretien et le renouvellement de celui-ci est à la charge de l'établissement...

crapaud du marais a écrit:

Bonjour,

Reçu pendant les vacances une notification émanant de la centrale (DNE) précisant le montant de la bestiole et demandant son inscription dans notre partimoine et que l'entretien et le renouvellement de celui-ci est à la charge de l'établissement...

Pareil reçu le mail auj. Par contre je sais pas si on a le scanner ou pas

Entretien à charge OK.
Renouvellement : NON! Car il ne s'agirait pas alors d'un renouvellement mais d'une charge nouvelle pour l'EPLE (qui ne peut renouveler QUE ce qui lui appartient), et aucun "dotateur" n'a le droit de créer et d'imposer une charge nouvelle à un EPLE dans le but de remplacer un matériel de dotation. L'État ne peut donc pas exiger le remplacement aux frais des EPLE.
La note du 9 décembre est donc incorrecte à mon humble avis.
D'autres avis?

V.M.B a écrit:

Entretien à charge OK.
Renouvellement : NON! Car il ne s'agirait pas alors d'un renouvellement mais d'une charge nouvelle pour l'EPLE (qui ne peut renouveler QUE ce qui lui appartient), et aucun "dotateur" n'a le droit de créer et d'imposer une charge nouvelle à un EPLE dans le but de remplacer un matériel de dotation. L'État ne peut donc pas exiger le remplacement aux frais des EPLE.
La note du 9 décembre est donc incorrecte à mon humble avis.
D'autres avis?

Ah merci ! Je trouvais ça gonflé de nous refiler une machine et de devoir ensuite l'entretenir et la remplacer à nos frais.

Fougère a écrit:

V.M.B a écrit:

Entretien à charge OK.
Renouvellement : NON! Car il ne s'agirait pas alors d'un renouvellement mais d'une charge nouvelle pour l'EPLE (qui ne peut renouveler QUE ce qui lui appartient), et aucun "dotateur" n'a le droit de créer et d'imposer une charge nouvelle à un EPLE dans le but de remplacer un matériel de dotation. L'État ne peut donc pas exiger le remplacement aux frais des EPLE.
La note du 9 décembre est donc incorrecte à mon humble avis.
D'autres avis?

Ah merci ! Je trouvais ça gonflé de nous refiler une machine et de devoir ensuite l'entretenir et la remplacer à nos frais.

Attention, je ne prétends pas asséner la vérité, seulement ma vérité. Même si il me semble avoir lu quelque part que dès lors qu'il y avait une dotation le renouvellement était à la charge du bailleur.
A confirmer donc...

Cette histoire de renouvellement m'a aussi interpelé (d’où les 3 petits points). Encore une fois un transfert de charge de l'Etat vers les CT pour des missions qui relèvent de sa compétence unique!

Il me semble que,  si comme le dit le courrier, le bien doit être inscrit à l'inventaire de l'EPLE pour être satisfaire le besoin d’amortissement, il ne peut dans le même temps rester la propriété de l'Etat, comme le dit l'AC d'Aix Marseille dans son mail.

J'ai appris il y a longtemps (certes) que le bien est une dotation (mandat pour ordre en classe 2 selon nature du bien) et il est intégré dans l'inventaire , amorti, et financé par un 1035 , ou que le bien est mis à disposition (compte 1020) et que la comptabilité patrimoniale ( inventaire, amortissement, renouvellement) reste à la charge du donateur.

ce n'est plus cela?

Nous notre académie (bureau des affaires juridiques) nous a envoyé un mail pour préciser les écritures :
- mandat OPC compte 2183
-OR OPC compte 1021
au moins c'est clair

V.M.B a écrit:

Fougère a écrit:

V.M.B a écrit:

Entretien à charge OK.
Renouvellement : NON! Car il ne s'agirait pas alors d'un renouvellement mais d'une charge nouvelle pour l'EPLE (qui ne peut renouveler QUE ce qui lui appartient), et aucun "dotateur" n'a le droit de créer et d'imposer une charge nouvelle à un EPLE dans le but de remplacer un matériel de dotation. L'État ne peut donc pas exiger le remplacement aux frais des EPLE.
La note du 9 décembre est donc incorrecte à mon humble avis.
D'autres avis?

Ah merci ! Je trouvais ça gonflé de nous refiler une machine et de devoir ensuite l'entretenir et la remplacer à nos frais.

Attention, je ne prétends pas asséner la vérité, seulement ma vérité. Même si il me semble avoir lu quelque part que dès lors qu'il y avait une dotation le renouvellement était à la charge du bailleur.
A confirmer donc...

crapaud du marais a écrit:

Cette histoire de renouvellement m'a aussi interpelé (d’où les 3 petits points). Encore une fois un transfert de charge de l'Etat vers les CT pour des missions qui relèvent de sa compétence unique!

Je débute en compta donc je découvre certaines choses et la partie charge à l'eple m'interpellait juste. Bon de toute façon j'ai pas le choix je dois l'inscrire donc je vais le faire de ce pas.

Truc qui me gonfle aussi, les profs découvrent le truc... ils ont découverts que sur des sites marchands "notre" modèle est vendu 52000€ et un perdir aurait dit en réunion que le bouzin valait 3200€...C'est quel tarif le bon ? (juste pr ma curiosité perso car je vais inscrire le tarif officiel) Merci

L'État a acheté des milliers de ces machins, un dans chaque lycée : logiquement il a du en avoir pour 3 200 000 € le lot de mille. Pour le particulier voulant acheter la même chose, c'est probablement d'autant plus coûteux qu'un certain client a raflé tout ce qui était disponible, et que les derniers encore en vente sont au prix de la spéculation sur Ebay.

Bonjour,

J'ai le prix sur le courrier du Rectorat et il est bien inférieur aux tarifs évoqués.
Environ 3 fois moins cher que les prix aprés recherche sur g----e.

Le Rectorat nous a fait passer une notification pour le scanner avec le montant à utiliser soit  1 085,46 € pour notre académie, donc on le rentre à ce montant et pas à un autre.

PEPETTE a écrit:

Le Rectorat nous a fait passer une notification pour le scanner avec le montant à utiliser soit  1 085,46 € pour notre académie, donc on le rentre à ce montant et pas à un autre.

C'est évident puisque la notification est la PJ du mandat pour ordre et de l'OR.

Projet Santorin et comptabilisation des scanners Santorin

par Jean-Marie Monchambert, jeudi 16 janvier 2020, 17:22

 

Informations de la DAF (Message général 2020-002)

A la suite de diverses demandes d’informations des EPLE sur le projet Santorin, nous confirmons et apportons les éléments d’éclairage suivants :

1-      Les scanners sont des dotations de l’Etat sans transfert de propriété. Comptablement, le financement de ces biens devra donc être inscrit au compte 1021 « contrepartie et financement des actifs mis à disposition des établissements – Etat ».

2-      La charge de l’entretien du matériel, et de son renouvellement éventuel, relèvent des EPLE bénéficiaires.

3-      La DNE a commencé à procéder, depuis fin décembre, à l’envoi des notifications de cette dotation.  

4-      Le ministère n’a pas prévu de suivre l’emploi de la dotation par les EPLE. Dès lors, aucun code d’activité ne leur sera proposé.

 Ne pas oublier, si nécessaire, l'adoption d'un plan d'amortissement pour ce bien. 


Bien cordialement,

Tant de responsabilité pèse sur les frêles épaules de Jean-Marie...
Notre ministère est au top.
je voudrais savoir ce qui se cache derrière.
Sans rire, quelles conséquences ou incidences , si on n'intègre pas ce truc dans nos compta?

Une bécane à 1000€...faut pas déconner.

Bon je sais , la compta va pas être sincère...et tout et tout...
Bon on va donc intégrer les matériels de cuisine, la valeur des bâtiments, le mobilier pour suivre les recommandations du CNCOP et se conformer à la M9-6...

Soyons sérieux une seconde, c'est n'importe quoi cet acharnement comptable.
Cela doit faire le 7 ou 8 ème messages que nous recevons.
En plus, avec tout le respect que j'ai pour Jean-Marie (soit dit en passant que je vois le 30 de ce mois), quelle est sa légitimité du fond de son rectorat provençal pour que son message soit ainsi diffusé?
Notre ministère pourrait signer les missives de sa propre griffe!
Non?

Le 2.  touche au génie: il n'y a pas transfert de propriété (donc le bestiau n'est pas à nous) mais son remplacement est à notre charge. Comment peut-on écrire ça?
Vous remplaceriez une bagnole qui appartiendrait à vos voisins?