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 Utilisation de la TA

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3 participants
AuteurMessage
Camille Saint Saens
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MessageSujet: Utilisation de la TA   Utilisation de la TA EmptyMer 11 Déc 2019 - 18:56

Bonjour
pouvez-vous me dire si je peux prendre en charge avec la TA des frais de déplacements (train, hôtel) pour des enseignants allant à un séminaire national BTS Banque.
Merci beaucoup
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peky
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MessageSujet: Re: Utilisation de la TA   Utilisation de la TA EmptyMer 11 Déc 2019 - 19:15

Bonjour,

Les frais de déplacements des enseignants ne sont pas éligibles à la TA.

OM puis état de frais et prise en charge sur les fonds de l'établissement.
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Bozinchu
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Bozinchu


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MessageSujet: Re: Utilisation de la TA   Utilisation de la TA EmptyMer 11 Déc 2019 - 20:46

Je n'arrive pas à comprendre les questions sur :" la TA est elle utilisable pour ci ou pour ça ?"
" L'argent des OC peut il financer tel truc ?"
Et ainsi de suite...
Vous connaissez le principe de non affectation ?
De toute façon, s'il y a des crédits ouverts on peut dépenser...
Toutes les recettes concourent à toutes les dépenses.

Il faudrait vraiment que l'on évolue sur notre façon de voir la compta budgétaire
De toute façon on a sûrement beaucoup plus de dépenses éligibles que de TA...
On aura bientôt (quoique) Op@le et on réfléchit encore comme si on utilisait GF (attention il n'y a pas de C c'est volontaire seuls les vieux comprendront)

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peky
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MessageSujet: Re: Utilisation de la TA   Utilisation de la TA EmptyMer 11 Déc 2019 - 20:59

Bonjour,

Principe de non affectation oui mais la TA est considérée comme une ressource affectée.
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Bozinchu
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Bozinchu


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MessageSujet: Re: Utilisation de la TA   Utilisation de la TA EmptyMer 11 Déc 2019 - 21:22

Si je ne m'abuse la notion de ressources affectées réponds à 3 critères...
Et la TA ne rentre pas (plus) dans le moule..
Mais bon il faut attendre pour que les mœurs évoluent

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MessageSujet: Re: Utilisation de la TA   Utilisation de la TA EmptyMer 11 Déc 2019 - 21:39

C'est surtout qu'il y a un texte qui liste les utilisations possibles de la TA ; et si la TA est utilisable pour les déplacements d'élèves en stage en entreprise elle ne l'ait pas pour ceux des profs qui doivent être pris sur la subvention d'Etat crédits globalisés.

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MessageSujet: Re: Utilisation de la TA   Utilisation de la TA EmptyMer 11 Déc 2019 - 21:48

Bonjour,

Exact il manque un critère.

J'en apprends tous les jours.
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MessageSujet: Re: Utilisation de la TA   Utilisation de la TA Empty

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