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 Utilisation d'un Don

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4 participants
AuteurMessage
Jm
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Jm


Nombre de messages : 186
Date d'inscription : 03/04/2006

Utilisation d'un Don Empty
MessageSujet: Utilisation d'un Don   Utilisation d'un Don EmptyMer 4 Oct 2006 - 16:37

Bonjour

Faisant suite à ma question relative à un don de parents (merci de vos réponses pour la DM de type 3), je me pose l'épineux problème de l'utilisation de ces crédits. J'aurais bien acheté des lecteurs DVD, CD, magnétoscopes et autres rétro (et donc ouvrir au A1 6068) mais le rectorat a pas l'air d'accord.

Parce que bon, je vois mal acheter 3000€ de bouquins de CDI...

Merci pour vos réponses.

Jm
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Fréléo
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Fréléo


Nombre de messages : 2382
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Date d'inscription : 29/03/2006

Utilisation d'un Don Empty
MessageSujet: Re: Utilisation d'un Don   Utilisation d'un Don EmptyMer 4 Oct 2006 - 16:48

Jm a écrit:
Bonjour
Faisant suite à ma question relative à un don de parents (merci de vos réponses pour la DM de type 3), je me pose l'épineux problème de l'utilisation de ces crédits. J'aurais bien acheté des lecteurs DVD, CD, magnétoscopes et autres rétro (et donc ouvrir au A1 6068) mais le rectorat a pas l'air d'accord.
Je ne vois pas ce que vient faire le rectorat dans l'affectation d'un don quoi
C'est ta DBM qu'ils ne veulent pas valider ??
Si oui, sur quels arguments ??

_________________
Fréléo
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piper
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piper


Nombre de messages : 474
Age : 54
Localisation : Isère
Date d'inscription : 13/09/2006

Utilisation d'un Don Empty
MessageSujet: Re: Utilisation d'un Don   Utilisation d'un Don EmptyMer 4 Oct 2006 - 20:31

Ben oui normalement c'est un contrôle de légalité et non d'opportunité ...
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jy lancien
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jy lancien


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Age : 112
Localisation : aux fraises
Date d'inscription : 30/03/2006

Utilisation d'un Don Empty
MessageSujet: Re: Utilisation d'un Don   Utilisation d'un Don EmptyJeu 5 Oct 2006 - 7:47

Si les donateurs n'ont pas affecté le don, alors seul le CA a compétence pour le faire. Le Rectorat n'a aucune compétence pour en contrôler l'opportunité, renvoez le à ses chères études!
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ssosso
Invité




Utilisation d'un Don Empty
MessageSujet: utilisation d'un don   Utilisation d'un Don EmptyVen 20 Oct 2006 - 0:31

suis d'accord : s'agissant d'un don ( non grévé, mais de ceux là on en a jamais ), avec affectation, le CA accepte ou pas. Le rectorat, je ne vois pas ce qu'il a à faire là dedans ( joindre à l'acte du CA la délibération de l'organisme effectuant le don ou le courrier de la personne privée faisant le don affecté ). Le CA accepte ou refuse le don tel qu'il est.
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ssosso
Invité




Utilisation d'un Don Empty
MessageSujet: utilisation d'un don   Utilisation d'un Don EmptyVen 20 Oct 2006 - 0:35

( suite ). et si le don n'est pas affecté, c'est au CA de décider ce qu'il veut en faire ( tout comme il décide de ce qu'il veut faire des reliquats des voyages que les familles acceptent de laisser à l'étab ). ressources nouvelle pas affectée.
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Utilisation d'un Don Empty
MessageSujet: Re: Utilisation d'un Don   Utilisation d'un Don Empty

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