Bonsoir,
un petit point de réglementation concernant la réglementation applicable aux contactuel·les sur les décomptes des jours fériés.
Les comptez vous travaillés ?
Les comptez vous travaillés lorsqu'ils sont précédés ou suivis d'un jour travaillé.
Les comptez vous non travaillés ?
Merci ...

Bonsoir. Si je ne le trompe pas, le BO de 2002 sur l'Artt s'applique aux titulaires comme aux non titulaires, donc comptés comme travaillés si précédés ou suivis d'un jour travaillé. Cdt.

@ Nicolas : pour les contractuels > 10 mois, pas de doute, la circulaire de 2002 s'applique = décompte des jours fériés précédés ou suivis d'un jour travaillé. Pour les < 10 mois, c'est plus compliqué. Parce que le contexte pour eux n'est pas annuel mais mensuel et qu'ôter un quota d'heures des 1607 h, qui ne leur sont pas applicables, n'a pas vraiment de sens.

La circulaire ne tranche pas cette question nettement. Il y a une marge de manœuvre pour les chefs de service, là, en fait.

Contractuels Académie de Grenoble : Les heures dues sont des heures nettes. Les congés payés sont déduits du volume horaire. Les jours fériés sont comptabilisés à 0 en toute circonstance.
Exemple : contrat du 1er septembre au 31 décembre 2019
120 jours de contrat - heures payées : 606,68 - congés payés : 70 - heures travaillées :536,68