Bonjour à tous,

Cette année mon académie est en congé pour pâques du 14 avril au 2 mai au matin. Doit-on considérer le 1er mai comme un jour férié à décompter sachant qu'il est inclus dans une période de vacances des agents.

Les jours fériés sont comptés comme des jours de travail lorsqu'ils sont précédés ou suivis d'un jour travaillé.

Eric a écrit:

Les jours fériés sont comptés comme des jours de travail lorsqu'ils sont précédés ou suivis d'un jour travaillé.

J'arrive jamais à m'en souvenir, faut que je me le fasse tatouer sur le bras ce truc!

désolé Eric, mais dans ce cas précis il n'est pas considéré comme travaillé, car il est inclus dans une période de vacances. sauf si les permanences le prévoie comme travaillé (ex: permanences les jeudi, vendredi, lundi et mardi 1er mai) un peu tiré par les poils mais défendable :bom:

Le 1er Mai tombant pendant la période des vacances, il ne doit pas être comptabilisé ,même si le lendemain est une journée travaillée.

Perso je suis bien d'accord avec Maud et Patou puisque le service est effectué le 15 et le 16 avril et que le 1er mai est inclus dans une période de congé des agents.
Je voulais avoir votre opinion car à priori les avis sont partagés.......merci beaucoup à tous.

Bon faut que je fasse tatouer cette subtilité sur mon autre bras moi...

Tu fais comme tu veux !!! moi j'adapte en fonction du mérite des agents et j'ai souvent une vision assez étendue du "suivi ou précédé par un jour travaillé"

On a souvent RIEN D'AUTRE pour reconnaître les mérites (contrairement au privé qui peut aligner la monnaie ou pratiquer des avancements...)

je suis hyper d'accord avec toi, surtout en ce qui concerne la "grate", mais ce qui me surprend le plus de ta part, c'est que tu es prêt à contourner une réglementation, toi le pourfendeur
c'est pour ça que je me serais arrangé pour mettre les permanences en incluant le 1er mai.
1) je fais plaisir aux agents (primordial pour le moral, on leur en demande tant)
2) je respecte la règlementation

mais comme tu l'as dit, chacun fait tout comme il veut

Rien ne t'empêche de faire un calendrier prévisionnel de 1607 heures pour tous tes personnels, ce qui est conforme à la règlementation
et d'accorder des jours ou des heures exceptionnelles en fonction du travail effectué par un agent.

J'applique la réglementation pour le calcul des heures mais j'essaie toujours d'arranger au mieux les agents,d'autant plus qu'ils sont tous prêts à rendre service lorsqu'on a besoin. Il faut savoir reconnaître le travail de chacun et le défendre (surtout face aux cpe ,mais là,je crois que je vais continuer la conversation sur un autre post)

Patou a écrit:

désolé Eric, mais dans ce cas précis il n'est pas considéré comme travaillé, car il est inclus dans une période de vacances. sauf si les permanences le prévoie comme travaillé (ex: permanences les jeudi, vendredi et lundi 1er mai) un peu tiré par les poils mais défendable :bom:

Bon chien ...retourne garder les moutons!! ( bon cela dit, je veux bien être un mouton) je maintiens ma réponse qui se suffit à elle même : si ton agent est en congé, le jour férié n'est pas compté comme travaillé, si ton agent travaille le 30/04 ou le 02/05 (ce qui est possible même pendant les vacances) le 01/05 est compté comme travaillé. J'ai eu un agent malin qui aimait bien proposer ses jours de travail en période de congés scolaires à côté de jours fériés!!

Faut pas accepter les plus malins !!! il est évident que à la base, c'est 1607h les bidouilles interviennent après si il y a lieu et seulement sur décision de nos majestés !

Eric a écrit:

je maintiens ma réponse qui se suffit à elle même : si ton agent est en congé, le jour férié n'est pas compté comme travaillé, si ton agent travaille le 30/04 ou le 02/05 (ce qui est possible même pendant les vacances) le 01/05 est compté comme travaillé.

têtu comme pas 2, je maintiens que comme les vacances scolaires sont jusqu'au 1er mai incluses, le fait de travailler le 2/05 ne te permet pas de considérer le 1er mai comme travaillé.
par contre oui si tu as prévu des permanences le 30/04.
si tu veux que je te garde, prévoie le casse-dale avec jaja et kawa (encore 2 potes à moi)

Circulaire n° 2002-007 du 21/01/02 :
"Les jours fériés ... sont comptabilisés ... lorsqu'ils sont précédés ou suivis d'un jour travaillé, à l'exception des jours fériés survenant ... pendant une période de congés des personnels ..."

Pour moi, c'est clair le calendrier scolaire incluant le 01/05/06 dans la période de vacances, il n'a pas à être décompté si les agents travaillent le 02/05.
Je suis dans la même zone mais cette année j'ai réglé le problème en fixant la reprise au 3 et non au 2 (puisque le 2 est un mercredi et qu'il n'y a pas d'élèves chez nous).

Par contre, j'ai eu la même situation l'année dernière et je n'ai trouvé personne (rectorat ...) pour confirmer ma lecture des textes sur l'ARTT . J'ai même eu droit à la pression d'un syndicat TOS qui m'a contacté à ce sujet
Conclusion : je n'ai pas cédé, non mais !!!

Par contre, en juillet, j'ai dit aux agents qu'ils ne pouvaient revenir que le 28/08 au lieu du 25/08 qui était prévu

Dis, Fréléonat, compte tenu de l'heure à laquelle tu nous envoies ce post , 2 h 37

tu ne confondrais pas avec le calendrier ....lunaire

Franchement c'est plus histoire de rigoler , parce que sur le fonds ça ne m'empêche pas de dormir , mais il y a tous les ans une liste légale des jours fériés qui, en 2007, inclue le 1er mai. Et qu'il soit à l'intérieur d'une période de congés scolaires ou pas n'y change rien; La la lère..

Fréléonat a écrit:

Pour moi, c'est clair le calendrier scolaire incluant le 01/05/06 dans la période de vacances, il n'a pas à être décompté si les agents travaillent le 02/05.

Le texte ne vise pas le calendrier scolaire mais les congés de la personne concernée. Si elle travaille le 2 mai, le 1er mai doit être comptabilisé comme un jour travaillé. Peu importe les dates des congés scolaires, qui n'ont rien à voir dans l'histoire.

Hippos a écrit:

Le texte ne vise pas le calendrier scolaire mais les congés de la personne concernée. Si elle travaille le 2 mai, le 1er mai doit être comptabilisé comme un jour travaillé. Peu importe les dates des congés scolaires, qui n'ont rien à voir dans l'histoire.

Entièrement d'accord: en zone B, j'ai comptabilisé le 1er mai comme du temps de travail (en me conformant à la liste des jours fériés légaux), puisque suivi d'un jour travaillé.

Hippos a écrit:

...Le texte ne vise pas le calendrier scolaire mais les congés de la personne concernée...

Tu as tout à fait raison sur ce point. Néanmoins, si je parle du calendrier scolaire, c'est parce que les congés des personnes concernées sont établis en fonction de celui-ci.

Hippos a écrit:

Si elle travaille le 2 mai, le 1er mai doit être comptabilisé comme un jour travaillé. Peu importe les dates des congés scolaires, qui n'ont rien à voir dans l'histoire.

Je ne suis pas d'accord.
Dans ce cas, le fait que le 1er mai soit inclus dans une période de vacances scolaires signifie que si ça n'avait pas été un jour férié, il aurait quand même été inclus dans les congés de la personne concernée et n'aurait pas été travaillé. Il n'a donc pas à être décompté.

Mais bon, tout ça en attendant de voir ce que me dit ma CT pour les TOS

d'accord aussi avec l'analyse d'Hippos...
(et j'essaie de coller au maximum les permanences aux jours fériés pour que les agents en profitent)

Fréléonat a écrit:

Dans ce cas, le fait que le 1er mai soit inclus dans une période de vacances scolaires signifie que si ça n'avait pas été un jour férié, il aurait quand même été inclus dans les congés de la personne concernée et n'aurait pas été travaillé. Il n'a donc pas à être décompté.

Je comprends le raisonnement, mais on n'a pas à entrer dans les « si ». Le texte sur l'ARTT ne nous laisse pas de marge d'appréciation à cet égard : le jour férié est-il suivi ou précédé d'un jour travaillé ? Si oui, il est décompté, si non, il n'est pas décompté. Point. Peu importe qu'on aurait ou pas travaillé s'il n'avait pas été férié.
Le texte (et ses questions-réponses) ne va pas si loin dans les subtilités, il me paraît donc difficile d'en faire une interprétation aussi extensive (ou restrictive, selon le point de vue où l'on se place ).

Hippos a écrit:

...Je comprends le raisonnement, mais on n'a pas à entrer dans les « si ». Le texte sur l'ARTT ne nous laisse pas de marge d'appréciation à cet égard : le jour férié est-il suivi ou précédé d'un jour travaillé ? Si oui, il est décompté, si non, il n'est pas décompté. Point. Peu importe qu'on aurait ou pas travaillé s'il n'avait pas été férié...

amha pas si simple . Après le "point", le texte dit aussi "à l'exception des jours fériés survenant ... pendant une période de congés des personnels". Si le texte apporte cette précision, c'est pour prévoir le cas des jours fériés tombant en début ou en fin de congés, sinon je n'en vois pas l'intérêt puisqu'un jour férié en plein milieu des congés de l'agent n'est pas suivi ou précèdé d'un jour travaillé.

Hippos a écrit:

...Le texte (et ses questions-réponses) ne va pas si loin dans les subtilités, il me paraît donc difficile d'en faire une interprétation aussi extensive (ou restrictive, selon le point de vue où l'on se place ).

Ben, de mon point de vue, il me semble que le texte va aussi loin et qu'il ne s'agit pas d'une interprétation ...

pour Fréléonat et c'est pas par ....ce que voul voul...mais par respect des textes ...et pi c'est tout

Oui, d'accord avec Fréléonat pour des jours fériés survenants pendant une période de congé... mais ... des agents... parce que avec la loi des 1607 h les congés scolaires ne sont plus pris en compte.
En zone B moi aussi, et les permanences s'effectuant en fin de vacances scolaires, j'ai décompté le 1er mai comme jour de travail effectif.
Mais je ne suis sûre de rien

Gestetne a écrit:

... parce que avec la loi des 1607 h les congés scolaires ne sont plus pris en compte. ...

Il y a une loi des 1607h ?
Plus sérieusement, les congés scolaires ne sont quand même pas ignorés dans les textes sur l'ARTT dans la mesure où on peut y lire :
"dans les établissements soumis à un rythme scolaire..., les congés sont répartis de manière concertée et équilibrée entre les périodes de petites et grandes vacances des élèves ..."

Gestetne a écrit:

En zone B moi aussi, et les permanences s'effectuant en fin de vacances scolaires, j'ai décompté le 1er mai comme jour de travail effectif.
Mais je ne suis sûre de rien

Mais je suis d'accord avec toi.
L'important, amha, est de ne pas changer "les règles du jeu" en fonction de ce qui nous arrange. Par exemple, chez moi, en règle générale, les deux premiers jours de congés scolaires sont des jours de permanences donc si un de ces deux jours est férié, il sera décompté (c'est arrivé avec le lundi de Pâques l'année dernière par exemple). Et j'aurais décompté le 1er mai si on avait prévu des permanences sur la fin des vacances.
Le texte dit "de manière concertée" : autre exemple : étant donné les dates des vacances de Noël et la "règle" en vigueur chez moi, les agents auraient du travailler le 26/12/06 (avec le 25/12/06 décompté comme jour férié). En concertation avec eux et à l'unanimité, ils ont préféré ne pas travailler et reporter ces deux jours de permanence sur d'autres périodes, en étant conscients que dans l'absolu, ils "perdaient" un jour férié.
Conclusion : ils ne le savent pas encore mais du coup, ils auront sûrement droit au "jour du gestionnaire" en juillet ou en août.

Fréléonat a écrit:

amha pas si simple . Après le "point", le texte dit aussi "à l'exception des jours fériés survenant ... pendant une période de congés des personnels". Si le texte apporte cette précision, c'est pour prévoir le cas des jours fériés tombant en début ou en fin de congés, sinon je n'en vois pas l'intérêt puisqu'un jour férié en plein milieu des congés de l'agent n'est pas suivi ou précèdé d'un jour travaillé.

Pourquoi pas, Fréléonat, ton raisonnement se tient, et c'est une subtilité que je n'avais pas perçue. Mais personnellement, je ne retiendrais jamais cette interprétation (qui, à mon avis, n'a de sens qu'en ce qui concerne les jours de temps partiel). Je pense que c'est écrit comme cela uniquement pour enfoncer le clou : le dispositif ARTT de l'EN étant une vraie usine à gaz, les rédacteurs n'insisteront jamais assez pour que les lecteurs le comprennent bien.

Le problème me semble être le suivant : tu considères que, dans la mesure où le 1er mai est le dernier jour de congé du personnel parce que sa période de congés est définie « 1er mai inclus », tu ne lui décomptes pas ce jour bien qu'il soit suivi par un jour travaillé. Donc, il suffisait de déterminer sa période de congé jusqu'au 30 avril inclus pour qu'il puisse décompter le 1er mai. Le curseur semble être mis sciemment le 1er mai au lieu du 30 avril pour lui faire perdre le bénéfice de ce jour-là ! Est-ce que les syndicats ont eu l'occasion de réagir sur cette interprétation ?

Le 1er mai étant suivi d'un jour travaillé, chez moi il est pris en compte dans les EDT pour le nombre d'heures effectuées habituellement ce jour là.

Et puis, c'est quand même la "fête du travail" le 1er mai, il faut bien que cela profite à tout le monde !