Bonjour,
Je suis SAENES en agence comptable dans un lycée et je suis en charge de 3 collèges. Concernant les titres exécutoires, est-il possible de mettre les coordonnées des 2 parents sur le titre exécutoire ou est-il obligatoire d'indiquer le nom du responsable qui paie les frais scolaires déclaré au niveau du collège ?
Merci

Il faut mettre les deux
comme cela , si tu engages des poursuites, tu pourras le faire indifféremment vers l'un ou l'autre

On peut ajouter la mention "solidairement responsables". Histoire de bien enfoncer le clou.

Goldored a écrit:

On peut ajouter la mention "solidairement responsables". Histoire de bien enfoncer le clou.

Inutile. La mention des deux débiteurs suffit.

volcan a écrit:

Goldored a écrit:

On peut ajouter la mention "solidairement responsables". Histoire de bien enfoncer le clou.

Inutile. La mention des deux débiteurs suffit.

Oui, bien sûr, juridiquement inutile, mais je trouve que cela va mieux en le disant explicitement - comme beaucoup de choses.

Je dirai qu'un document à portée juridique doit respecter un certain formalisme. Bien entendu dans le courrier d'accompagnement la solidarité vis à vis de la créance peut et doit être clairement évoqué.

Certes, mais je dirai que c'est moins gênant de mettre des mentions superfétatoires que d'omettre des éléments qui devraient figurer dans le document. D'emblée, je ne vois pas trop en quoi la mention "solidairement responsables", bien que juridiquement inutile, serait de nature à vicier la force juridique du titre. Mais peut-être me détrompera t-on

Merci pour vos réponses.