création classe allophones

Bonjour,

Dans dem'act, après un vote CA quant à la création d'une classe allophone, quel acte utilisez-vous ?

Je dirai :

Modèle vierge du Conseil d'administration - Acte non transmissible du CA

à confirmer...

Pas certaine non plus mais pourquoi faudrait-il un acte spécifique, transmissible ou non ? Le vote de la DHG suffit, le reste relève de la compétence d'une autre autorité, DSDEN en l'espèce me semble-t-il.