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 Statut des apprentis

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3 participants
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Bozinchu
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Bozinchu


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MessageSujet: Statut des apprentis   Statut des apprentis Icon_minitimeVen 22 Nov 2019 - 8:02

petit cas du matin
les apprentis sont maintenant intégrés dans les lycée via le CFA académique qui est souvent porté par un Greta
ces apprentis sont salariés
pour autant peuvent ils prétendre à une bourse nationale?
ils sont maintenus dans la base élève mais sont, donc, des élèves particuliers..

Pour moi la réponse est négative, mais avec notre beau ministère, il faut s'attendre à tout
Y a t'il un rectorat qui a pondu un document de synthèse permettant d'avoir des certitudes en la matière?

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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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Dernière édition par Bozinchu le Sam 23 Nov 2019 - 15:54, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Statut des apprentis   Statut des apprentis Icon_minitimeVen 22 Nov 2019 - 9:35

Pour moi c'est niet aussi, je vais regarder si le rectorat  a néanmoins pondu une note sur ce sujet
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J-M
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J-M


Nombre de messages : 375
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MessageSujet: Re: Statut des apprentis   Statut des apprentis Icon_minitimeVen 22 Nov 2019 - 9:54

Le citoyen lambda ne sera pas d'accord avec toi Boz : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F616 (rubrique «qui est concerné ?»).

À voir avec le CFA pour savoir qui gère cette bourse. Toi ou eux.
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ATCQ
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ATCQ


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MessageSujet: Re: Statut des apprentis   Statut des apprentis Icon_minitimeVen 22 Nov 2019 - 11:12

Je ne suis pas aussi certain que JM.

Les CFA ne sont concernés que lorsqu’ils proposent des 3éme prépa métiers.

Pour le reste les apprentis ne sont, sauf erreur, pas éligibles aux BN.
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Dupond&Dupont
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MessageSujet: Re: Statut des apprentis   Statut des apprentis Icon_minitimeVen 22 Nov 2019 - 11:22

Je partage les opinions de TiTI et ATCQ

Article L531-4 du code de l'éducation

Des bourses nationales bénéficient, en fonction des ressources de leur famille, aux élèves inscrits :
1° Dans les classes du second degré des lycées publics, des lycées privés ayant passé avec l'Etat l'un des contrats prévus aux articles L442-5 et L442-12 ou des lycées privés habilités à recevoir des boursiers nationaux ;
2° Dans un établissement régional d'enseignement adapté, sous réserve que soient déduites les aides accordées au titre des exonérations éventuelles de frais de pension et de demi-pension ;
3° Dans les établissements d'enseignement visés au livre VIII du code rural et de la pêche maritime (Les EPLEFA)
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Bozinchu
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Bozinchu


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MessageSujet: Re: Statut des apprentis   Statut des apprentis Icon_minitimeSam 23 Nov 2019 - 15:55

J-M a écrit:
À voir avec le CFA pour savoir qui gère cette bourse. Toi ou eux.
je suis le CFA
Mr green

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MessageSujet: Re: Statut des apprentis   Statut des apprentis Icon_minitime

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