J'ai 429.48 € au débit du relevé de compte Trésor. C'est un prélèvement pour la location du photocopieur du collège rattaché: quelqu'un peut-il me dire quelles sont toutes les écritures à passer en compta géné?
A quel moment de la procédure transfère-t-on la DAO vers la compta budgétaire?

chez toi dans ton bahut l'écriture de compta géné c'est un Débit du 452x (où le x est le numéro de ton bahut rattaché) par le crédit du 51510 (cela sert à rien mais on a un 0 en plus...) et dans le collège rattaché un D 47212 par le C513
comme cela on a bien une égalité entre le mouvement du D 452X et le C513 puisqu'il faut toujours garder cette belle égalité D452X = C513

ensuite pour le transfert il faut avoir pensé à cocher la bonne case dans les options des DAO (a voir sous l'onglet établissement il me semble ou "parametres")
c'est à dire transfert automatique on transfert donc les DAO vers l'établissement rattaché à la fréquence que l'on désire (plus d'une fois par an c'est plus pratique pour suivre ...... ) par l'intermédiaire d'une DK ou d'une clef USB (ou nec plus ultra si on est au top par email.... )

le gestionnaire receptionne le tout dans sa compta bud et les écritures sont générées automatiquement et cela entraine un mandatement qui est ensuite transferé en compta géné pour venir solder le 47212....
et on recommence...
l'avantage de faire cela souvent et de permettre de suivre le B ou le D 626. dans l'établissement rattaché (car ces DAO sont souvent du téléphone et de l'electricité)
si on ne mandate pas assez la situation des dépenses ne bouge pas et on a l'impression d'avoir plein de sous....
il faut donc faire attention (surtout pour les petits jeunots...)

il y a aussi une méthode manuelle mais on pourra voir cela à la prochaine leçon....

Bozinchu a écrit:

c'est à dire transfert automatique on transfert donc les DAO vers l'établissement rattaché à la fréquence que l'on désire (plus d'une fois par an c'est plus pratique pour suivre ...... )

à chaque validation tout simplement

d'accord mais si la validation intervient plus d'une fois par an...
j'ai vu des collègues valider une fois par an

un prélèvement automatique sur un compte trésor pour un marchand de photocopieur?



Pas règlementaire (voir la liste des prélèvements autorisés)...

et vive les MAPA qui imposent le mode de règlement au marchand de copies!

Jericho a écrit:

un prélèvement automatique sur un compte trésor pour un marchand de photocopieur?



Pas règlementaire (voir la liste des prélèvements autorisés)...

Voir à ce sujet :

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/prelevauto.pdf

Autorisation de prélèvement :
Assouplissement de la règle de la constatation du service fait –
réponse de la Direction de la comptabilité publique au courrier d’un agent comptable :

REPONSE :
« Par lettre visée en référence, vous avez sollicité de ma part l'autorisation de payer par prélèvement automatique et en début de trimestre, les dépenses de location d'un système informatique de gestion et de contrôle d'accès pour le restaurant scolaire.
En application de la règle de la constatation du service fait, vous devez régler les échéances en fin de trimestre par virement administratif. J'ai l'honneur de vous faire connaître que le paiement de redevances de location trimestrielles à terme à échoir s'analyse comme un paiement avant service fait qui peut être autorisé dans le cas particulier d'un contrat de location d'un système informatique mais cela ne dispense pas de l'obligation du mandatement préalable.
Seul, en effet, celui-ci permet un suivi de l'exécution du contrat passé avec la société XXX. Il ne me paraît donc pas envisageable de vous accorder la possibilité de procéder au paiement de ces dépenses par prélèvement automatique. Je ne méconnais pas l'intérêt financier apparent de cette opération pour votre établissement, mais il
ne me paraît pas souhaitable d'autoriser le paiement sans contrôle préalable pour des prestations courantes d'un fournisseur dont les relations avec votre établissement ne sont pas d'une stabilité complètement garantie.
En effet, dans un souci de protection des deniers publics et dans l'intérêt des établissements eux mêmes, les très rares cas où le prélèvement automatique est autorisé, ont été limités aux prestations de services publics ou de concessionnaires de services publics, ce qui limite les risques de contentieux.
Il me paraît donc prudent de ne pas étendre à des prestations de cette nature la dérogation à la règle édictée par l'article 11 – chapitre II du décret 62-1587 du 29 décembre 1962 selon laquelle, les comptables publics sont seuls chargés du maniement des fonds et des mouvements de comptes de disponibilités de l'établissement. Je regrette de ne pouvoir vous faire une réponse plus conforme à votre attente mais vous comprendrez, j'en suis sûr, mon souci de conserver toute leur rigueur aux règles fondamentales du maniement des deniers publics. »

juste une précision, car je ne sais pas si c'est clair pour Kig ha farz, c'est la validation des écritures qui permet d'accéder au module de DAO de la compta géné afin de compléter les DAO avant transfert.

Bozinchu a écrit:

d'accord mais si la validation intervient plus d'une fois par an...
j'ai vu des collègues valider une fois par an

c'est vrai, moi j'ai vu zéro fois en 9 mois (mon prédécesseur )

Merci à tout le monde, j'espère avancer petit à petit grâce à vous...