Bonjour,

l'exercice 2019 approche de son terme, période propice aux coups de chaud des gestionnaires qui craignent de ne pouvoir respecter leur budget (c'est mon cas). Pour résumer :

- en 2019, avant la bascule de GFC, j'ai mandaté des factures pour un montant total d'environ 25 000€
- après la bascule, ce mandat a été rejeté en intégralité par l'agent comptable (on pense qu'il y a eu un bug, on n'a rien compris)
- du coup, j'ai dû re-mandater toutes ces factures sur l'exercice 2019
- en cette fin d'exercice, il manque environ 30 000€ en ALO
- nous ne pouvons pas faire de prélèvement sur fonds de roulement (l'agent comptable a étudié les indicateurs et elle ne peut valider la demande de PFR)

Ma question (et celle que se pose mon AC) est la suivante : est-il possible et légal d'utiliser les crédits non utilisés sur 2018 (mais prévus initialement en extourne) pour payer les dernières factures en ALO ? Pour les 5000€ restants, nous avons des crédits non utilisés en AP de + de 5000€, une DBM pour transfert entre services devrait pouvoir combler cette différence.

Merci de votre aide !

Si j'ai bien compris, et si mon analyse est bonne, deux choses que les collègues confirmeront ou pas.

En 2018 il y a eu une dépense extournée de 25 000.
Cette somme a été mandatée en N en extourne pour 25 000.
Le mandat a été rejeté.
Un nouveau mandat de 25 000 a été fait mais pas en extourne.
La somme déduite du résultat 2018 n'a pas été régularisée et viendra donc au crédit du résultat 2019 comme toute extourne 2018 non régularisée par mandat en 2019.
On peut expliquer ça en CA pour justifier le prélèvement de 30 000 qui in fine ne représentera, si il est utilisé, qu'une baisse du FdR de 5 000.

J'ai bon ?

volcan a écrit:

En 2018 il y a eu une dépense extournée de 25 000.
Cette somme a été mandatée en N en extourne pour 25 000.
Le mandat a été rejeté.
Un nouveau mandat de 25 000 a été fait mais pas en extourne.

Si cette partie juste, alors tu as raison.

Coincidence, j'ai exactement le même cas ici ... les services informatiques ont dit qu'il n'y avait rien à faire ...
Je vais devoir conseiller à l'établissement de prélever tout en sachant qu'il n'en a pas les moyens et qu'au 31/12/2019, les 20.000 euros (ici c'est de cette somme dont il s agit) devraient être récupérés  ...

C'est le conditionnel qui me donne quelques sueurs froides 

D'autant qu'on ne sait pas exactement ce qui s'est passé avec cette extourne 

Le problème c'est que le service est en dépassement puisque les crédits inscrits en extourne n'apparaissent pas sur la SDE
Cela ne va jouer que sur le résultat
Il faudra donc faire un PFR pour avoir des crédits disponibles

Je me demande si au lieu du prélèvement, je ne vais pas leur demander de payer la facture de 2019 sur 2020, attendre que les 20.000 euros reviennent dans le FDR au 31/12/2019 et proposer au COFI un prélèvement sur 2020 en expliquant ce qui s'est passé.

Merci à tous pour vos réponses, j'apprécie vraiment vos interventions.
@Nicolas : je me sens moins seule !
@Volcan : l'analyse est correcte, c'est exactement ce qu'il s'est passé. 
On se retrouve avec des crédits non déduits en 2018, car factures non payées en extourne (à cause du rejet du mandat d'extourne) et des dépenses non prévues au budget 2019 d'un montant de 25 000€, soit la somme des factures 2018 mandatées et payées en 2019.

Quand j'ai constaté qu'il me manquait environ 30 000€ pour terminer l'exercice 2019 (ce n'est qu'une estimation, peut-être que ce ne sera que 25 000€), j'ai eu des sueurs froides et je ne comprenais pas comment je pouvais m'être autant trompée au moment de la préparation du budget. Et je n'ai pas besoin de vous décrire le soulagement quand j'ai re-pointé toutes les dépenses en ALO et que j'ai relié les factures de 2019 avec celles saisies en extourne et rejetées. J'utilise à fond toutes les ressources spécifiques possibles et imaginables (FRI, FSL, FRAR, subventions région etc) pour réduire au maximum les dépenses imputées sur la dotation, donc je ne comprenais pas ce gouffre.

Le prélèvement est impératif si dépassement de crédit sur le service ou risque de dépassement imminent.
Si l'extourne n'a pas fonctionné, ces crédits sont inexistants : le résultat 2018 est faussé (il a du être excédentaire ++ avec ces 25K€). Personne n'a remarqué lors des mandats définitifs l'absence des crédits d'extourne?
Il faudra serrer la vis sur 2020 si les indicateurs sont mauvais ou le fond de roulement faible ou nul

Bonjour,

Je ne peux basculer sur gfc 2020 car sur gfc 2019 apparaissent des mandats d'extourne non réalisés dont un dont le montant réalisé a été < à la somme initiale.

Comment gérer cette situation sachant que c'est bloquant pour le basculement. merci.

Ce n'est pas bloquant, GFC ne fait qu'informer de crédits d'extourne non utilisés.

Je confirme, j'ai une liste de mandats d'extourne que je resaisis depuis plusieurs années (courage, bientôt 4 ans que ça dure !) qui ne se réalisent pas et cela ne pose aucun problème au moment du basculement.
J'ai fait mon basculement 2020, c'est passé nickel.
Ton problème vient d'ailleurs. Il faut bien lire le détail des opérations en attente et le caractère bloquant/non bloquant de chacun.

extournan a écrit:

Bonjour,

Je ne peux basculer sur gfc 2020 car sur gfc 2019 apparaissent des mandats d'extourne non réalisés dont un dont le montant réalisé a été < à la somme initiale.

Comment gérer cette situation sachant que c'est bloquant pour le basculement. merci.

Bonjour

Penser à regarder les onglets suivants sur le PDF qui informe que c'est bloquant, d'autres paramètres doivent rentrer en compte. Ici nous avions une régie de voyage non soldée.

Initiales GM a écrit:

Je confirme, j'ai une liste de mandats d'extourne que je resaisis depuis plusieurs années (courage, bientôt 4 ans que ça dure !) qui ne se réalisent pas et cela ne pose aucun problème au moment du basculement.

comment tu fais pour reextouner un extourne ? le module liquidation sur extourne n'est plus accessible après bascule et les montants concernés N-2 dépassent les crédits dispo N-1.

Tu ne fais pas, ce n'est pas prévu. Il faut saisir un nouveau mandat après basculement (ce qui vient grossir la masse des dépenses de l'exercice et suppose donc la disponibilité d'assez de crédits...) qui apparaîtra à nouveau sur l'extourne du nouvel exercice et ainsi de suite.
Bref, c'est pénible !