fonds europeens

Mon nouveau CE me parle de la possibilté de faire appel à des fonds
europeens pour avoir des subventions nouvelles. Il me demande mon
accord ....en tant qu'AC.

Je n'ai aucune idée sur la gestion (ecritures comptables) de ces subventions.

Il y a t-il des pieges, des écueils??

Et pourquoi me demande-t-il mon accord? (ce qui m'inquiete presque plus)

Merci pour conseils, experiences.

La gestion de fonds européens nécessite beaucoup (mais alors vraiment) d'attention et une bonne connaissance des textes.
Le CE n'étant pas obligé de te demander ton avis, cette démarche est sympa de sa part.

C'est essentiellement au niveau de la justification des fonds européens que les choses sont à suivre de manière très rigoureuse (bilans intermédiares, forclusion etc.) ; contrairement à certaines collectivités qui restent assez tolérantes sur la justification des subventions qu'elles octroient, l'U.E. est stricte : bilan envoyé hors délai = reversement (et il s'agit rarement de petites sommes) ; dépense non éligible = reversement.

Une fois qu'on sait cela (et qu'il faut mettre un petit drapeau européen sur chaque document touchant de près ou de loin à ces fonds, et conserver tous les documents s'y référant dans une pièce unique, qu'il s'agise de documents pédagogiques, comptables etc...), on est prêt à partir dans une chefferie d'Afrique subsaharienne où l'on est sûr de ne jamais entendre parler de subvention. Mais l'UE est partout...

Juste en passant, et pour ajouter à ce que "il est t" a très bien exprimé à propos de justification des fonds,
une précision sur les justificatifs :
Garder trace de toutes les réunions . Dès qu'une action est financée ou co-financée par l'europe, prendre un soin tout particulier à faire circuler et récupérer remplie, avant chaque début de chaque réunion à son propos, une feuille d'émargement - objet de la réunion - date - liste des présents - la fonction de chacun - signature de chacun .
Une réunion commence avec deux personnes .
C'est pas compliqué, mais il faut quelquefois faire un cours aux profs là-dessus .
SvP

parisnol a écrit:

Il y a t-il des pieges, des écueils??

La cessation de paiement.

Le principe c'est l'avance avant le remboursement sur bilan. Il faut donc veiller que la trésorerie de l'établissement puisse supporter un trou sur une période plus ou moins longue. Et si le dispositif se renouvelle, qu'elle soit suffisante.

Avis d'un malheureux gestionnaire qui n'avait pas pensé à ça.

En ce qui concerne les projets COMENIUS (agence SOCRATES, basée à Bordeaux) , 80% du montant maximum est versé en début d'année.

Lors de l'analyse du bilan pédagogique et financier à l'issue du programme annuel, l'agence peut effectivement refuser la prise en charge de dépenses qui lui paraissent inéligibles (d'où reversement).

Le tout est assez stressant, surtout lorsque l'on possède des reliquats indus en compta.

Au fait, j'en fais quoi de ces reliquats?
Parce que bien sûr, l'équipe pédagogique a plein d'idée pour utiliser ce solde...

christel a écrit:

Au fait, j'en fais quoi de ces reliquats?
Parce que bien sûr, l'équipe pédagogique a plein d'idée pour utiliser ce solde...

Faut poser la question aux AC ; je suis moi aussi curieux de la réponse.

L'un de mes 1er messages sur ce forum portait là-dessus

https://gestionnaires.actifforum.com/Gestion-budgetaire-et-comptable-f4/Coince-entre-profs-principal-et-comptable-t2510.htm?highlight=

Comme je suis GM, on m'engageait à laisser l'ordonnateur et l'AC se débrouiller.
Mais j'aimerais assez avoir de nouveau l'avis d'agents comptables...

christel a écrit:

Au fait, j'en fais quoi de ces reliquats?
Parce que bien sûr, l'équipe pédagogique a plein d'idée pour utiliser ce solde...

Toujours se méfier des "idées" de l'équipe pédagogique

Tu as toujours le risque qu'au moment du bilan, un jour ou l'autre, on te réclame ces sommes.

Donc, tu les gardes bien au chaud ces reliquats et tu attends éventuellement que le délai de prescription soit passé.

Et d'abord, comment l'équipe pédagogique sait elle qu'il y a des reliquats ?

j'en touche très peu (3000 € par an), ce n'est pas spécialement compliqué à gerer en compta pure (en technique comptable), par contre c'est assez lourd car il faut envoyer un projet financier pour avoir le financement, là on te verse 60 % de la somme, puis un bilan intermédiaire, puis un bilan final pour qu'on te reverse les 40 %. Le tout dans des délais assez stricts. Mais après, ça se gère pas + difficilement qu'un autre chapitre.

christel a écrit:

Au fait, j'en fais quoi de ces reliquats?

Comment tu fais pour avoir des reliquats ?

Je veux bien lui demander à l'Ac mais c'est moi !!!
J'entendais solde d'un compte de classe 4 (dans un établissement rattaché).
Comme je commence à connaître le chef des travaux de cet établissement, je me méfie et me dis que si je pouvais restituer cet argent ce serait un souci de moins.

Si j'aurais su, j'aurais pas venue....

Jean-Mic a écrit:

christel a écrit:

Au fait, j'en fais quoi de ces reliquats?

Comment tu fais pour avoir des reliquats ?

Facile, ne pas tout dépenser

normalement il est impossible d'avoir des reliquats sur des coups comme ceux là
puisque le bailleur de fonds donne un % au début puis au vu des dépenses réellement engagées donne la difference ......non c'est pas ça
dans un bahut un jour on avait une action de 20000€
on reçoit 10000€ à la signature de la convention qui stipulait que le clg s'engageait à hauteur de 20% des dépenses
Le CE en avait déduit que l'Europe devant intervenir à hauteur de 16000€ il suffisait de ne dépenser que 16000€ pour que le clg n'ait aucune dépense à engager
quant je lui ai expliqué que c'était 60% des dépenses réellement effectuées et que si on dépensait moins d'une certaine somme on pourrait même reverser (si les 10000 du début étaient > à 60%) elle a fait la gueule
mais je ne m'explique pas les possibles reliquats du début de la conversation

Dans mon cas, c'est simple : les dépenses déclarées étaient supérieures aux dépenses réelles; du coup, le montant réclamé par l'agence était inférieur au crédit restant en classe 4.

heu...je débute (je sais c'est pas une excuse devant le juge!) mais j'ai sur le chapitre R4 de l'établissement rattaché un solde en fin d'exercice et un solde créditeur au 4686322.









Si j'aurais su, j'aurais pas venu

Y a une classe relais ? Si oui, c'est pas des fonds européens, mais des crédits d'Etat avancés pour le démarrage du dispositif.

Sinon comme Bozinchu, d'où ma première question.

C'est quoi une classe relais ?

Je découvre aussi les joies des crédits LEONARDO, COMENIUS et INTEREG.
J'ai à peu près compris le mécanisme mais il me reste un doute:la convention signée par l'établissement et le bailleur de fonds vaut-il notification de subvention ou bien faut il une notification en plus de la convention pour être autorisé à passer les commandes ?

J'ai déjà bien assez de mal avec la convention. Je m'en contente donc.
A priori une convention engage tout autant le bailleur de fonds qu'une notification. Je ne vois pas ce qu'elle apporterai.
Mais, je débute et les finesses juridiques m'échappent parfois...

Une notification émanant d'une autorité administrative (Etat, collectivité locale, établissement public, GIP...) est un acte administratif unilatéral créateur de droit : Je vous accorde X €

Une convention financière est un contrat par lesquels les cocontractant s'engage réciproquement : Je vous donne X € si vous faites comme convenu.

Le comptable constate les droits des personnes morales dont il a la comptabilité en charge. Donc convention, notification, facture, même combat.

Si reliquat ou sommes dépensées à tort (c'est à dire en dehors des recommandations de l'Europe) = remboursement
la problèmatique est de pouvoir justifier et tout justifier avec effectivement des logo europe partout pour qu'ils soient content.
En arrivant j'ai eu à justifier une oprération de mon prédécesseur et du rembourser l'aide reçue car achat de matériel alors qu'eux ne voulait que du fonctionnement exemble une petite imprimante (150€ ) a été retoquée mais pas les cartouches d'encre.
Depuis sur les petits dossiers quand je peux eviter l'Europe j'évite car trop de temps pour les sommes en jeux.

Bonjour à tous,

Je reprends le fil de ce sujet, mais avec le problème inverse, quelles écritures passer lorsque l'on a un déficit ? Je m'explique, lorsque j'ai pris le poste (2007), j'avais un solde débiteur au 4413 subv. spé. autre collectivité publique avec pour indication subvention FSE. Sauf qu'il s'avère que mon prédécesseur avait apparement surestimé la part du FSE. Comme j'ai un surplus de taxe d'apprentissage je pensais l'utiliser pour combler ce manquement, est-ce possible et si oui, quelles sont les écritures que je dois passer ? notamment en classe 4. Autant avec les comptes 468263/468663 je pense que je m'y serait retrouvée autant là j'ai un gros doute...
Merci d'avance

Mandat au 6583. Diminution du fonds de roulement.

j'ai eu le coup et j'ai demandé à ma CT qui a couvert le déficit du projet feder en question. Essaie, ça peut marcher