Frais de déplacement

Bonjour,
Les profs de Segpa me demandent le remboursement de leurs frais de déplacement lors des stages des élèves (visites sur les lieux de stages): puis je imputer ce remboursement sur la TA? Si non, sur quel crédit puis-je imputer ce remboursement? Dois je faire voter ces remboursements en CA? Merci!

En principe seuls les frais de déplacement des élèves sont imputables sur la TA.
Pour les déplacements profs il y a les crédits globalisés ou la DGF.
Les remboursements des profs se font conformément au décret de 2006 modifié ; il n'y a donc pas lieu à faire délibérer le CA sur les modalités ; contrairement à ce qui se passe pour les élèves où un acte du CA est nécessaire.

Bonjour,

J'ai pu lire sur ce (fabuleux) forum l'information suivante : la TA ne peut servir qu'aux dépenses des frais de stage des élèves et en aucun cas pour les enseignants.
Il faudrait prévoir une ligne en ALO (c'est ce que j'ai dû faire), les dépenses sont prises en charge par la DGF.

Ah ben voilà, la même source qui avait répondu à ma question 

volcan a écrit:

En principe seuls les frais de déplacement des élèves sont imputables sur la TA.
Pour les déplacements profs il y a les crédits globalisés ou la DGF.
Les remboursements des profs se font conformément au décret de 2006 modifié ; il n'y a donc pas lieu à faire délibérer le CA sur les modalités ; contrairement à ce qui se passe pour les élèves où un acte du CA est nécessaire.

Merci!

catiteo a écrit:

Bonjour,

J'ai pu lire sur ce (fabuleux) forum l'information suivante : la TA ne peut servir qu'aux dépenses des frais de stage des élèves et en aucun cas pour les enseignants.
Il faudrait prévoir une ligne en ALO (c'est ce que j'ai dû faire), les dépenses sont prises en charge par la DGF.

Je m'excuse mais les frais de déplacements des profs pour visite de stage c'est du AP.