Bonjour,
Dites, qu'est ce qu'on appelle accuser réception de la dotation de fonctionnement lorsqu'elle est envoyée par le conseil départemental ?
Ouvrir le mail ?
Accuser réception du mail ?
Le tamponner et le retourner ?
Confirmer par écrit à la CT la bonne réception du dit document ?
1000 mercis!

Bien sûr qu'il faut le faire.


Mais rien ne presse: pas avant le 4 novembre...

Merci de votre réponse. Je sais qu'il faut le faire, mais est ce que "ouvrir le mail" (cliquer simplement) signifie "accuser réception" ?

Normalement non et la plupart des clients de messagerie te demandent si tu veux accuser réception si cela a été demandé par l'expéditeur. Si tu n'es pas sur, appelle un collègue du secteur plus ancien.

Je ne trouve pas dans le code de l'éducation que le délai de 30 jours pour adopter le budget démarre après l'envoi de l'accusé de réception. Est ce seulement une idée reçue ?

Pas une idée reçue, de la déduction.

R421-25 "Une séance est consacrée à l'examen du budget, dans le délai de trente jours suivant la notification de la participation de la collectivité territoriale de rattachement."