Bonjour à tous,

Pouvez-vous me dire si la région accuse réception de la délibération de ventilation du résultat dans les comptes de réserves.
Qu'en est il précisément pour la région de Bordeaux.
Merci pour vos réponses

bonjour,
précisément pour Bordeaux, mais j'imagine que c'est la même chose que pour les autres académies, la Région accuse réception de l'acte administratif qui affecte le résultat dans Demact, comme pour les autres actes dont elle accuse réception.

acte transmissible, qui part normalement avec les autres sur DEM'ACT. dès que c'est signé et transmis sur l'application le compteur journalier tourne. Si les autorités ne font rien l'acte deviendra exécutoire à épuisement du délai. C'est le méga intérêt de DEM'ACT qui sécurise les accusés de réception et leur absence.

Bonjour,

Dans cette merveilleuse et fraternelle région ALPC, j'ai un AR région du 25-03, un début d'instruction au 31-03... une validation rectorat au 31-03, mais pas de validation région, donc acte exécutoire au 24 avril. Donc les AR région sont bien dans Dém act.

Je retourne dans ma tranchée, les obus volent bas par chez nous...