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 paye d'un CDD dans Gospel

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3 participants
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Loren b
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Loren b


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MessageSujet: paye d'un CDD dans Gospel   paye d'un CDD dans Gospel Icon_minitimeVen 11 Oct 2019 - 9:28

Nous avons fait un CDD de 2 semaines complètes à une personne.
Pour la payer, nous avons saisi les dates de son contrat dans Gospel (du lundi de S1 à vendredi de S2)
A l'arrivée, au lieu de payer 2 x 35h, Gospel a payé 60.67h soit 12/30 d'un salaire mensuel !
Quelqu'un a la solution?
Merci d'avance
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patb37
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patb37


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MessageSujet: Re: paye d'un CDD dans Gospel   paye d'un CDD dans Gospel Icon_minitimeSam 16 Nov 2019 - 23:21

Les agents non titulaires (contractuels) de la fonction publique sont rémunérés au 30ème, donc Lundi S1 au Vendredi S2, 12/30ème
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Loren b
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Loren b


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MessageSujet: Re: paye d'un CDD dans Gospel   paye d'un CDD dans Gospel Icon_minitimeLun 18 Nov 2019 - 23:05

Légalité douteuse; isn't-it ?
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patb37
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patb37


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MessageSujet: Re: paye d'un CDD dans Gospel   paye d'un CDD dans Gospel Icon_minitimeMar 19 Nov 2019 - 0:15

Voici ce que je viens de retrouver concernant la rémunération au 30ème

Règle du trentième indivisible  
Aux termes du décret n° 62-765 du 6 juillet 1962 portant règlement de la comptabilité publique en ce qui
concerne la liquidation des traitements des personnels de l’Etat :
-les rémunérations se liquident par mois ;
-elles sont payées à terme échu ;
-chaque mois, quel que soit le nombre réel de jours qu’il comporte, compte pour 30 jours ;
-le douzième de l’allocation annuelle se divise en conséquence par trentième ;
-chaque trentième est indivisible.


Conséquences de ces règles :
-En cas de mois incomplet, la rémunération versée est égale à 1/30ème du salaire mensuel X le nombre de jours sous contrat ;
-Compte tenu de la règle du service fait, chaque jour d’absence injustifiée, de grève ou de congénon rémunéré donne
 lieu à une retenue de un trentième.
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Loren b
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Loren b


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MessageSujet: Re: paye d'un CDD dans Gospel   paye d'un CDD dans Gospel Icon_minitimeMar 19 Nov 2019 - 22:53

Décret de 62 abrogé ...
Sinon, cela peut valoir pour des CDI pas pour des contrats courts !
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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: paye d'un CDD dans Gospel   paye d'un CDD dans Gospel Icon_minitimeMer 20 Nov 2019 - 0:13

Et si tu mets que le contrat s'arrête le dimanche soir, t'as pas ce qu'il te faut ? No

coucou patb37 ça fait une éternité !

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


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https://www.intendancezone.net
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MessageSujet: Re: paye d'un CDD dans Gospel   paye d'un CDD dans Gospel Icon_minitimeMer 20 Nov 2019 - 19:24

A voir mais la différence entre un CDD et des vacations...
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MessageSujet: Re: paye d'un CDD dans Gospel   paye d'un CDD dans Gospel Icon_minitime

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