Procédure Taxe d'apprentissage.

** Nombre de messages : 516 Date d'inscription : 31/12/2018

Bonjour,
Nouvellement nommée dans mon bahut, j'ai lu les FQE et ai découvert que des TA avaient été encaissées au nom de l'établissement. De laà, je me pose les questions suivantes:
- Les crédits TA étant ouverts au budget puis-je dépenser la TA telle quelle?
- J'ai entendu parlé d'une DBM de type 22 et d'OR pour dépenser la TA: quand ces procédures entrent -elles en jeu dans l'utilisation de la TA?

Bref, quelqu'un pourrait-il m'indiquer la marche à suivre, point par point, pour dépenser l'argent encaissé? Merci!

Sujet: Re: Procédure Taxe d'apprentissage. Dim 6 Oct 2019 - 21:15

tu peux dépenser la TA sur les lignes qui sont ouvertes à ton budget
pour les dépenses éligibles il y a des tonnes de posts sur le forum

ce n'est que si les ouvertures de crédits n'étaient pas suffisantes (collecte supérieur au prévisionnel) qu'il faut faire une DBM 22 et ainsi abonder les lignes

bon courage

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