Bonjour, face aux élèves qui ne rendent pas leurs livres, peut on, faute d'avoir de paiement de la facture, ponctionner les bourses ?
Si non y a t il un autre moyen pour des élèves sortis ?
Idem peut on refusé de distribuer des livres au motif que ceux de l'an dernier ne sont pas rendus ?

Merci pour vos réponses.

Je doute que l'on puisse ponctionner ce genre de choses sur les bourses sans autre forme de procès. Par contre, si l'établissement émet une facture que la famille ne règle pas, les conditions de la compensation légale sont remplies et l'établissement peut y procéder.

Bien évidemment, le tarif ou le principe de remboursement au réel aura été préalablement voté en CA. Cela va sans dire mais ça va mieux en le disant.

Schtroumpf-radin a écrit:

Idem peut on refusé de distribuer des livres au motif que ceux de l'an dernier ne sont pas rendus ?

Étrange conception de l'instruction obligatoire...

Il faut donner les livres les plus abîmés à ceux qui les perdent.

Par contre la compensation sur les bourses revient à ne faire payer que les boursiers : assez moyen.