Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-29%
Le deal à ne pas rater :
Maillot Nike NBA Swingman – Stephen Curry Warriors Icon Edition
64 € 90 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Conventions, contrats et CA

Aller en bas 
AuteurMessage
Garedefréjus
Invité



Conventions, contrats et CA Empty
MessageSujet: Conventions, contrats et CA   Conventions, contrats et CA Icon_minitimeVen 4 Oct 2019 - 16:38

Bonjour,Mon CE souhaite qu'au prochain CA un acte l'autorise à signer toute convention ou contrat au cours de l'année scolaire sans passer par l'approbation du CA à chauqe fois. Je pense que c'est limite...Quels conseils pouvez-vous me donner ? Merci
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



Conventions, contrats et CA Empty
MessageSujet: Re: Conventions, contrats et CA   Conventions, contrats et CA Icon_minitimeVen 4 Oct 2019 - 16:58

c'est pas limite, c'est interdit.

Il existe la possibilité d'une telle délégation pour les marchés, et encore sous certaines conditions. Ca fait déja pas mal, mais il y a tout un tas de conventions qui ne pourront pas passer par cette délégation (ex : conventions de prêt de locaux ou de matériel, recrutement d'intervenants extérieurs, d'utilisation des installations sportives, marchés pluriannuels,...)
Revenir en haut Aller en bas
Goldored
***
***
Goldored

Nombre de messages : 1096
Localisation : Plus très loin de la maison
Date d'inscription : 24/11/2016

Conventions, contrats et CA Empty
MessageSujet: Re: Conventions, contrats et CA   Conventions, contrats et CA Icon_minitimeVen 4 Oct 2019 - 17:02

J'adore ces doux rêveurs.
Il ne veut pas carrément se faire voter les pleins pouvoirs pendant qu'on y est ? Mr green
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan

Nombre de messages : 14812
Date d'inscription : 15/12/2012

Conventions, contrats et CA Empty
MessageSujet: Re: Conventions, contrats et CA   Conventions, contrats et CA Icon_minitimeVen 4 Oct 2019 - 17:06

Garedefréjus a écrit:
Bonjour,Mon CE souhaite qu'au prochain CA un acte l'autorise à signer toute convention ou contrat au cours de l'année scolaire sans passer par l'approbation du CA à chauqe fois. Je pense que c'est limite...Quels conseils pouvez-vous me donner ? Merci
Une telle délibération ne passera jamais le contrôle de légalité, pas plus que celui d'un comptable ayant une compétence. La seule délégation possible existe pour les marchés à incidence annuelle ; et pour les rares contrats et conventions qui ne sont pas des marchés publics c'est impossible. Après c'est juste le Code de l'éducation qui l'interdit....  Mr green

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
Hiver2020
Invité



Conventions, contrats et CA Empty
MessageSujet: Re: Conventions, contrats et CA   Conventions, contrats et CA Icon_minitimeVen 29 Nov 2019 - 8:34

Bonjour, cette délégation annuelle  au CE est-elle nominative ou est-ce générique ?
Revenir en haut Aller en bas
V.M.B
*******
*******
V.M.B

Nombre de messages : 6548
Age : 99
Localisation : secret défense
Date d'inscription : 19/09/2007

Conventions, contrats et CA Empty
MessageSujet: Re: Conventions, contrats et CA   Conventions, contrats et CA Icon_minitimeVen 29 Nov 2019 - 8:40

Générique, elle vaut aussi pour les délégations données par l'ordo. Pas d'intuitu personae donc.
Revenir en haut Aller en bas
Hiver2020
Invité



Conventions, contrats et CA Empty
MessageSujet: Re: Conventions, contrats et CA   Conventions, contrats et CA Icon_minitimeVen 29 Nov 2019 - 9:00

C' est bien ce qu'il me semblait.Ainsi si un changement d'ordonnateur a lieu en septembre, cela ne remet pas en cause la délégation annuelle qui a été faite au CE par le CA pour les marchés à incidence financière annuelle. Est-ce bien cela ?
Revenir en haut Aller en bas
Goldored
***
***
Goldored

Nombre de messages : 1096
Localisation : Plus très loin de la maison
Date d'inscription : 24/11/2016

Conventions, contrats et CA Empty
MessageSujet: Re: Conventions, contrats et CA   Conventions, contrats et CA Icon_minitimeVen 29 Nov 2019 - 9:31

Oui.
Revenir en haut Aller en bas
Hiver2020
Invité



Conventions, contrats et CA Empty
MessageSujet: Re: Conventions, contrats et CA   Conventions, contrats et CA Icon_minitimeVen 29 Nov 2019 - 9:37

Merci infiniment !
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




Conventions, contrats et CA Empty
MessageSujet: Re: Conventions, contrats et CA   Conventions, contrats et CA Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Conventions, contrats et CA
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: