Bonjour,

j'ai une interrogation concernant le vote des conventions quand on fait intervenir une personne extérieure à l'établissement et que c'est payant (projet artistique par ex...).
Si l'action se passe sur l'année civile (marché non pluri annuel), pas de vote ?

Merci d'avance pour vos réponses !

Non pas de vote

Si, il faut un vote, la délégation du CA au CE n'entre pas dans ce champs.

ça dépend

Si l'intervenant est autoentrepreneur ou s'il est envoyé par une association qui le salarie, pas besoin de vote, la délégation du CA suffit.

OLRIK a écrit:

Si, il faut un vote, la délégation du CA au CE n'entre pas dans ce champs.

ben justement si. Il a choisi cet artiste pour venir dessiner sur des cailloux pendant 3 séances au mois de mars, je ne vois pas en quoi c'est différent du technicien que tu appelles pour venir réparer le lave vaisselle.

Il ne faut pas s'attacher à la dénomination du document : contrat ou convention la plupart du temps c'est avant tout un marché public. Et si c'est un marché public à incidence annuelle c'est couvert par la délégation ; que ça s'appelle convention, bon de commande, devis ou contrat.
Donc posez vous la question : est-ce un marché public ? Et un marché public c'est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d'un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Donc du moment que votre truc répond à cette définition c'est couvert par la délégation du CA ; et la quasi-totalité des actions d'intervenant extérieur ayant une activité professionnelle sont des marchés publics.

Patagonia a écrit:

OLRIK a écrit:

Si, il faut un vote, la délégation du CA au CE n'entre pas dans ce champs.

ben justement si. Il a choisi cet artiste pour venir dessiner sur des cailloux pendant 3 séances au mois de mars, je ne vois pas en quoi c'est différent du technicien que tu appelles pour venir réparer le lave vaisselle.

Comment tu le sais ? C'est toi qui a posé la question en invité pour pouvoir répondre en tant que membre après ?

peindre sur des cailloux me paraissait assez proche de ce que l'on rencontre régulièrement chez ce genre de "prestataire culturel"...

c'est légèrement méprisant comme expression. J'adore