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AuteurMessage
Néofite
Invité




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MessageSujet: MAPA   MAPA Icon_minitime1Mer 2 Oct 2019 - 16:03

Bonjour,

En quoi consiste concrètement la recevabilité des candidatures lors de l'ouverture des plis d'un marché ?
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Eighteen
.
.
Eighteen


Nombre de messages : 30
Localisation : Le Grand Nulle Part
Date d'inscription : 06/09/2019

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MessageSujet: Re: MAPA   MAPA Icon_minitime1Mer 2 Oct 2019 - 18:34

Les dispositions du code font obligation à l’acheteur de vérifier :

  • que les candidatures ont été reçues dans les délais prescrits ;
  • que les candidats satisfont aux conditions de participation indiquées dans l’avis d’appel à la concurrence ou dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou, en l’absence d’un tel avis ou d’une telle invitation, dans les documents de la consultation ;
  • et que les candidats ne font pas l’objet d’une interdiction de soumissionner


https://www2.economie.gouv.fr/daj/examen-candidatures-2019
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