Bonjour,

Je prépare un MAPA avec une enveloppe de 55 000 euros à ne pas dépasser mais je crains que l'offre économiquement la plus avantageuse dépasse le montant de cette subvention attribuée.Quelles solution adoptée ? Les devis effectués il y a 1 an sont proches de cette limite.
Je trouve qu'indiquer le prix de la subvention maximum à ne pas dépasser dans le MAPA ne permet pas de faire réellement un choix sur le critère prix. Je peux envisager un prélèvement sur le fonds de roulement mais l'idéal est de faire avec cette enveloppe.
Que pensez-vous d'inclure dans le MAPA une clause de négociation ? Cette négociation serait effectivement réalisée en cas de dépassement de mon enveloppe initiale.

Merci de vos conseils.

Donner une enveloppe, même indicative, n'est pas conseillée.
En effet les fournisseurs se rapprocheront le plus possible de cette enveloppe, sans forcément regarder la définition des besoins.
En outre une clause de négociation avec "se réserve le droit" ne peut pas faire de mal (en plus j'ai cru voir une décision y a pas longtemps qui le confirme)...

pour la négociation, voir page 10 du guide des mapa

pour la jurisprudence, voir ce fil