Bonjour,

Sasu GM dans un petit collège notre nouveau Principal demande que des astreintes soient faites, les WE et les vacances excepté une courte période estivale.

Nous ne sommes que deux, donc nous voilà assignés à résidence (ou à 20 minutes de résidence max), potentiellement un WE sur deux et la moitié de nos vacances respectives.

Je n'ai trouvé aucun texte précis sur ce point et ne sait pas si ce mode de fonctionnement est parfaitement classique oou exagéré.

Merci pour vos réponses en tout cas

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page79.html#ATR3-astreintes

la réglementaion est plus que vague car malgré la définition rien n'est précisé concernant la quantité demandé. On peut donc passé de tout à rien selon le chef, et dans quel mesure son autorité s'exerce t-elle sur nous vu que l'on est plus dans du travail effectif ?

j'ai du mal à saisir, est ce la même chose dans les autres établissements publics ?

Personnellment je pense que dans ces conditions, aucun poste GM sasu ne serait pourvu, surtout en rural isolé ou le premier bourg est a 30 minutes, donc trop loin.
En gros c'est la suppression de la moitié du temps libre avec une part d'aléatoire sur le libre restant car l'astreinte du moment peut aussi avoir un problème ou empéchement grave.

C'est quoi concrétement au fait un "rapport de force", la ou tout est déja a peu prés cadré et planifié de façon réglementaire ?

ptitcoll a écrit:

Nous ne sommes que deux...

Le chef d'établissement fait-il partie des deux (ou a t-il une dérogation?)?

Il fait parie des deux oui mais affirme que même avec une dérogation l'obligation d'astreinte est la même, que statutairement lui ou moi devont être à 20 minutes maxi du collège.

Je crois savoir (mais je n'ai pas eu à tester n'ayant pas ce genre de problème) que les astreintes sont soumises au comité paritaire machin chose du Rectorat.
Commencez par exiger du CE un document écrit et précis sur vos astreintes. La fois où j'ai demandé ça à mon ancien CE, je n'ai plus jamais entendu parler d'astreintes. Ensuite si besoin, communiquez le document au Rectorat et à vos syndicats pour savoir si c'est conforme.
Je peux déjà vous dire que ce que propose votre CE est inacceptable car cela conduit à limiter vos droits statutaires à congé.
Au besoin, menacez d'un recours au TA.... vous verrez que cela fait de l'effet.

C'est ça le rapport de force... et ça marche !

Vieil intendant a écrit:

Je crois savoir (mais je n'ai pas eu à tester n'ayant pas ce genre de problème) que les astreintes sont soumises au comité paritaire machin chose du Rectorat.
Commencez par exiger du CE un document écrit et précis sur vos astreintes. La fois où j'ai demandé ça à mon ancien CE, je n'ai plus jamais entendu parler d'astreintes. Ensuite si besoin, communiquez le document au Rectorat et à vos syndicats pour savoir si c'est conforme.
Je peux déjà vous dire que ce que propose votre CE est inacceptable car cela conduit à limiter vos droits statutaires à congé.
Au besoin, menacez d'un recours au TA.... vous verrez que cela fait de l'effet.

C'est ça le rapport de force... et ça marche !

D'accord avec VI pour l'essentiel,
mais cette affaire de 20 minutes ...
C'est bien la première fois que j'en entends parler .
Comme du comité paritaire . Est-ce un bluff si ko logique que cela marche ?


SvP

Concernant le comité paritaire ou un truc de ce genre au Rectorat, j'ai vu passer une note un jour... Etait ce spécifique à mon académie ?
Mais cela parait logique sinon c'est la porte ouverte à tous les excés.
Pour les 20 ' c'est sans doute le temps qu'il faut au CE pour revenir de chez sa copine : aucun texte ne définissant les termes des astreintes dont la validité est du ressort du TA.

moi aussi j'ai vu passé un jour une note de mon rectorat concernant les astreintes et l'avis que devait donner un comité paritaire notamment sur la lliste des postes soumis à astreinte mais à ma connaissance il n'y pas eu de suite.

Bonjour,
Cette histoire de CTP, ça devait être très local car à ma connaissance, les textes ne prévoient qu'une consultation de CTP, celle du CTP ministériel pour fixer par arrêté La liste des emplois concernés et les modalités d'organisation des astreintes (cf. art. 5 du Décret n° 2000-815 du 25 août 2000). Cette consultation a eu lieu et l'arrêté a été pris : Arrêté du 15 janvier 2002 « portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale. »

Pour le reste, j'aurais tendance à être d'accord avec l'analyse qu'en fait N@n@rd (cf. le lien qu'il donne ci-dessus).