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 | Sujet: Re: Questions d'une débutante  Mar 4 Sep 2007 - 13:43 | |
| - momo a écrit:
- pour clore le dossier
Ha ? La notion de pièces justificatives s'entend au sens du BO ou au sens du décret n° 2007-450 du 25 mars 2007 modifiant le code général des collectivités territoriale (partie règlementaire - liste des pièces justificatives des dépenses publiques locales) et versions antérieures ? |
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momo
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Date d'inscription : 26/05/2006
| | Sujet: Re: Questions d'une débutante Mar 4 Sep 2007 - 18:54 | |
| - Jean-Mic a écrit:
- momo a écrit:
- pour clore le dossier
Ha ?
La notion de pièces justificatives s'entend au sens du BO ou au sens du décret n° 2007-450 du 25 mars 2007 modifiant le code général des collectivités territoriale (partie règlementaire - liste des pièces justificatives des dépenses publiques locales) et versions antérieures ? BO : pièces justificatives à conserver décret : pièces justificatives obligatoires que tu dois produire à ton AC  | |
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