Bonjour,

La M-9-6 détaille les diverses sortes d'O.P. et les mentions obligatoires qu'ils doivent contenir.
Mais elle ne pipe mot sur les PJ à joindre éventuellement.
Par ailleurs je ne trouve rien dans le décret sur les P.J. de dépenses qui soit spécifiques aux O.P.

Alors ? Aucune P.J. n'est requise pour ce type d'opérations ?

Merci de vos réponses

Un bel article dans la dernière revue "intendance" de l'AJI. Avec des exemples de PJ pour OP.

Pour être plus précis je crois bien que c'est l'avant dernière juin/juillet 2019.

Tu dois surtout faire preuve de bon sens et te débrouiller pour qu'avec les PJ que tu colles, on ne te pose plus de questions et qu'on ne vienne pas te chercher des poux dans la tête. Sachant que toute PJ sous la forme d'un "certificat administratif" consistant à se justifier soi-même de ce que l'on fait a une valeur proche d'un centime de bolivar vénézuélien...

SENDRAL a écrit:

Bonjour,

La M-9-6 détaille les diverses sortes d'O.P. et les mentions obligatoires qu'ils doivent contenir.
Mais elle ne pipe mot sur les PJ à joindre éventuellement.
Par ailleurs je ne trouve rien dans le décret sur les P.J. de dépenses qui soit spécifiques aux O.P.

Alors ? Aucune P.J. n'est requise pour ce type d'opérations ?

Merci de vos réponses

Hormis le 4712 (relevé BDF + nouveau RIB), c'est quasiment toujours certif ordo + RIB. Y a toutefois des cas particuliers pour les mandats, ou la convention + délib validant le mandat est nécessaire.

Mouais et un virement erroné reçu par le comptable pour un autre EPLE tu mets aussi un certif de l'ordo ? Et pour les rejets bancaires du 4663 ? Et pourquoi le 4664 produit un OP sans signture de l'ordo ? et un OP au 4712 sur les tickets repas ?!?? lol

volcan a écrit:

Mouais et un virement erroné reçu par le comptable pour un autre EPLE tu mets aussi un certif de l'ordo ? Et pour les rejets bancaires du 4663 ? Et pourquoi le 4664 produit un OP sans signture de l'ordo ? et un OP au 4712 sur les tickets repas ?!?? lol

Virement erroné c'est retour à l'envoyeur : bdf + RIB de l'envoyeur.
Rejets bancaires, ça doit être le 4712 (m'a trompé : bdf + nouveau RIB.
4664, c'est excédent de versement ? : j'en sais rien qui signe l'OP hormis le comptable. C'est pas le logiciel qui détermine qui doit signer et quel justificatif doit être produit. Mais y a que l'ordo pour constater un excédent de versement (soit parce que y a créances et OR, soit parce qu'il dit que l'élève a quitté le bahut et qu'on rembourse l'excédent de sa carte de cantine).

4663 les virements à réimputer pas 4712.
Et les excédents proviennent souvent d'avances supérieures à la créance finale (et ça c'est pas de la compta bud mais de la compta géné), d'erreurs de versement (paiement en double d'une créance) et d'ordre de réduction de recettes, etc...... et c'est le comptable qui constate qu'il a du 4664, pas l'ordonnateur. Je suis d'accord que certains OP du 4664 nécessitent un certif de l'ordo mais pas tous ; certains ne nécessitent qu'un certificat du comptable.

Bref.... ça me rappelle la dernière réunion des comptables à la DDFIP.... j'en rigole encore sur la méconnaissance de nos règles comptables comme de l'évolution règlementaire. Mais je comprends les collègues des Finances qui subissent maintenant ce qui nous attend demain.