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 Quand un programme ERASMUS vous tombe dessus...

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tiret-du-six
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tiret-du-six
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MessageSujet: Quand un programme ERASMUS vous tombe dessus...   Quand un programme ERASMUS vous tombe dessus... EmptySam 14 Sep 2019 - 14:45

Bonjour à tous,

Avec le chef d'établissement, nous avons appris la semaine dernière qu'un projet ERASMUS (porté par 4 enseignants) avait été accepté !
Le chef d'établissement doit signer la convention. Et c'est là que les problèmes commencent pour nous.

Si j'ai bien compris grâce à vos posts, la convention doit passer au CA. Le problème est que nous ne possédons rien si ce n'est la convention. Impossible d'avoir le projet, les mobilités prévues, les activités etc... On ne sait rien. Il me semble donc compliqué de faire voter cette convention en l'état.

Les professeurs nous soutiennent que cela coûtera 0€ au collège ! Or, nous nous apercevons que pour la 1ère mobilité (qui est en France), Erasmus n'a pas prévu de participé financièrement. De plus, on me parle de 15 élèves et 4 accompagnateurs mais dans la convention il est notifié 15 élèves et seulement 2 accompagnateurs.

Voilà donc concrètement mes questions :

- Faut-il prévoir dans le budget une participation du collège pour l'Erasmus ? Si oui, je suppose que je dois présenter au CA un budget prévisionnel; mais comment faire puisque je n'ai aucune information et que le CA est dans 15 jours !
- A t-on le droit d'ajouter des accompagnateurs alors que la convention n'en compte que 2 ?
- Les familles peuvent-elles participer financièrement ? Si oui, est-ce que je dois présenter cette partie financière dès la signature de la convention ?
- Pour ceux et celles qui ont déjà géré un Erasmus : aviez-vous les projets avec les activités et les mobilités ? 
- Enfin, je me suis inscrite pour la formation à Bordeaux : puis-je acheter mon billet de train, réserver mon hôtel et ensuite me faire rembourser les frais réels sur la ligne "mise en œuvre et gestion du projet" ?

Merci d'avance à tous ceux qui pourront me répondre. Je sens que je vais revenir souvent sur le forum car là je suis noyée !!!!
Bon Week-end
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MessageSujet: Re: Quand un programme ERASMUS vous tombe dessus...   Quand un programme ERASMUS vous tombe dessus... EmptySam 14 Sep 2019 - 14:58

tiret-du-six a écrit:
Bonjour à tous,

Avec le chef d'établissement, nous avons appris la semaine dernière qu'un projet ERASMUS (porté par 4 enseignants) avait été accepté !
Le chef d'établissement doit signer la convention. Et c'est là que les problèmes commencent pour nous.
C'est une blague ?

Comment un projet ERASMUS peut-il être monté et déposé par des enseignants sans l'accord du chef d'établissement.
Votre chef c'est une marionnette ou quoi ?

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MessageSujet: Non   Quand un programme ERASMUS vous tombe dessus... EmptySam 14 Sep 2019 - 15:15

Les profs avaient évoqué entre 2 portes l'idée de monter un projet ERASMUS mais rien de plus. 
Et voilà, ils l'ont fait et ont obtenu la subvention. Maintenant, à nous de gérer la situation. Concrètement, j'ai vraiment besoin de réponses à mes questions et de conseils pour ne pas faire n'importe quoi. Je compte sur ceux qui connaissent Erasmus pour dire les écueils dans lesquels je ne dois pas tomber et m'aider à y voir plus claire.
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MessageSujet: Re: Quand un programme ERASMUS vous tombe dessus...   Quand un programme ERASMUS vous tombe dessus... EmptySam 14 Sep 2019 - 15:27

Je suis désolé mais ce n'est pas sérieux. Comment peut-on accepter que des enseignants s'arrogent ce qui appartient au CE et éventuellement au gestionnaire. Vous dites vous même que vous n'avez aucun détail sur les mobilités, le financement, le programme...et vous en êtes à poser des questions sur un contenu fantôme.
J'ai connu nombre de CE, des bons et des mauvais, mais aucun n'aurait accepté ce que vous envisagez d'accepter.
Et la réponse est non à  la question 5 pour une formation qui doit être prise en charge par le rectorat.

Encore une fois désolé de ma réponse mais ce ne serait pas vous rendre service de répondre sans avoir les éléments et vous permettre d'accepter un tel mépris pour vos fonctions.
Si un enseignant se permettait ça dans mon établissement (et ceux que je connais), non seulement il n'y aurait pas d'ERASMUS cette fois mais il se prendrait une charge dont il se souviendrait longtemps.

Cela dit les collègues peuvent avoir une autre vision.

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MessageSujet: Je suis d'accord   Quand un programme ERASMUS vous tombe dessus... EmptySam 14 Sep 2019 - 15:45

Merci Volcan pour votre réponse. 
A force de me plonger dans Erasmus, je me demande si la meilleure chose à faire ne serait pas de proposer de repousser cet Erasmus d'un an, le temps qu'on se mette autour d'une table pour en discuter et qu'on monte un projet réaliste.
C'est ce que je voudrais soumettre à mon chef d'établissement. Mais s'il n'accepte pas, je vais avoir besoin de réponses à mes questions. 
Je me sens prise dans une impasse entre des enseignants qui font ce qu'ils veulent et un chef d'établissement qui risque de ne pas avoir le courage de leur dire non ! Et moi, prise au milieu, je ne sais pas comment gérer l'affaire.
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MessageSujet: Re: Quand un programme ERASMUS vous tombe dessus...   Quand un programme ERASMUS vous tombe dessus... EmptySam 14 Sep 2019 - 16:13

Bon ben déjà toutes mes condoléances.
J’en ai 2 et c’ est l’enfer...
Tu dois récupérer les codes pour accéder à la convention club med tools par le biais de Pénélope (pas Fillon) .
C’ est un ka1 ou ka2 ?
Tu revises ton anglais car certains sont rédigés uniquement en anglais 
Ensuite tu convoques l’enseignant porteur du projet : tu lui demandes de tout rédiger par écrit.qui quoi quand ou 
Il ne doit pas s’affranchir des règles de la commande publique.
Si c’ est un ka1 tu pleures un bon coup et surtout tu vois ton AC.
Il y a des réunions pour donner des conseils : renseigne toi pour y assister.
Tu lis le guide de gestion financière sur le site. Puis tu lis l’article sur intendance magazine puis tu relis le guide erasmus gestion financière. Il est autorisé d’hurler à la mort à chaque étape...
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tiret-du-six
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MessageSujet: Re   Quand un programme ERASMUS vous tombe dessus... EmptySam 14 Sep 2019 - 16:20

J'ai les codes et j'ai réussi à récupérer la convention. il s'agit d'un KA2.
J'ai déjà tous les documents que je lis et relis mais ça reste flou.
Ce que je n'arrive pas à obtenir c'est le projet de départ, celui qui a servi à demander la subvention. Je le réclame aux profs mais ils m'ont juste donner une feuille (rédigée en anglais bien sûr) où un vague projet est jeté sur le papier. Je n'ai rien concernant les mobilités, les activités prévues, les hébergements !!! Rien de rien. Du coup, je ne peux rien chiffrer non plus. 
L'enseignante (d'anglais) qui porte le projet ne donne aucun document. Elle n'accepte aucun contrôle en dehors de celui de ses collègues. Et quand elle me donne quelque chose, c'est en anglais ! 
Si le chef d'établissement accepte de faire passer en CA la convention, je dois bien présenter de mon côté un montage financier indiquant ce que ça coûtera au collège, non ? Comme lorsqu'on vote un voyage et qu'on présente la fiche financière qui va avec ?
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MessageSujet: Re: Quand un programme ERASMUS vous tombe dessus...   Quand un programme ERASMUS vous tombe dessus... EmptySam 14 Sep 2019 - 16:26

Avec les codes tu as accès au projet
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MessageSujet: Codes   Quand un programme ERASMUS vous tombe dessus... EmptySam 14 Sep 2019 - 16:42

J'ai les codes pour aller sur Penelope+.
Je vois le code du projet, la convention et ses annexes mais nulle part le détail du projet et des mobilités.
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MessageSujet: Re: Quand un programme ERASMUS vous tombe dessus...   Quand un programme ERASMUS vous tombe dessus... EmptySam 14 Sep 2019 - 16:57

Bonjour,

Il faut accéder à ???? tools et donc disposer du code associé.

Je suis en plein dedans également, là j'ai les codes Pénélope+ et j'attends la validation du projet pour récupérer ces codes.
C'est de saison, un ER vient également d'être retenu sur un projet santa jocolor

Mais tu peux récupérer le projet qui a été déposé par l'équipe enseignante et validé par Erasmus + ce qui te donne une indication sur les partenaires définis.

Le document d'Erasmus+ sur la partie financière est bien et aussi l'article d'intendance (le N°161).
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tiret-du-six
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MessageSujet: Codes   Quand un programme ERASMUS vous tombe dessus... EmptySam 14 Sep 2019 - 17:09

Comme nous n'avons pas validé la convention en CA, je n'ai pas ces codes ???Tool et donc pas de projet, d'où tous mes soucis.
Est-ce que vous pouvez me confirmer que pour vos projets ERASMUS, vous avez vous aussi besoin de prendre sur les fonds du collège pour boucler le projet.
Et du coup, avez-vous présenté en même temps que la convention au CA, cette partie financière ?
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Nicolas
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MessageSujet: Re: Quand un programme ERASMUS vous tombe dessus...   Quand un programme ERASMUS vous tombe dessus... EmptySam 14 Sep 2019 - 17:21

tiret-du-six a écrit:
Comme nous n'avons pas validé la convention en CA, je n'ai pas ces codes ???Tool et donc pas de projet, d'où tous mes soucis.
Est-ce que vous pouvez me confirmer que pour vos projets ERASMUS, vous avez vous aussi besoin de prendre sur les fonds du collège pour boucler le projet.
Et du coup, avez-vous présenté en même temps que la convention au CA, cette partie financière ?
Si je ne dis pas de bêtise, les projets ERASMUS ont justement comme principe sur le plan financier que l'établissement participe et qu'ERASMUS ne soit pas la seule source de financement.

Aux excellents conseils de lecture d'Univers, j'ajoute :
- le petit 3 pages très bien fait sur ESPACEPLE
- les longues discussions sur ce sujet sur le forum

Et prenez contact rapidement avec votre AC pour l'informer.

Et le début du début : une rencontre avec les porteurs (préparée sur le plan stratégique) de projets pour avoir des informations sur la nature et le calendrier des mobilités.

En informant le CE, qu'il vous devez impérativement cadrer ce projet sous peine d'avoir de grosses désillusions car c'est un domaine assez complexe pour les GM et les AC, que ce soit sur le plan des règles kafkaïennes d'ERASMUS d'un côté, ou de la réglementation financière et comptable pas franchement adaptée à ces dispositifs de l'autre.

Revenez poser des questions ici, on ne vous laissera pas dans la galère car cela peut en être une.

_________________
Les ressources pour Op@le, c'est ICI
Les sites de Volcan et l'IZ - Articles AJI - openacademie
Vademecum - FAQ DAF A3
A Marseille, les Brefs, REPROFI Espac'EPLE
Les procédures de Toulouse - Tribu Grenoble
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MessageSujet: Re: Quand un programme ERASMUS vous tombe dessus...   Quand un programme ERASMUS vous tombe dessus... EmptySam 14 Sep 2019 - 23:51

tiret-du-six a écrit:
Bonjour à tous,

Avec le chef d'établissement, nous avons appris la semaine dernière qu'un projet ERASMUS (porté par 4 enseignants) avait été accepté !
Le chef d'établissement doit signer la convention. Et c'est là que les problèmes commencent pour nous.

> Pas mieux que les collègues c'est scandaleux. Et autant dire que quand cela commence comme cela c'est vraiment mal parti. Je le répète le gestionnaire et le comptable doivent être impliqués dès la rédaction de la candidature pour dire ce qui est règlementairement possible de faire ou pas.

Si j'ai bien compris grâce à vos posts, la convention doit passer au CA. Le problème est que nous ne possédons rien si ce n'est la convention. Impossible d'avoir le projet, les mobilités prévues, les activités etc... On ne sait rien. Il me semble donc compliqué de faire voter cette convention en l'état.

> Là c'est pas compliqué tu demandes aux profs un résumé de la candidature qui précise les mobilités prévus, le calendrier, etc. Et ensuite il faut construire le budget prévisionnel de chaque mobilité.

Les professeurs nous soutiennent que cela coûtera 0€ au collège ! Or, nous nous apercevons que pour la 1ère mobilité (qui est en France), Erasmus n'a pas prévu de participé financièrement. De plus, on me parle de 15 élèves et 4 accompagnateurs mais dans la convention il est notifié 15 élèves et seulement 2 accompagnateurs.

> Les profs soutiennent ce qu'ils veulent mais sauf si tu as la prétention de faire leur boulot qu'ils n'essaient pas de faire le tiens. Il faut poser le budget. Cependant du dispose du post budgétaire "mise en oeuvre et gestion du projet" pour financer par exemple des activités en France. Attention cependant aux règles qui régissent la fongibilité qui sont décrites dans la convention.


Voilà donc concrètement mes questions :

- Faut-il prévoir dans le budget une participation du collège pour l'Erasmus ? Si oui, je suppose que je dois présenter au CA un budget prévisionnel; mais comment faire puisque je n'ai aucune information et que le CA est dans 15 jours !

> Voir plus haut, mais oui tu peux prévoir le cas échéant une participation des familles.

- A t-on le droit d'ajouter des accompagnateurs alors que la convention n'en compte que 2 ?

> Oui mais les deux supplémentaires seront financés sur le poste "mise en oeuvre et gestion du projet" ou sur le nudget de l'établissement. Attention cependant les acompagnateurs sont des fonctionnaires en mission cela coûte un bras. Et oui, hors de question de parler de bourse pour les profs.

- Les familles peuvent-elles participer financièrement ? Si oui, est-ce que je dois présenter cette partie financière dès la signature de la convention ?

> Oui une participation est possible, la voter avec la convention ou pas va surtout dépendre du calendrier du projet.

- Pour ceux et celles qui ont déjà géré un Erasmus : aviez-vous les projets avec les activités et les mobilités ? 

>La plupart du temps mais pas toujours...

- Enfin, je me suis inscrite pour la formation à Bordeaux : puis-je acheter mon billet de train, réserver mon hôtel et ensuite me faire rembourser les frais réels sur la ligne "mise en œuvre et gestion du projet" ?

>Les frais réels ? Je ne connais pas. Mais les montants forfaitaires pour les repas et la nuitée, oui. Le transpirt c'est autre chose. Et tu peux financer cela sur la mise en oeuvre du projet. Enfin la réunion à Bordeaux n'est pas ce que j'appelle une formation. Tu ne seras pas franchement plus avancé à ton retour. Il est grand temps que notre institution se saisisse de cette question de la formation des personnels à la gestion de ces projets. En effet ces financements vont doubler voir tripler dans les années à venir, nous en auront donc tous. Dans mon académie c'est le cas...

>>><>>>>>>>>>>>>>Enfin, jette un oeil sur la dernière revue intendance.

Merci d'avance à tous ceux qui pourront me répondre. Je sens que je vais revenir souvent sur le forum car là je suis noyée !!!!
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MessageSujet: Merci ATCQ   Quand un programme ERASMUS vous tombe dessus... EmptyDim 15 Sep 2019 - 11:25

Tout d'abord, un grand merci d'avoir pris le temps de répondre à toutes mes questions. Tu m'as éclairée sur beaucoup de points.


Concernant les 2 accompagnateurs supplémentaires et leurs frais, tu me précises qu'on peut financer leurs déplacements sur le poste "mise en oeuvre et gestion du projet" ou sur le budget de l'établissement. 


Question : dans les 2 cas, nous devons calculer leurs frais comme des fonctionnaires en mission ? Et si oui, où puis-je trouver les montants correspondant à une mobilité à l'étranger ? J'ai bien trouvé le décret régissant "les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels" mais pas les montants.


Autre question : concernant les frais liés à mon déplacement à Bordeaux : puis-je concrètement faire rembourser ces frais sur la ligne "mise en oeuvre et gestion de projet" afin de couvrir les frais que j'aurais réellement engagés (facture d'hôtel, de train et de repas) ?
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MessageSujet: Re: Quand un programme ERASMUS vous tombe dessus...   Quand un programme ERASMUS vous tombe dessus... EmptyDim 15 Sep 2019 - 11:48

Question 2 :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000242360&dateTexte=

Question 3 :

Les remboursements pour repas et hébergement sont forfaitaires en fonction des éléments de l'ordre de mission, pour le train c'est le montant sur les billets.
C'est une formation à l'initiative de l'établissement et pas une formation institutionnelle ?

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MessageSujet: Re: Quand un programme ERASMUS vous tombe dessus...   Quand un programme ERASMUS vous tombe dessus... EmptyDim 15 Sep 2019 - 14:48

C'est une réunion de lancement organisée à Bordeaux qui explique les quelques granded règles d'utilisation de la subvention.

Cette réunion est organisée par l'agence Erasmus+ mais autant te dire qu'il ne faut pas compter sur eux pour délivrer un ordre de mission.

Tu n'as donc pas trop le choix que de te faire délivrer un ordre de mission par le CE pour y aller.

Ces frais peuvent être pris sur le poste "mise en oeuvre et gestion du projet"
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MessageSujet: Re: Quand un programme ERASMUS vous tombe dessus...   Quand un programme ERASMUS vous tombe dessus... EmptyMer 4 Mar 2020 - 11:22

Bonjour,

j'ai lu le très bon article de la revue intendance concernant la gestion financière des projets Erasmus. Je me pose la question concernant les éventuelles modalités de prise en charge par les écoles concernant la formation des enseignants (action KA1) vu qu'elles n'ont pas le statut d'établissement public.

Ces enseignants a priori peuvent y prétendre. Comment gèrent-elles ces projets? Par voie de convention avec un établissement du 2nd degré?

Merci par avance pour votre éclairage.
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MessageSujet: Re: Quand un programme ERASMUS vous tombe dessus...   Quand un programme ERASMUS vous tombe dessus... EmptyMer 4 Mar 2020 - 12:10

Je n'ai jamais eu à traiter ce type de configuration mais il faudrait regarder du côté l'article L421-10 du code de l'éducation pour voir s'il n'y a pas quelque chose à faire.

I.- Les établissements ainsi que, pour les écoles primaires, les communes qui en ont la charge peuvent s'associer par voie de convention pour développer les missions de formation de ces établissements et écoles et pour mettre en commun, dans le respect de leurs compétences, leurs ressources humaines et matérielles.
II.- Les établissements, avec l'accord de la collectivité territoriale de rattachement, peuvent mettre en œuvre en faveur des élèves du premier degré des actions, notamment sociales ou éducatives, financées par l'Etat et auxquelles les collectivités territoriales peuvent également apporter leur concours sous forme de subvention ou de ressources humaines et matérielles. L'accord préalable de la commune qui en a la charge est requis lorsque les actions mises en œuvre se déroulent dans une école.
III.- Les personnes recrutées par les établissements publics locaux d'enseignement dans le cadre d'un des contrats prévus aux titres Ier à III du livre Ier de la cinquième partie législative du code du travail peuvent exercer leurs fonctions dans l'établissement qui les a recrutées, dans un ou plusieurs autres établissements ainsi que, compte tenu des besoins, dans une ou plusieurs écoles. Dans ce dernier cas, les directeurs d'école peuvent participer à la procédure de recrutement.
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actarus
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MessageSujet: Re: Quand un programme ERASMUS vous tombe dessus...   Quand un programme ERASMUS vous tombe dessus... EmptyMer 4 Mar 2020 - 16:15

Merci il y aurait a priori une possibilité de passer par une convention entre une école et un établissement.
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MessageSujet: Re: Quand un programme ERASMUS vous tombe dessus...   Quand un programme ERASMUS vous tombe dessus... Empty

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