CONDITIONS POUR RECEVOIR LA TAXE D'APPRENTISSAGE

JUSQU'EN JUIN 2005 NOUS AVIONS UNE CLASSE DE 3ème TECHNOLOGIQUE ET NOUS ACCUEILLIONS DANS LE CADRE DU GRETA DES ELEVES QUI SUIVAIENT UNE FORMATION DE LA POSTE.

NOUS RECEVIONS DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE DE LA POSTE.

EN NOVEMBRE 2006 NOUS ACCUEILLERONS A NOUVEAU DES ELEVES EN FORMATION DANS LE CADRE DU GRETA.

LA PRINCIPALE SE POSE LA QUESTION DE SAVOIR SI LA TAXE D'APPRENTISSAGE QUE NOUS RECEVIONS VENAIT DU FAIT QUE NOUS AVIONS UNE CLASSE DE 3ème TECHNOLOGIQUE UNIQUEMENT OU ALORS DU FAIT QUE NOUS AVIONS EGALEMENT DES ELEVES EN FORMATION DANS LE CADRE DU GRETA.

L'ACCUEIL DE CETTE FORMATION EN NOUVEMBRE 2006 NOUS OUVRE-ELLE LE DROIT DE RECEVOIR A NOUVEAU DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE ?

MERCI D'ECLAIRER NOTRE LUMIERE.

BRETONNE a écrit:

L'ACCUEIL DE CETTE FORMATION EN NOUVEMBRE 2006 NOUS OUVRE-ELLE LE DROIT DE RECEVOIR A NOUVEAU DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE ?

ça dépendra de l'arrêté préfectoral qui sortira en décembre-janvier.

La taxe d'apprentissage existe pour financier la formation initiale exclusivement, la formation continue (Greta donc) étant supposée financée par le client par ses règlements à l'agence comptable du support du Greta.

Il est effectivement très courant que les clients des Greta versent, dans la fouléée, de la TA aux établissements où ont lieu les formations qu'ils apprécient, mais c'est une cerise sur le gâteau. Belle cerise très savoureuse qui rend vraiment très juteux l'accueil de la formation continue quand on se débrouille bien, en tout cas (ne pas lésiner sur les petits fours en recevant les clients du Greta dans le cadre de pince-fesses "partenariat", c'est très rentable).

Toutefois, un collège qui n'a pas/plus de formation professionnelle
(3e techno, d'insertion, SEGPA...) ne peut pas réglementairement toucher de TA.

Chère Bretonne qui voyage dans le temps, j'ai très peur que tu ne doives envisager un montage indigne que j'hésite même à écrire ici, qui serait de faire envoyer la TA de la Poste à l'agence comptable du Greta, qui te la restituera en tout ou partie, sous divers prétextes de contribution de la formation continue.

J'écris ça mais qu'on ne se méprenne pas : c'est le lycée support qui recevrait alors la TA, et le Greta lui n'aurait pas un centime de plus à donner au collège. Quant à aller imaginer que le lycée commanderait du matos qui aboutirait au collège, ça supposerait d'avoir franchi la ligne jaune, écrabouillé la glissière de sécurité et abîmé la haie du bord de la route...

J'ai rencontré un problème pas si lointain avec un contributeur de TA qui s'est cru très malin en donnant la taxe au support du Greta au lieu du lycée formateur. Dans un cas pareil on ne peut rien faire !

Petit rappel à ce sujet :

Vous ne devez pas encaisser de chèques d'organismes collecteurs avant de vous être assuré que votre établissement est bien habilité à percevoir de la TA.
Depuis la campagne 2006 (salaires 2005) ce sont les services de la préfecture de région* qui sont chargés de publier la liste des établissements habilités à percevoir la taxe d'apprentissage.

*Vous pouvez en consulter le site pour obtenir l'attestation prouvant que votre établissement figure bien sur les listes.