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 Rejet chèque frauduleux

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3 participants
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Schtroumpf-radin
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MessageSujet: Rejet chèque frauduleux   Rejet chèque frauduleux Icon_minitimeLun 26 Aoû 2019 - 12:00

Bonjour à tous,
nous venons de récupérer un chèque frauduleux du retour TG (chèque volé certainement).
Que dois je faire ? doit il y avoir une déclaration à la police ? si oui qui le fait  ? l'intendant ? le chef d'établissement ? le comptable ?
Merci à vous.
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volcan
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volcan


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MessageSujet: Re: Rejet chèque frauduleux   Rejet chèque frauduleux Icon_minitimeLun 26 Aoû 2019 - 12:09

Un chèque de l'établissement ou un chèque pour l'établissement ?

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Schtroumpf-radin
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MessageSujet: Re: Rejet chèque frauduleux   Rejet chèque frauduleux Icon_minitimeLun 26 Aoû 2019 - 14:33

il s'agit d'une famille qui a payé un créance DP.
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MessageSujet: Re: Rejet chèque frauduleux   Rejet chèque frauduleux Icon_minitimeLun 26 Aoû 2019 - 14:49

Signalement au procureur de la République (article 40 alinéa 2 du code de procédure pénale). Si ça n'a pas déjà été fait par la TG

Bien sûr, tu n'encaisses pas le chèque drunken
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MessageSujet: Re: Rejet chèque frauduleux   Rejet chèque frauduleux Icon_minitimeLun 26 Aoû 2019 - 14:59

Un chèque volé pour payer la cantine du gamin c'est absurde, du coup est-il réellement volé.
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volcan
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volcan


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MessageSujet: Re: Rejet chèque frauduleux   Rejet chèque frauduleux Icon_minitimeLun 26 Aoû 2019 - 15:53

Il peut s'agir d'une erreur de la famille qui a déclaré la perte ou le vol du chèque puis l'a retrouvé ou s'est trompé dans les numéros. Si le chèque est au nom de la famille, perso je ne fais rien ; je considère juste que la créance n'est pas payée. Si le chèque est au nom d'un tiers je cherche à en savoir plus avant de saisir éventuellement la Police. A noter qu'il n'y a pas de préjudice pour l'établissement puisque la créance reste en l'état.
Cela n'engage que moi.

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MessageSujet: Re: Rejet chèque frauduleux   Rejet chèque frauduleux Icon_minitime

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