frais de déplacement et péage.

Bonjour,

L'utilisation d'un bac sur un parcours en voiture peut il être assimilé à un péage.

Sur l'OM j'ai péage mais pas bac.

c'est la saison.

Ben euh... j'ai jamais eu... si tu es cool tu dis oui, si tu es stressé tu dis de refaire l'OM.

Et quelle est la définition d'un péage ? si on ce réfère au CNRTL :
"XII^e siècle, paage, puis peage. Issu du latin médiéval pedaticum, proprement « droit de mettre le pied », lui-même tiré de pes, pedis, « pied ».
☆1. Anciennt. Droit levé par un seigneur pour autoriser les personnes, les animaux, les marchandises à passer sur un chemin, un pont, une rivière de son domaine. Les droits de péage, très nombreux au Moyen Âge et sous l'Ancien Régime, furent abolis en 1793.
☆2. Redevance exigée pour user d'un bien public, ouvrage d'art, voie de communication, etc., et qui est destinée au financement et à l'entretien de cet ouvrage. Route, autoroute, tunnel, pont à péage. Percevoir un péage au passage d'une écluse. Acquitter le péage dans un port. Stationnement à péage. Poste, barrière de péage."

Il y a quelque anné on pouvait lire cela dans le Territorial :
"Péages supprimés sur les bacs et le pont de Brotonne (28/06/2005)
"Le conseil général de Seine-Maritime a voté la suppression totale des péages sur les huit bacs et le pont de Brotonne qui permettent de traverser la Seine dans ce département. En votant cette mesure, le conseil général a étendu la gratuité dont bénéficiaient déjà les usagers habitant ce département."

Bonjour,

Merci pour les précisions.

L'OM n'est pas exact, mais pour une autre raison.

J'adore ce boulot avec toutes les interrogations qu'on peut avoir à résoudre.

Et l'agent qui, en Guyane, utilise sa pirogue personnelle, il a droit à combien d'euros au kilomètre de fleuve du parcours entre son EPLE et son ER ?

volcan a écrit:

Et l'agent qui, en Guyane, utilise sa pirogue personnelle, il a droit à combien d'euros au kilomètre de fleuve du parcours entre son EPLE et son ER ?

Je dirais que ça dépend du nombre du nombre de chevaux du moteur. Mais, si elle est dépourvue de moteur et qu'elle n'avance qu'à la rame, je sèche... Le taux véhicule à 2 ou 3 roues de moins de 125 cm3 ?

Bonjour,

Je dois rembourser des frais de déplacement pour des enseignants qui ont visité des élèves en stage. Or, des tickets de parking sont joints également pour remboursement.

Bien sûr, aucune mention ne figure dans l'ordre de mission initial pour rembourser ce type de dépense.

Dois-je rejeter ces pièces justificatives ?

Puis-je modifier l'ordre de mission du CE à l'avenir pour prévoir éventuellement de rembourser ce type de dépenses ?

Merci

Moi perso j'éviterais de modifier un OM : l'ordonnateur met dessus les remboursements qu'il veut et ce n'est pas au gestionnaire ou au comptable de modifier ses choix.. Le cas échéant (si j'étais dans un bon jour) je demanderais au CE d'en refaire un incluant le remboursement de frais de parking. Mais normalement je rejette le mandat.

Attention : est-ce que la demande de remboursement du prof mentionne bien les frais de stationnements ; et surtout est-ce qu'elle est signée par l'ordo.

A noter que les tickets de stationnement sont à produire au seul ordonnateur et ne sont donc pas des PJ du mandat (mais bien sur ils doivent avoir été autorisés sur l'OM)