Chers collègues,

En examinant l'applicatif de 'calcul des emplois du temps et plannings annuels des agents territoriaux' (logiciel mise à disposition par la collectivité dont ils dépendent), je constate que plusieurs jours fériés ne sont pas comptabilisés (sur la base habituelle de l'horaire réalisé si celui n'était pas férié) : il s'agit du lundi de Pâques (qui tombe le premier jour des congés de Printemps) et du jeudi de l'Ascension (qui est en période scolaire).

Jusqu'ici, ces jours étaient comptabilisés puisqu'ils étaient suivis ou précédés d'une journée de travail.
Cela ne semble plus être le cas cette année, pour les ATT du moins.

Mes questions sont les suivantes :
Me suis-je fourvoyé depuis des années ?
Ou les CT peuvent vraiment faire ce qu'elles veulent en matière de comptabilisation ou non des jours fériés ?

Je croyais maîtriser le sujet, mais il se peut que finalement pas tant que cela.
Merci pour vos lumières.

dans mon département (78), ces dispositions ne s'appliquent pas au ATT.

c'est le cas uniquement pour les agents de l'Etat.

Il y a un petit piège : la circulaire n° 2002-007 du 21 janvier 2002 vise les personnels "IATOSS" - donc les personnels ouvriers - mais c'était avant la décentralisation. Le dispositif spécifique aux jours fériés ne s'applique plus, désormais, aux personnels relevant des CT, sauf si une disposition identique est spécifiquement prévue - on ne sait jamais - dans les textes qui les régissent. Mais, vu la singularité de la mesure, je pense que la probabilité est faible.

Un certain nombre de CT intègre les jours fériés d'une autre manière que l'Etat.
Elles font une moyenne et intègrent le chiffre obtenu à la valeur cible du nombre d'heures à réaliser chaque année. Donc au lieu de se baser sur 1607H, elles disposent que le nombre d'heures à faire est de 1554H ou 1568H ou tout autre chiffre qui intègrera d'emblée les jours fériés, sans aucune variation possible chaque année selon que le jour férié a lieu pendant les vacances ou non.