Un ER veut louer des bouteilles de gaz pour souder auprès d'un prestataire très connu.
La convention est sur 5 ans mais l'incidence financière est annuelle puisqu'on paye les 5 ans de location d'un coup.
Ma question est donc simple: CA or not CA pour autoriser la signature de la convention?

Muchas gracias compañeros

Le code de l'Education parle bien d'incidence financière. Si la dépense est sur un an seulement c'est une incidence (financière) annuelle ; donc pas besoin de CA pour moi.
A la condition bien sur qu'il n'y ait pas de tacite reconduction prévue au contrat.

Oui mais de mémoire, si on paie d'un coup, on mandate 1/5ème / an (le loueur envoie une facture chaque année) donc l'incidence financière est bien pluriannuelle. Une bonheur à comptabiliser...
A vérifier dans la convention.

Initiales GM a écrit:

Oui mais de mémoire, si on paie d'un coup, on mandate 1/5ème / an (le loueur envoie une facture chaque année) donc l'incidence financière est bien pluriannuelle. Une bonheur à comptabiliser...
A vérifier dans la convention.

Si le loueur envoie une facture chaque année on ne paye plus la location d'un coup comme indiqué dans le post initial.

Le loueur demande un paiement intégral à signature de la convention mais pour permettre de répartir la charge financière, facture annuellement 1/5ème du montant total. Le paiement de la totalité se fait par op puis on fait un mandat pour ordre chaque année qui vient progressivement réduire le montant jusqu'à complète extinction de la ligne. Je ne sais plus le compte de comptabilisation de ce truc : 266 ou 275 de mémoire...

Il y a bien un paiement total du fournisseur à la livraison des bouteilles.
Après si on est puriste, c'est un ordre de reversement pour 4/5ème et mandat pour ordre annuel de 1/5ème de la facture d'origine afin de régulariser le 486.
Ou mandat pour ordre annuel d'un montant de 1/5ème de la facture d'origine pour solder progressivement le 275.

selon l'école du comptable
Perso, je préfère le 275 et donc le paiement par OP.

Mais je sens que je vais me faire allumer

Tu confusionnes... Le compte 275, c'est pour la consignation des bouteilles. C'est un ordre de paiement.
Là, il s'agit de la location des "contenants" généralement sur 3, 5, 6 ou 9 ans. Il n'y a qu'un seul décaissement, la première année mais il faut répartir la charge financière sur l'ensemble de la période de location. 
Année 1 : Un mandat (613 - 4662 - 5159) + un ordre de reversement (613 - 486)
Année 2, 3, 4 et 5 : Un mandat par an (613 - 4662 -486
Voir la planche 8 de l'annexe 7.