Bonjour, 

Pour répondre à une demande persistante de personnels d'un GRETA de  mise à disposition de  tickets restaurants, est ce qu'un expérimenté peut donner  quelques conseils

De mémoire, mais il faudrait vérifier, il n'y a pas de tickets restaurant s'il y a une cantine
et dans les bahuts il y a une cantine

On peut aller voir l'article 19 de l'ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967 relative à l'aménagement des conditions du travail en ce qui concerne le régime des conventions collectives, le travail des jeunes et les titres-restaurant :
"Les collectivités publiques et leurs établissements peuvent attribuer le titre-restaurant :
- dans le cas où ils n'ont pas mis en place de dispositif propre de restauration collective, aux agents qu'ils ne peuvent pas faire bénéficier, par contrat passé avec un ou plusieurs gestionnaires de restaurants publics ou privés, d'un dispositif de restauration compatible avec la localisation de leur poste de travail ;
- dans le cas où ils ont mis en place un dispositif propre de restauration collective, aux agents qu'ils ne peuvent faire bénéficier, compte tenu de la localisation de leur poste de travail, ni de ce dispositif, ni d'un dispositif de restauration mis en place par contrat passé avec un ou plusieurs gestionnaires de restaurants publics ou privés."

dans ce cas, la CT qui délivre des titres restaurant à ses agents de collège, ne peut normalement le faire ?

dédé a écrit:

dans ce cas, la CT qui délivre des titres restaurant à ses agents de collège, ne peut normalement le faire ?

La CT le fait ici mais uniquement pour les périodes de fermeture du SRH.

ok, bizarre, ici titres d'offfice, sans tenir compte de ce paramètre...

Ce que j'ai fait : quand on a dépassé 50 salariés permanents, on a provisionné 1% de la masse salariale pour le comité d'établissement. Les personnels se sont constitués en association des personnels permanents du Greta (NB notez bien personnels permanents, et non pas salariés, donc les CFC ou les postes gagés sont concernés de la même manière), avec des statuts compatibles avec les fonctions d'un CE. Cette association a ensuite été reconnue par l'AG du Greta comme la seule officiellement reconnue comme comité d'établissement.

Le CE émet des demandes de financement sur projet, qui après avis du bureau sont mandatés ; annuellement le CE fait un rapport sur son usage des fonds d'origine publique qui lui sont alloués. Avec les environ 40k€ annuels qu'il touche du Greta, le CE assure un co-financement 50-50% de tickets-repas, de chèques vacances, de tickets cinéma, en plus de l'arbre de Noël des petits ou ce genre de choses.

Au final, pour 1% de la masse salariale, cyniquement en tant qu'équipe de direction nous avons constaté une satisfaction et un sentiment de reconnaissance des personnels bien supérieurs à ce qu'aurait déclenché une augmentation générale des salaires de 5% !

L'intendant zonard a écrit:

Ce que j'ai fait : quand on a dépassé 50 salariés permanents, on a provisionné 1% de la masse salariale pour le comité d'établissement. Les personnels se sont constitués en association des personnels permanents du Greta (NB notez bien personnels permanents, et non pas salariés, donc les CFC ou les postes gagés sont concernés de la même manière), avec des statuts compatibles avec les fonctions d'un CE. Cette association a ensuite été reconnue par l'AG du Greta comme la seule officiellement reconnue comme comité d'établissement.

Le CE émet des demandes de financement sur projet, qui après avis du bureau sont mandatés ; annuellement le CE fait un rapport sur son usage des fonds d'origine publique qui lui sont alloués. Avec les environ 40k€ annuels qu'il touche du Greta, le CE assure un co-financement 50-50% de tickets-repas, de chèques vacances, de tickets cinéma, en plus de l'arbre de Noël des petits ou ce genre de choses.

Au final, pour 1% de la masse salariale, cyniquement en tant qu'équipe de direction nous avons constaté une satisfaction et un sentiment de reconnaissance des personnels bien supérieurs à ce qu'aurait déclenché une augmentation générale des salaires de 5% !

Bonjour,

je trouve ceci très intéressant pour les Greta. Pourriez-vous partager les statuts ou me les faire parvenir avec la démarche complète pour la mise en place ? (si il y'a d'autres subtilité que ce qu'il y'a dans votre message?). Je souhaite soumettre cela à ma direction.

Merci

Techman a écrit:

je trouve ceci très intéressant pour les Greta. Pourriez-vous partager les statuts ou me les faire parvenir avec la démarche complète pour la mise en place ? (si il y'a d'autres subtilité que ce qu'il y'a dans votre message?). Je souhaite soumettre cela à ma direction.

Me contacter par courriel pour que je te donne le nom du Greta en question (je n'y suis plus)