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 Dépenses autorisées TA

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catiteo
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MessageSujet: Dépenses autorisées TA   Dépenses autorisées TA EmptyMar 28 Mai 2019 - 21:05

Bonsoir,
j'ai lu la circulaire du 05/02/2007 concernant l'utilisation de la TA, mais je ne trouve pas la réponse à ma question : peut-on imputer sur les crédits de la TA les déplacements des enseignants qui se rendent à l'étranger pour installer les élèves qui y effectueront un stage ?
Par "installer" j'entends : leur faire découvrir leur lieu de stage, les outils, les machines. Puis les enseignants rentrent en France et les élèves restent à l'étranger le temps du stage.
On rembourse déjà les visites de stage des enseignants sur la TA, la réponse me paraît donc logique, mais j'apprends à me méfier de la logique  Very Happy 

Merci !
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MessageSujet: Re: Dépenses autorisées TA   Dépenses autorisées TA EmptyMar 28 Mai 2019 - 21:18

La réponse est négative. Il est interdit de financer les frais de déplacements des enseignants sur la TA.
Oui je sais, tu me diras ... "ah bon, mais on le fait pourtant"... oui mais c'est interdit.
Dans un article à paraitre dans la prochaine revue de l'AJI tu pourras lire ça :


Enfin citons cette réponse (2012) de la DEGESCO saisit de la question de savoir si on pouvait utiliser la taxe d'apprentissage pour le remboursement des frais de déplacement et d'hébergement des élèves en entreprise.
« Dans le cas où des périodes de stages en milieu professionnel sont prévues dans les référentiels des diplômes préparés et afin de respecter le principe de gratuité énoncé à l'article L 132-2 du code de l'éducation, les EPLE qui perçoivent de la taxe d'apprentissage peuvent utiliser celle-ci pour financer le déplacement des élèves pour se rendre sur leurs lieux de stage en entreprise et éventuellement les frais occasionnés par le repas du midi lorsque celui-ci n'est pas pris en charge par l'entreprise.
La taxe d'apprentissage perçue par les EPLE peut dans ce cas, constituer une aide aux élèves de la formation professionnelle.
La taxe d'apprentissage ne doit pas être utilisée pour les frais de déplacement des enseignants.
En ce qui concerne les stages effectués à l'étranger, il appartient au chef d'établissement d'étudier la situation de chaque élève mais des bourses peuvent être attribuées dans le cadre de programmes européens.
 »

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MessageSujet: Re: Dépenses autorisées TA   Dépenses autorisées TA EmptyMar 28 Mai 2019 - 21:33

Shocked  
Je viens de vérifier et les visites de stage des enseignants sont bien imputées sur la TA… et comme cette pratique m'a précédée, et qu'en plus mon AC passe ces remboursements, je ne l'ai pas remise en question (cette pratique).
Une activité 04TAREMDE (pour remboursement déplacements) a bien été créée au moment du budget...
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MessageSujet: Re: Dépenses autorisées TA   Dépenses autorisées TA EmptyMar 28 Mai 2019 - 21:36

A noter que la fiche du vademecum ne parle que des frais des élèves (fiche IV-24) :

- prestations de services par les entreprises ou leurs organisations professionnelles telles que locations d’ateliers, de machines, indemnisation de formateurs, prise en charge de frais divers à caractère pédagogique incontestable concernant les élèves (notamment financement des stages en entreprises des élèves).

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Dernière édition par volcan le Mar 28 Mai 2019 - 21:45, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Dépenses autorisées TA   Dépenses autorisées TA EmptyMar 28 Mai 2019 - 21:41

Cela concerne également les déplacements pour visites de stage ?
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MessageSujet: Re: Dépenses autorisées TA   Dépenses autorisées TA EmptyMar 28 Mai 2019 - 21:46

catiteo a écrit:
Cela concerne également les déplacements pour visites de stage ?
Ben oui : les crédits globalisés sont là pour financer les déplacements des enseignants.

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MessageSujet: Re: Dépenses autorisées TA   Dépenses autorisées TA EmptyMar 28 Mai 2019 - 21:50

Mais alors pourquoi c'est inscrit au budget depuis des années et l'AC paie ? Quelque chose m'échappe.
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MessageSujet: Re: Dépenses autorisées TA   Dépenses autorisées TA EmptyMar 28 Mai 2019 - 21:54

Entre ton comptable et moi, un de nous deux se trompe.

Et si je me trompe, ce site aussi :
http://www.univ-paris3.fr/taxe-d-apprentissage-les-modalites-d-utilisation-des-subventions-164689.kjsp?RH=1326210486941

ainsi que l'académie de Caen en 2009 :
QuestionLes frais de déplacement des professeurs qui rendent visite à un élève-stagiaire peuvent-ils, en plus de la subvention frais de stage, être remboursés sur les ressources de la taxe d’apprentissage ? Réponse – RCONSEIL du 27 janvier 2010 La circulaire du Ministère de l’Education Nationale du 5 février 2007 n’autorise pas ce type de remboursement.

Bon je m'arrête là dans mes recherches... bonne nuit.

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MessageSujet: Re: Dépenses autorisées TA   Dépenses autorisées TA EmptyMar 28 Mai 2019 - 22:07

C'est très clair pour moi, merci encore !
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Durand
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MessageSujet: Re: Dépenses autorisées TA   Dépenses autorisées TA EmptyMer 29 Mai 2019 - 8:31

"Mais alors pourquoi c'est inscrit au budget depuis des années et l'AC paie ? Quelque chose m'échappe."

Le fameux "on a toujours fait comme ça et on n'a jamais eu de problème..." qui fait tellement de mal à la profession en reproduisant année après année les mêmes erreurs, les mêmes pratiques fausses. Alors qu'une recherche et une lecture des textes permettraient de rectifier.
On en revient toujours à la même chose : la formation des personnels et la remise en question de ses pratiques professionnelles par une connaissance des textes et une curiosité documentaire. Valable aussi bien pour les ordonnateurs et les comptables.
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MessageSujet: Re: Dépenses autorisées TA   Dépenses autorisées TA EmptyLun 3 Juin 2019 - 11:56

Il va falloir que je modifie les pratiques chez moi du coup !
De l'intérêt de ce forum !


En revanche, ce genre de sujet dans "Examens & concours - Mutations & affectations"...
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MessageSujet: Re: Dépenses autorisées TA   Dépenses autorisées TA EmptyLun 3 Juin 2019 - 12:07

Déplacé.

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MessageSujet: Re: Dépenses autorisées TA   Dépenses autorisées TA Empty

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