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. Nombre de messages : 11 Date d'inscription : 21/06/2011

Est-il vrai qu'il faut à chaque fois qu'une facture est réglée durant l'exercice, et qu'elle se réfère à un contrat, convention, ou autre, mettre en PJ le contrat et le délib????Moi, je fais cela au premier mandat concerné, et pas à chaque fois. Merci de vos réponses, Lysa

. Nombre de messages : 82 Date d'inscription : 04/06/2009

En compta géné je le demande au 1er mandat de l'année.

Normalement c'est au premier mandat. Même pour les contrats pluriannuels.

Il est d'usage de joindre à nouveau le contrat et l'acte à première facture de l'année. Mais ce n'est qu'un usage.

Pour les mandats suivants, il est possible de préciser dans les commentaires du mandat : "contrat et acte joint au mandat n° X".

. Nombre de messages : 11 Date d'inscription : 21/06/2011

Merci beaucoup,c'est bien ce que je préconise.. je fais suivre because certains ont obligation de joindre à chaque mandat concerné toutes les PJ...

Admin fondateur Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006

Décret de 2007 sur les PJ. Pour moi la délib n'est pas une pièce exigible.

423. PRESTATIONS FIXÉES PAR CONTRAT 11
1. Contrat et, le cas échéant, avenant ;
2. Mémoire ou facture ;
3. Fiche de recensement des marchés. (si > 90000€ HT)

11 Tout contrat mentionné dans une pièce justificative (facture,…) doit être produit à l’appui du mandat. Lorsqu’un contrat doit être produit, il ne l’est qu’à l’appui du premier paiement.

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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