Bonjour

Peut-on exiger une copie du livret de famille lors des inscriptions à la demi-pension.
Ce document est utile en cas de SATD.

On peut essayer de l'obtenir. mais je ne pensais pas utiliser la SATD sur "seulement" des DP...

Ça sert pour tout, même pour des sommes de 200 € de DP. Des documents sous word et une base excel et le bon vieux publipostage... Le livret de de famille permet d'être sûr du débiteur.

Avez-vous plus d'info sur la SATD. Une notre de la DAF devait être diffusée ? Testé pour récupéré des paies notamment, ça fonctionne...

Des questions encore, notamment, pourrons-nous avoir accès au fichier FICOBA ? La saisie de bourses nationales d'étude est-elle possible ? (utile quand on paie des bourses à des frères dans un bahut et qu'on a une créance sur un autre d'un autre bahut rattaché à la même agence comptable)...

Bonjour

Comme beaucoup de collègues, je m'interroge sur la mise de la saisie.
Il vaut mieux avoir les coordonnées des employeurs pour cela. Comment procédez-vous pour les demander auprès des familles ? Je pensais insérer cette demande de renseignements dans le dossier d'inscription...

Je vous propose ce lien : http://www.esen.education.fr/fr/ressources-par-type/outils-pour-agir/le-film-annuel-des-personnels-de-direction/detail-d-une-fiche/?a=4&cHash=ad2dc6f294

"La finalité du dossier scolaire est de disposer d'informations sur l'élève, sur son(ses) responsable(s) légal(aux), ainsi que sur l'historique de sa scolarité. Ces données, dont le contenu et le traitement sont de la responsabilité du chef d'établissement, sont nécessaires au suivi de sa scolarité et à la gestion administrative et financière de son dossier."

Et

"Afin de pouvoir délivrer des attestations de scolarité, la durée d'utilité administrative des dossiers scolaires est de 50 ans [...] En aucun cas le dossier scolaire ne doit être remis à l'élève ou à sa famille. Seul le livret scolaire l'est."

"Afin de pouvoir délivrer des attestations de scolarité, la durée d'utilité administrative des dossiers scolaires est de 50 ans. Elle est réduite à 10 ans si l'établissement possède un récapitulatif complet de la situation administrative et pédagogique des élèves. En cas de dossier numérique, une sauvegarde est obligatoire pour des durées identiques à celles du format papier."

on ne va pas faire peur à des collègues qui ont rempli quelques bennes.......

Au vu de la RGPD, je dirai non.
Il y a en effet des données personnelles dont vous n'avez pas l'usage sur un livret de famille.