IFFCA

La fragilité c'est qu'il y a un montant minimum. Que faire si un personnel n'a mérité, en jetons de présence, que la moité du minimum ? Car s'il n'a rien foutu c'est plus simple.

Ce qui me gène c'est ce minimum de 600€
on pourrait envisager une action sans aucun bénéfice sur un petit collège avec un CA de 500€...
eh bin le CE aurait droit à 600€

... cela donne raison à ma manière de considérer les choses : il n'y a plus d'automaticité de l'obtention de l'indemnité, l'AG fixe les règles permettant de répartir la ressource. Le chef d'un établissement où a lieu une toute petite action ne touche rien, mais si par ailleurs il s'implique, contribue à la certification qualité, alors il a mérité ses 600 €, même en l'absence de bénéfice propre à son bahut. Parallèlement, le CE où sont réalisés 500 k€ de CA mais qui ne fout pas les pieds à la moindre réunion peut aller se brosser.

J'ai pas dit que ça serait facile à faire adopter par les AG composées de CE, mais il faut au moins conceptualiser quelque chose d'intelligent avant de renoncer.

les CA de la Zone se rencontrent demain, on prend tous les éclairages sur ce bouzin.

L'intendant zonard a écrit:

les CA de la Zone se rencontrent demain, on prend tous les éclairages sur ce bouzin.

Powerpoint envoyé !

L'intendant zonard a écrit:

Dites-moi si je délire complètement : on pourrait imaginer un Greta dans lequel l'AG détermine un montant total d'ieffefcéas à distribuer, et ensuite établisse une clé de répartition. Par exemple un point par participation à une réunion (AG, CA, bureau, pilotage qualité, commission du personnel, des marchés...), et chaque personne concernée pourrait obtenir une proportion du total des indemnités.

Exemple, pour un Greta dans les 5-6 M€ et en pas trop mauvaise santé :
- budget total 100k€
- 240 jetons de présence ont été distribués
- l'ordo du groupement en a 24 à lui seul, donc il touche 10 k€

Moi je trouverais ça assez stylé. Ca deviendrait même parfait en convenant d'un fixe forfaitaire pour la responsabilité du comptable, mettons 5k€ annuels, ce qui permettrait de lui garantir le plafond de 12 k€ s'il est sérieusement actif.

Je pense que cette idée de jetons pour les chef d'établissement ou adjoint gestionnaire assurant des fonctions d'animation, de pilotage ou de développement du groupement peut être pertinente. Pour les autres il n'est pas faisable d'utiliser les jetons pour apprécier le travail effectif au sein des établissements pour les formations GRETA. Il serait idéale que l'AG propose une charte, note cadrage ou processus interne validé par le CA pour la liquidation des indemnités (% du CA pour le ce et ses adjoints) sinon le CE support aura du mal à liquider les indemnités ...

Attention à ne pas multiplier des règles dont le comptable devra vérifier la totale conformité avec le document produit au final. C'est comme pour les marchés : un guide de procédure c'est vachement contraignant et ça limite la réactivité et l'adaptabilité parfois nécessaires

Oui je faut sûrement être attentif à ne pas trop rigidifier sans laisser trop de flou. Sacré numéro d'equilibrisme pour une organisation agile comme un eple

volcan a écrit:

L'intendant zonard a écrit:

les CA de la Zone se rencontrent demain, on prend tous les éclairages sur ce bouzin.

Powerpoint envoyé !

Bonjour Volan,

Accepterais tu de me transmettre ton ppt de manière à ce que je puisse comparer mon analyse à la tienne ? Je ne suis pas trop à l'aise sur ce sujet.

Merci d'avance

faut vraiment que je me penche là dessus aussi 

Espace Lazone s'y est mis, vous aurez des nouvelles bientôt. J'y mets la dernière touche, on se relit entre collègues et ça pourra partir.

L'intendant zonard a écrit:

Espace Lazone s'y est mis, vous aurez des nouvelles bientôt. J'y mets la dernière touche, on se relit entre collègues et ça pourra partir.

Génial !

Mille merci

Super ! Merci beaucoup également !

On en a parlé hier. Plusieurs incertitudes et des interprétations différentes des textes. Une unanimité : il faut une circulaire et ceux qui écrivent ne connaissent rien aux GRETAs.

il y t-il du nouveau depuis les réflexions conduites sur le sujet des IFFCA?

Il y a surement du nouveau
Mais pas au niveau national
Dans chaque Greta des interprétations ont du être faites de ce texte...
Et chacun va l'arranger à sa sauce..
Objectif que les CE gagnent un max

Pas rassurant tout cela. Qui mène les débats chez vous les CE, DO ou AC,

Bof, c'est pas comme si ce n'était pas habituel avec les GRETAs. Quand on a fonctionné un an sans existence légale les IFFCA c'est du pipi de chat.

Pas de réflexion dans l'Est, à défaut de consignes, on fera un calque des ipdg...

Arrive-t-il aux honorables forumeurs ici présents de se rendre sur d'autres sites y piquer un peu d'infos ?
http://www.espaceple.org/spip.php?article630

tic-tic a écrit:

Pas rassurant tout cela. Qui mène les débats chez vous les CE, DO ou AC,

Nous, sous la drapeau Espac'EPLE. Si vous avez besoin d'arbitrages, faites comme la Zone, retrouvez-vous autour d'un bon gueuleton pour vous mettre d'accord, appelez ça réunion Espace-Chémoa Greta, faites un compte-rendu et votre problème sera réglé.

volcan a écrit:

Bof, c'est pas comme si ce n'était pas habituel avec les GRETAs. Quand on a fonctionné un an sans existence légale les IFFCA c'est du pipi de chat.

Ah c'est très exagéré : la base légale avait disparu le 31 décembre 2012, et une nouvelle a été votée en avril. Bon, le temps d'avoir des décrets, des publications au JO etc., la rentrée était passé, mais on n'a pas tenu tout l'exercice sans rien. Et chez moi on avait organisé une convention de continuité du service public avec le recteur. Ca ne valait rien mais c'était mieux que rien...

Loren b a écrit:

Pas de réflexion dans l'Est, à défaut de consignes, on fera un calque des ipdg...

Impossible, lis les conclusions de notre réunion zonienne, tu verras que ça a assez profondément changé.

Bravo et merci aux AC de GRETA de Créteil qui donnent tout son sens à Espac'EPLE.
ça me rassure (un peu) de voir les difficultés liées à la recette !...
PS ya des acronymes qui m'échappent : GMTI, GMTE, TEP, CAAF,

GMTI = Greta des Métiers et Techniques Industrielles
GMTE = Greta des Métiers et Techniques Economiques (= tertiaire)
TEP = taux d'encadrement pédagogique (hem... )
CAAF = chargé d'affaires administratives et financières (directeur opérationnel)

Pour les AC, je me suis penché sur la question.
L'indemnité forfaitaire de l'AC sup est un forfait déterminé par rapport au volume total des recettes et pas seulement du CA. Je pensais qu'on perdait parce que je ne comptais que le CA... OK la-dessus ?
Pour les AC des EPLE participants qui ont des OC, ce sont principalement des lignes ouvertes pour dépenses pédagogiques, éventuellement des frais de locaux.
Mais toutes les dépenses pédagogiques et frais de locaux de l'établissement support voire frais de transport et frais généraux ne doivent-ils pas être pris en compte comme OC ?
A vous lire !

tu pourrais préciser?

Pour le point 1 ou 2 ?

Désolé je reviens un peu tard
pour les deux points

Vieux motard...
L'indemnité de l'AC du GRETA est désormais un forfait calculé suivant des tranches de ... toutes les recettes, pas seulement du CA sur la base du quel étaient calculées les indemnités des CE qui servaient d'assiette à la notre...
Pour les AC des EPLE participant, les OC qu'on subdélègue aux gestionnaires leur ouvrent droit à IFFCA selon tableau mais qu'en est-il de TOUTES les dépenses pédago ou autres gérées par les services financiers du GRETA ? Je me demandais si elles ne pouvaient être comptabilisées comme autant d'OC à charge pour l'AC du GRETA mais cela ne peut valoir que pour des dépenses réellement subdéléguées à l'établissement support...
Autre question liée à l’absorption de l'apprentissage :
Si les UFA subsistent alors leurs régimes indemnitaires subsisteront aussi MAIS si les UFA sont dissoutes, il faudra s'assurer que les IFFCA compensent ces régimes indemnitaires pour les CE et GM qui en bénéficiaient !
Question triviale : compte de recettes pour les financements OPCO ? 756 ?

Bonjour, 

Confirmez vous le  cumul dans le cas suivant?:

Comme Gestionnaire AC EPLE de support  (art 3 alinéa 2)+ Gestionnaire AC de l'EPLE support mais qui accueille de la FC du programme annuel et pluriannuel ( art 3 alinéa 3)

Merci pour vos réponses

oui tu cumules les indemnités si tu as des établissements rattachés qui ont une activité de formation continue.

l'AC gestionnaire de l'EPLE support (art 3 alinéa 3) est aussi AC gestionnaire de l'EPLE support qui accueille des Formations  mais en tant que membre du groupement (article 3 alinéa 3)  l'AC peut il cumuler à ces 2 titres?