Bonjour à tous, une OEA en CPA à 80 % me demande ce matin s'il est possible de ne pas lui déduire les 14h dues pour journées de fractionnement de son volume horaire annuel pour pourvoir en disposer à sa guise durant l'année. Si cela est possible, est ce qu'elle doit poser 2 fois 7 h ou peut elle poser une heure de temps en temps ? Merci pour vos réponses...

Tout dépend de ce que prévoit le texte de cadrage prévu par votre CT .
A titre d'exemple , nous travaillons ici sur cette base qui, à mon avis , ne nous laisse guère le choix :

"...Le décompte du temps de travail est réalisé pour un agent à temps complet sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures .
Cependant , comme tous les fonctionnaires, les personnels affectés dans les collèges sont en droit de bénéficier de 2 jours de congés supplémentaires ( pour un agent à temps complet ) au titre du fractionnement des congés annuels dés lors que 8 jours de congés annuels au moins sont déposés sur les 4 premiers et 2 derniers mois de l'année. Or , l'étendue des vacances scolaires sur ces périodes conduit nécessairement à une prise de congés annuels des agents TOS supérieure à la condition requise.
Tous les agents doivent donc voir la durée annuelle de temps de travail réduite de l'équivalent de 2 jours de congés annuels correspondant à 2 journées de 7 heures ( sur la base de 35 heures par semaine ) , soit 14 heures à déduire de 1607 heures à effectuer.

La durée annuelle de travail s'établit donc à 1593 heures pour les agents affectés à temps plein..."

Chez nous les EDT sont établis sur la base de 1607 heures, les 2 jours de fractionnement étant à prendre à la convenance des personnels et en accord avec le gestionnaire.
SINON BONNE RENTREE A TOUS!

Pareil que tobbias, heures déduites de l'emploi du temps dès le début.

ty breiz a écrit:

Pareil que tobbias, heures déduites de l'emploi du temps dès le début.

tobias a écrit:

"...Le décompte du temps de travail est réalisé pour un agent à temps complet sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures .
Cependant , comme tous les fonctionnaires, les personnels affectés dans les collèges sont en droit de bénéficier de 2 jours de congés supplémentaires ( pour un agent à temps complet ) au titre du fractionnement des congés annuels dés lors que 8 jours de congés annuels au moins sont déposés sur les 4 premiers et 2 derniers mois de l'année.

Si je comprends bien, un agent à 80 % aurait droit à 11,2 heures et un agent à 50 % aurait droit à 7 h uniquement.
L'arrêté à la base du fractionnement (1984) ne prévoit rien de si explicite il me semble.

tchopo a écrit:

Si je comprends bien

Non, tu ne comprends pas bien.

tobias a écrit:

Tout dépend de ce que prévoit le texte de cadrage prévu par votre CT.

Lui, il a bien compris.

Ma CT n'a rien prévu et reste comme avant.
Exemple : les TOS logé en poste simple font 1723 heures !

tchopo a écrit:

Ma CT n'a rien prévu

Et comment elle fait avec les gens qui travaillent chez elle et qui sont à 80% ? Je présume que le service RH a quand même eu des cas d'agents à temps partiels qui fractionnaient leurs congés !