bonjour

Me diriez vous pourquoi on applique les jours de fractionnement en vertu d'un vieux texte: les congés ne sont donc pas fractionnés en été ?
Une adjointe m'a calculé ses horaires en déduisant 14 h de fractionnement et 28 h par jours fériés déductibles
Je pars de 1607 h avec 36 semaines en présence des élèves et 2 semaines de permanence.
Merci

Je dirais que, ceux qui ont droit à 45 jours ouvrés au titre des congés, mais ne peuvent les prendre tous entre le 1er mai et le 31 octobre (c'est à dire 99,99% des personnels), ont droit à ces deux jours de fractionnement de 7 heures chacun, réglementation pas si vieille puisque reprise dans l'ARTT de 2002.

La personne doit donc faire 1607 h - 14 h - jours fériés déductibles (nombre d'heures normalement effectuées ces jours-là). Ce qui reste est à répartir entre temps de travail effectué durant et hors présence élèves, quel que soit le nombre de semaines.

Qu'entend t on par jour férié déductible ? ce sont lesquels ?

En ce qui concerne les jours de fractionnement, les jours sont pris sans interruption en été.
Ce n'est pas très clair pour moi.
En services administratifs, ces jours d'été sont fractionnés pas en EPLE
Est ce que nous pouvons calculer l'horaire avec 1607 h et autoriser des absences à raison de 14 h ?
On arrive sinon à un horaire de 8h-17h avec le mercredi de libre et tous les congés
Et on s'étonne que le gestionnaire a des semaines de 40 h...
Merci pour vos lumières

Je ne comprends pas non plus ce que sont les "jours fériés déductibles".
Quant aux jours de fractionnement, il faut les déduire pour 7h chacun, je les déduis bêtement.

Les jours fériés qui ne tombent ni un dimanche,ni un samedi et qui sont précédés ou suivis d’un jour travaillé hors temps de congés d’un agent sont comptés en jours travaillés

Oui, c'est bien ce qu'on fait (d'ailleurs pour l'année qui arrive y'en a pas beaucoup). Et puisqu'on les compte en jours travaillés, pourquoi s'embêter à les déduire du quota annuel ?

Je sais que ces jours existent quand on prend les jours de congés fractionnés en été ce qui n'est pas le cas en EPLE
Le souci est que dans l'EPLE il y a 4 secrétaires qui font 7h45/17h30
Arrive une nouvelle qui fait 8h /17h et encore elle faisait jusque là 8h/16 h
On n'arrive donc à une inégalité entre personne dans le service.
Je voudrais savoir si la déduction pour fractionnement est obligatoire.
je ne comprends pas la déduction des jours fériés: ils sont considérés comme travail effectif
Merci

Winnie a écrit:

pourquoi s'embêter à les déduire du quota annuel ?

en fait il te reste alors, les heures effectives à réaliser...

Réponse à Bozinchu et Winnie

Je ne comprends pas pourquoi on déduit les jours fériés, j'ai fait le calcul avec 36 semaines en présence des élèves en considérant les jours fériés comme travaillés.
Donc pourquoi déduire les jours fériés
Je vais poser la question à l'intéressée demain mais j'aurais aimé avoir votre avis

C'est si les congés ne sont pas tous pris l'été qu'on a droit aux deux jours de fractionnement.

Décret 84-972, article 1 (cité dans la circulaire ARTT 2002-007, celle qui dit de déduire les jours de fractionnement pour 7 heures chacun) :
"Tout fonctionnaire de l'Etat en activité a droit, dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles ci-après, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours effectivement ouvrés.
Un jour de congé supplémentaire est attribué à l'agent dont le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est de cinq, six ou sept jours ; il est attribué un deuxième jour de congé supplémentaire lorsque ce nombre est au moins égal à huit jours. "

Je ne déduis pas les jours fériés, ils apparaissent dans le tableau excel de calcul des heures en fonction de l'EDT, comme s'ils étaient travaillés, et je les mets en couleur dans le tableau pour bien montrer aux personnels que non, je ne m'attends pas à ce qu'il viennent travailler ce jour-là.
Je ferais comme toi Delphinus. Là on dirait que la dame les a déduit à tort.

8h/16h elle a un 80%? 

Sinon impossible ou alors elle revient le 10 août?

Pourquoi ne pas se servir d'excel et lui démontrer par a+ B?


Ps: Alo: merci pour ton explication très claire des jours fractionnés

Oui mais l'été ils prennent bien 5 fois leur obligation hebdomadaire !et ils n'ont pas à fractionner leurs congés !
Ils les prennent en continu ?

Delphinus si tu as besoin d'un exemple concret je te l'envoie... Cas d'un edt rempli

delphinus67 a écrit:

Oui mais l'été ils prennent bien 5 fois leur obligation hebdomadaire !et ils n'ont pas à fractionner leurs congés !
Ils les prennent en continu ?

En EPLE on a bien des jours de congés en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre. Comme on en a plus de 8, on a droits aux jours de fractionnement. De plus on a droit à 9 semaines de congés, on ne va pas les prendre en une seule fois.

Merci DBM j'accepte !

Quand tu auras l'edt relis bien ce que dis win et alo et boz ca aide bien à comprendre.

Merci pour vos messages.
Je reprends le fil après une journée de folie.
J'ai tout de même posé la question à la collègue
Réponse: j'ai toujours déduit les jours de congés..
J'attends vos tableaux pour ceux qui veulent me les communiquer.
Par contre voilà comment j'appliquais les fractionnement
Je ne les déduits pas au départ et les agents ont le droit de s'absenter 14 h pour convenances personnelles
dites moi si c'est légal
Merci

Rien de choquant dans le principe mais essentiel de rappeler que c'est en fonction des contraintes du service. Le congé est un droit mais c'est l'employeur qui l'accorde en dernier ressort.

Delpinus. Je t'ai envoyé un mail ce matin...

delphinus67 a écrit:

Par contre voilà comment j'appliquais les fractionnement
Je ne les déduits pas au départ et les agents ont le droit de s'absenter 14 h pour convenances personnelles
dites moi si c'est légal

D'après le BO, cela ne semble pas illégal mais ce n'est pas tout à fait ça quand même.

1) Au regard du mode d'organisation saisonnier propre au fonctionnement du service public d'éducation, les obligations annuelles de travail peuvent être déclinées :
- soit sur la base de 1 600 heures dues par les agents assorties d'un droit à deux jours de fractionnement des congés (sur la base de 7 heures par jour) en application du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'État ;
- soit sur la base de 1 586 heures, les deux jours de fractionnement étant forfaitairement déduits à raison de 7 heures par jour.
Sources: BOEN
OBLIGATIONS DE SERVICE DES PERSONNELS IATOSS ET D'ENCADREMENT, EXERÇANT DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS OU ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DU MEN
C. n° 2002-007 du 21-1-2002
NOR : MENA0102886C
RLR : 610-7a
MEN - DPATE A1

On parle d'un "droit" et donc il faudra veiller à ce que la personne, même si elle n'en a pas besoin, puisse prendre ces heures. De plus, on ne parle pas de 14 heures fractionnées mais bien de deux jours. Donc les absences seront à prendre en journées et non en heures disséminées ici ou là. Mais ce n'est que mon interprétation.

En revanche, je suis parfaitement certaine que les personnels doivent tous faire le même horaire annuel. Alors, soit il en manque pour celle qui fait 8h-17h, soit ce sont celles qui font 7h45-17h30 qui en font trop. Autre piste: comment est calculé le temps de repas? S'il est de 20 minutes et coïncide avec la pause méridienne, la personne a pu ne pas le décompter et faire la journée continue, tandis que les autres déduisent chaque jour de leur temps de travail 1/2 heure au titre du repas. Bref, un tel écart ne s'explique pas, vous avez tort dans un cas ou dans l'autre, mais pas forcément dans celui qui vous arrange le plus.

Merci à tous pour votre aide

Les collègues qui font peut être plus d'heures était là avant mon arrivée....sachant que la situation était catastrophique
je me suis plus intéressée à la compta !
La "nouvelle" ne fait pas de difficultés à ne pas récupérer 2 fois les jours fériés et je vais lui déduire les 14 h
Pour mes 2 autres adjointes, elles prendront 2 journées selon leur convenance.
Je dois dire qu'il y a un temps partîel à 80 % donc elle termine à 17h30 mais ne travaille pas le vendredi.

Encore merci

Bonjour, vous avez trouvé combien de jours fériés chômes payés pour 2013-14? J'en ai compté 5
merci

Ça dépend de la zone et du calendrier de travail hors présence élèves.

oui c'est vrai:lol! je suis bête! je suis sous Créteil, mais c'est bon j'ai fait les emplois du temps avec celui que nanard propose:D 
bonne nuit à tous!