Bonjour,
Tout est dans le titre :
Dois-t-on défalquer 14h de fractionnement dans l'EDT d'un personnel contractuel 10 mois ?
Merci d'avance

Précision : je parle d'un personnel Etat

Le contrat doit prévoir l'horaire et les congés.
Pas de -14h pour fractionnement.
Me trompe-je ?

La DIRH rectorat m'avait dit que c'est uniquement après 6 mois d'ancienneté que les jours de fractionnement sont acquis, donc à voir avec la durée du CDD.

bonjour

Les jours de fractionnement sont bien applicables aux personnels administratifs exerçant en EPLE et les 14 heures qu'ils représentent viennent bien en déduction des 1607 heures ?
Merci pour votre réponse
Cordialement

Oui

bonjour

Oui, parce que plus de 8 jours de vacances entre le 31 octobre et le 1er mai ?
Merci pour la confirmation
Cordialement

Oui, c'est ça le fractionnement.
Si tu as un gars qui fait 1er sept-30 juin, il n'a aucune raison d'être fractionné, car il n'a pas de congés d'été.

Les dispositions relatives aux jours de fractionnement sont prévues par l'art. 1^er du D84-972 du 26/10/1984 : "Un jour de congé supplémentaire est attribué à l'agent dont le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est de cinq, six ou sept jours ; il est attribué un deuxième jour de congé supplémentaire lorsque ce nombre est au moins égal à huit jours".