jeu à gratter au collège

Bonjour à tous !!

voilà plusieur années que j'exerce notre fabuleux métier, et on ne m'avait encore jamais proposé l'idée merveilleuse d'un prof! j'ai besoin de votre avis éclairé:

afin de financer un voyage, un prof souhaite faire fabriquer des jeux à gratter par les élèves, les vendre à 2€ à la récré. Les joueurs auront 1 chance sur 3 de gagner un lot: porte-clé publicitaire ou bonbon.... pffff:( 
ça ne me plait pas du tout mais le chef n'a pas l'air contre!

qu'en pensez-vous? 

merciiiiiiiiii!!!

Qui paye la matière première des jeux à gratter ? le bahut ou le FSE ?

Ce type de truc ne peut en aucun cas être organisé par l'EPLE mais seulement par le FSE qui fera ensuite un don.

En soi, ça ressemble à un loto ou a une tombola pour le côté jeu d'argent.

Par contre, les vendre directement aux élèves pendant leur présence dans l'établissement (que ce soit le FSE ou l'étab) ? Ca irait pas en contradiction avec la législation sur les jeux de hasard et l'interdiction aux mineurs ? Les cases de tombola c'est aux élèves de les vendre, et en plus ils ne sont pas la "cible" de la campagne dans ce cas...

Et quid de l'exemple donné (inciter/habituer a consommer des jeux a gratter, avec les risques que cela entraîne dans le "monde réel" plus tard : les addictions au jeu, etc ?). Ca me semble assez flou sur la forme, notamment juridique, et plutôt contestable sur le fond...

Bref, ça me semble plutôt bordeline, cette idée de génie

Quelqu'un a t-il fait remarquer à cet éminent membre du corps des personnels de direction que les jeux d'argent et de hasard étaient interdits aux moins de 18 ans ?

Bon, si le Chef persiste et signe (ce qui est possible), il faudra quand même faire voter les recettes en don pour le voyage avec un acte dans DEM'ACT. Et je pense comme le collègue, s'il y a achat de matière d'oeuvre et que c'est l'établissement qui s'y colle, il faut faire passer ça en dépenses pour le voyage, donc la recette occasionnée par une telle opération me semble quand même assez limite. Surtout si les gros lots sont aussi achetés par l'établissement, je pense que c'est en expliquant ça au CE que tu arriveras peut être à le faire changer d'avis. 
++

Merci pour vos réponses qui rejoignent bien ce que je pensais!! C'est bien le FSE qui encaisse et qui reverse au clg suite à une délibération du CA. C'est surtout le côté "moral" qui me gênait et je vois que je ne suis pas seule sur ce point! Bon je vais de ce pas parler de la réglementation sur les jeux de hasard et d'argent au chef....

merci à tous!

Dupondt canal historique a écrit:

Quelqu'un a t-il fait remarquer à cet éminent membre du corps des personnels de direction que les jeux d'argent et de hasard étaient interdits aux moins de 18 ans ?

Apparemment il n'est pas le seul, quand je tape 'tombola collège' dans Gogole j'ai plus de 100 exemples

Hallucinant

LOL, ils font même des articles sur leur site web !!! Bientôt, il n'y aura plus besoin de juges en CRC, il suffira d'un bon algorithme dans google pour faire tout le boulot !

Just remember

M. le PM a prédit une baisse rapide et importante des impôts et donc des dépenses publiques.

Il va falloir être imaginatif pour financer les projets des EPLE avec moins de subventions mais grâce à l'argent des familles (comme elles paieront moins d'impôts, facile).

Je parierais presque que la règlementation pourrait bien s'assouplir dans les mois et années à venir pour faciliter le financement privé dans les EPLE.

Nous ne sommes pas dans la réglementation des jeux d'argent interdits aux mineurs puisque le collègue précise dans son 1er message qu'il s'agit de gagner des babioles. En aucun cas il ne s'agit de gagner de l'argent et encore heureux, l'eple n'est pas amené à remplacer la FDJ 

Le côté morale de la chose est comme toujours subjectif même si je partage ce point.

Pour alimenter la discussion, extrait de la FAQ :

Le FSE d’un EPLE peut-il organiser, à destination des élèves, une vente de «bracelets-messages» commercialisés par une entreprise privée afin de financer des voyages scolaires ou d’autres activités périscolaires ?
 1. Sur les modalités de gestion des voyages scolaires
Il convient de rappeler les règles régissant le financement des voyages scolaires. Les sorties et voyages scolaires organisés dans le cadre des programmes d’enseignement et qui sont obligatoires pour les élèves (circulaire n° 79-186 du 12 juin 1979) entraînent l’application du principe de gratuité.
Aucune participation financière ne peut donc être demandée aux familles. Le principe de gratuité interdit en outre que les élèves soient impliqués dans des actions menées par le FSE au sein de l’établissement, quelle que soit leur nature, ayant pour objet de financer, même partiellement, ces voyages ou une activité pédagogique obligatoire.
Par conséquent, seuls les voyages facultatifs ou les activités périscolaires qui viennent en complément des missions du service public de l’enseignement assurées par l’établissement, peuvent être financés, pour partie, par une contribution du FSE, qui provient du produit de ces activités.
 2. Sur les activités menées par le FSE
Le FSE, qui a pour objet de contribuer à la mission éducative des établissements, peut organiser différentes actions afin de limiter le coût de ces voyages facultatifs. Toutefois, les activités menées par les associations au sein de l’EPLE sont réglementées. Il revient au chef d’établissement, en tant que représentant de l’Etat, d’autoriser celles-ci et de s’assurer qu’elles sont compatibles avec le bon fonctionnement de l’EPLE.
Selon la circulaire n° 96-249 du 25 octobre 1996, ces activités organisées au sein de l’établissement doivent notamment:
- être conformes à l’objet statutaire du FSE,
- être distinctes des missions de l’EPLE,
- respecter le principe de la neutralité commerciale et les règles de fonctionnement de l’EPLE
Concernant l’application de ce principe de neutralité, la circulaire n° 2001-053 du 28 mars 2001 interdit les pratiques commerciales dans les EPLE. Elle exclut en particulier les démarches publicitaires, en indiquant « qu’il ne saurait être toléré en aucun cas et en aucune manière que les maîtres et les élèves servent directement ou indirectement à quelque publicité commerciale que ce soit ».
En l’espèce, il s’agit bien pour le FSE de proposer à la vente des produits qui sont commercialisés par une entreprise privée. Par conséquent, il revient au chef d’établissement d’autoriser ou non une telle pratique, en s’assurant du respect des conditions rappelées ci-dessus.
S’il accepte une telle démarche, il devra notamment informer les élèves du caractère facultatif et volontaire de l’opération et qu’elle tend à contribuer au fonctionnement du FSE ou à favoriser des activités facultatives.
Enfin, il devra veiller à ce que cette action ne s’accompagne pas d’une publicité de l’entreprise à destination des élèves et que les bracelets ne représentent pas un vecteur publicitaire pour celle-ci (absence de mentions ou de références sur les produits).


Un EPLE peut-il organiser des ventes de cartes, de friandises, l'empaquetage dans les supermarchés ou une tombola afin de financer un voyage scolaire facultatif ? Ces activités peuvent-elles être organisées par le foyer socio-éducatif qui reverserait les fonds à l'EPLE ?
Les activités décrites ne peuvent pas être organisées par l'EPLE, en raison du principe de spécialité; en revanche, elles peuvent être organisées par le FSE si elles respectent les buts fixés par le statut de cette association. Toutefois, il convient d'attirer l'attention sur le nécessaire respect de la réglementation en vigueur en ce qui concerne la participation des élèves à des activités rémunérées. Par exemple, l'empaquetage dans un magasin, indemnisé par un commerçant peut constituer une infraction à la législation du travail. Par ailleurs dans le cadre d'un voyage facultatif, il n'y a pas d'obstacle à ce qu'un EPLE reçoive un don du FSE pour l'aider à financer un voyage, dès lors que l'établissement garde la maîtrise de la gestion et de l'organisation du voyage en question. En revanche, l'organisation de ces activités par l'EPLE serait contraire au principe de spécialité.

Merci Volcan pour ces précisions bien utiles! Le fait de gagner des porte-clés publicitaires me semble bien contraire au principe de neutralité commerciale... Bon le chef semble avoir entendu mes arguments et renoncer... ouf!

Merci encore pour vos contributions à la réflexion!!