| Véhicule destiné à la casse | |
|
|
Auteur | Message |
---|
catiteo ***
Nombre de messages : 1334 Localisation : Dans une vallée Date d'inscription : 27/07/2018
| Sujet: Véhicule destiné à la casse Jeu 4 Avr 2019 - 21:29 | |
| Bonsoir,
lundi 08, nous allons faire voter en CA l'autorisation de sortie d'inventaire d'un véhicule appartenant à l'établissement, destiné à la casse. J'ai épluché la documentation et cherché sur le forum (peut-être pas suffisamment), mais je n'ai pas trouvé la réponse à ces questions :
- le vote porte bien sur l'aliénation de biens ? - est-ce bien ce vote qui nous permettra de demander à la préfecture la désaffection du véhicule ? - les DBM doivent-elles être votées en même temps ou devront-elles être présentées à un prochain CA ?
C'est ma toute première sortie d'inventaire, et je tiens vraiment à faire les choses correctement.
Merci de votre aide ! | |
|
| |
Invité Invité
| Sujet: Re: Véhicule destiné à la casse Jeu 4 Avr 2019 - 21:37 | |
| Pour le vote (je parle pas de la DBM pour sortie d'inventaire, jamais fait) : il faut voter l'aliénation du bien au CA et demander l'arrêté de désaffectation à la préfecture / à la CT qui gère maintenant les propriétés des EPLE (c'est ce que j'avais fait). Il y a surement des fiches de la DAF ou d'un rectorat sympa qui peuvent t'aider en cherchant sur google. |
|
| |
Dupondt canal historique Invité
| Sujet: Re: Véhicule destiné à la casse Jeu 4 Avr 2019 - 22:01 | |
| Voir la circulaire du 9 mai 1989
La désaffectation est prononcée par arrêté du préfet, certainement pas de la CT ! C'est la CT qui propose la désaffectation et le CA ne donne qu'un avis, l'autorité académique itou... bon, ça c'est la théorie... la réalité, c'est que la CT s'en fout, le préfet s'en fout, en fait tout le monde s'en fout à part l'EPLE, donc bon courage
Sinon, si ton bien est destiné au rebut, pas besoin de désaffectation, uniquement une délibération du CA. Pas de désaffectation non plus si le bien est destiné à être utilisé par un service public (et pas seulement celui de l'enseignement)
A mon avis, pas de problème pour voter la DBM en même temps que la sortie elle-même... il n'y a besoin d'une DBM que dans un cas : bien acquis sur FDR et non immobilisé entièrement (conditions cumulatives). |
|
| |
Op@lomero Admin
Nombre de messages : 12971 Localisation : devant mes écrans Date d'inscription : 22/03/2010
| Sujet: Re: Véhicule destiné à la casse Jeu 4 Avr 2019 - 22:47 | |
| - Dupondt canal historique a écrit:
- il n'y a besoin d'une DBM que dans un cas : bien acquis sur FDR et non
immobilisé amorti entièrement (conditions cumulatives). _________________ Marquise de la Zone Grande Dauphine | |
|
| |
Bozinchu Veille JO
Nombre de messages : 22053 Age : 55 Localisation : Bastia Date d'inscription : 23/11/2006
| Sujet: Re: Véhicule destiné à la casse Ven 5 Avr 2019 - 6:39 | |
| Pourquoi tout le monde s'entête t'il à demander la désaffectation à la Pref? nous ne sommes pas un service de l'Etat on fait ce que l'on veut avec notre patrimoine d'ailleurs, y a t'il eu un acte faisant entrer dans le domaine privé ou public ce bien, quand il a été acquis? la désaffectation c'est faire passer un bien du domaine public (inaliénable) au domaine privé (aliénable) d'une personne publique _________________ Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».
VOTEZ POUR MOI
| |
|
| |
catiteo ***
Nombre de messages : 1334 Localisation : Dans une vallée Date d'inscription : 27/07/2018
| Sujet: Re: Véhicule destiné à la casse Ven 5 Avr 2019 - 6:50 | |
| Merci à tous pour ce débat ces réponses Si j'ai bien compris (et en croisant toutes les informations), je fais voter une sortie d'inventaire, sans DBM (puisque je ne vends pas le véhicule), j'appelle la casse auto, et paie les 60€ de remorquage et je libère une place de parking, et tout sera ok ? | |
|
| |
Op@lomero Admin
Nombre de messages : 12971 Localisation : devant mes écrans Date d'inscription : 22/03/2010
| Sujet: Re: Véhicule destiné à la casse Ven 5 Avr 2019 - 7:58 | |
| La question de la DBM est aussi liée au fait de connaître le mode de financement de l'achat (subvention ou fonds propres) et au fait de savoir si le bien est complètement amorti ou non. Ce n'est pas la même DBM que s'il y avait vente et volonté d'utiliser les fonds. _________________ Marquise de la Zone Grande Dauphine | |
|
| |
invit. Invité
| Sujet: Re: Véhicule destiné à la casse Ven 5 Avr 2019 - 8:53 | |
| Bonjour,
Un arrête de désaffectation est nécessaire en cas de vente pas en cas de mise au rebut. |
|
| |
Dupondt canal historique Invité
| Sujet: Re: Véhicule destiné à la casse Ven 5 Avr 2019 - 9:11 | |
| Boz : Pourquoi tout le monde s'entête t'il à demander la désaffectation à la Pref?
Parce que le service public de l'enseignement ressort à la fois de la compétence des collectivités territoriales et de celle de l'Etat. D'ailleurs, c'est bien le préfet qui créé les EPLE. Donc, l'accord de l'Etat à la désaffectation d'un bien de ce service public est nécessaire |
|
| |
Contenu sponsorisé
| Sujet: Re: Véhicule destiné à la casse | |
| |
|
| |
| Véhicule destiné à la casse | |
|