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 Plusieurs comptes trésors pour un même EPLE ??

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5 participants
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stefdiem
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Nombre de messages : 16
Date d'inscription : 18/10/2017

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MessageSujet: Plusieurs comptes trésors pour un même EPLE ??   Plusieurs comptes trésors pour un même EPLE ?? Icon_minitimeMer 20 Mar 2019 - 7:51

Bonjour,

Je m'excuse par avance si la question vous semble ridicule :
Nous avons un lycée International qui nous demande de créer une régie permanente en y adossant une carte bleu. Nous avons téléphoné à la TG qui nous a demandé de créer un 2e compte trésor sur ce lycée qui ne fonctionnera qu'avec cette CB. Je suis très étonné car il me semblait qu'il ne pouvait y avoir qu'un seul compte trésor par EPLE. De plus je ne comprends pas comment cela pourrait fonctionner en comptabilité avec deux 5151 Embarassed .

Merci pour vos réponses.
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peky
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Date d'inscription : 26/03/2009

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MessageSujet: Re: Plusieurs comptes trésors pour un même EPLE ??   Plusieurs comptes trésors pour un même EPLE ?? Icon_minitimeMer 20 Mar 2019 - 8:16

Bonjour,

Il n'y a qu'un compte pour l'EPLE, le second sera celui de la régie.
Ce dispositif est adopté  souvent pour adossé les CB de voyage.

Transfert du compte principal vers le compte de la régie (avec DFT, virement interne)
Création de la régie dans GFC et écriture de transfert.

Ici, Hérault, il n'est plus autorisé de créer de nouveaux comptes pour les voyages.
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stefdiem
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Nombre de messages : 16
Date d'inscription : 18/10/2017

Plusieurs comptes trésors pour un même EPLE ?? Empty
MessageSujet: Plusieurs comptes trésors pour un même EPLE ??   Plusieurs comptes trésors pour un même EPLE ?? Icon_minitimeMer 20 Mar 2019 - 8:38

Merci Peky pour la réponse mais voici ce que je faisais avant avec les régies temporaires: je subdivisais les comptes 543 et 4723 et adossais la CB sur la régie.
Donc, un seul compte Trésor.
 Mon problème est que là, ils veulent me faire créer un compte DFT pour la régie permanente. 
Je n'ai jamais vu qu'un EPLE ait 2 comptes Trésor! Je m'apprêtais juste à rendre la régie temporaire "voyage en Allemagne" permanente avec les documents sortant de GFC et demandais une carte bleue supplémentaire pour l'établissement (le gestionnaire en a une pour son lycée, qui reste au coffre à l'agence comptable).
La deuxième carte bleue serait au nom du prof qui part tous les ans.
D'autres avis sur la question?Serait-il possible que le collègue de la TG se soit trompé?
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Dupondt canal historique
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MessageSujet: Re: Plusieurs comptes trésors pour un même EPLE ??   Plusieurs comptes trésors pour un même EPLE ?? Icon_minitimeMer 20 Mar 2019 - 9:16

Qu'il soit temporaire ou permanent, un régisseur peut avoir un compte DFT ouvert à son nom. On pourrait imaginer qu'il y ait 10 comptes DFT s'il y avait 9 régisseurs. C'est même beaucoup plus réglementaire que d'adosser la CB du régisseur au compte DFT de l'établissement (!)

Ce compte ne sera pas comptabilisé au 5151 mais au 543. Le montant duquel il sera provisionné sera assimilé à une avance.

Par contre, ça peut paraître être une lapalissade, mais qui dit régie permanente dit régisseur permanent. Donc, qu'entre les différents voyages, il y ait un régisseur qui soit titulaire de la régie. Et responsable sur ses deniers propres. Et cautionné. Et la CB ne pourra être qu'à son nom. Beaucoup de contraintes qui me paraissent difficilement compatibles avec l'opération projetée.
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stefdiem
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MessageSujet: Plusieurs comptes trésors pour un même EPLE ??   Plusieurs comptes trésors pour un même EPLE ?? Icon_minitimeMer 20 Mar 2019 - 9:50

Merci Dupondt, rien de tel que le canal historique...le prof est un permanent (échange depuis 10 ans)...et la TG m'a donné un imprimé s'il changeait.
Reste le cautionnement....
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peky
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MessageSujet: Re: Plusieurs comptes trésors pour un même EPLE ??   Plusieurs comptes trésors pour un même EPLE ?? Icon_minitimeMer 20 Mar 2019 - 10:40

Dupondt canal historique a écrit:
C'est même beaucoup plus réglementaire que d'adosser la CB du régisseur au compte DFT de l'établissement (!)

Bonjour,

tu peux expliciter parce que c'est le cas depuis 1an.
Plus de compte ouvert pour les voyages et les anciens ne sont plus utilisables.
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Dupondt canal historique
Invité




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MessageSujet: Re: Plusieurs comptes trésors pour un même EPLE ??   Plusieurs comptes trésors pour un même EPLE ?? Icon_minitimeMer 20 Mar 2019 - 11:05

"La  carte  de  paiement  est  une  carte  bancaire  associée  au  compte  de  dépôts  de  fonds  au  Trésor  ouvert  au nom  du  régisseur" (instruction codificatrice n°05-042-M9R relative aux régies de recettes et régies d'avance des EPN et de EPLE)
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peky
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MessageSujet: Re: Plusieurs comptes trésors pour un même EPLE ??   Plusieurs comptes trésors pour un même EPLE ?? Icon_minitimeMer 20 Mar 2019 - 12:48

La DDFIP d'ici semble s'asseoir sur cette instruction.
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Winnie
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Winnie


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MessageSujet: Re: Plusieurs comptes trésors pour un même EPLE ??   Plusieurs comptes trésors pour un même EPLE ?? Icon_minitimeMer 20 Mar 2019 - 13:52

Je lis avec intérêt l'instruction mais les pratiques sont différentes : le compte bancaire n'est pas au nom du régisseur, c'est la carte qui l'est.
Ici on ouvre un compte "régie voyages collège Jackie Sardou" qui est donc différent du compte "collège Jackie Sardou". Et selon les cas soit le compte est fermé après l'opération, soit le compte reste "dormant" si un ou plusieurs voyages reviennent chaque année. Cela se fait en accord avec DDFiP. On a fait le choix d'avoir un seul compte même s'il y a plusieurs voyages (jusqu'à présent il n'y a pas eu deux voyages avec CB en même temps). Et pour chaque voyage avec besoin de régie CB un régisseur est nommé, avec une CB à son nom adossée au compte DFT "régie".
On a trois EPLE qui ont besoin de temps à autre d'une CB : ceux qui organisent des échanges et non des voyages. Parce que pour un voyage, je préconise le recours à un voyagiste.
En compta le plus compliqué (après écriture d'une fiche pour le suivi entre le 5151 et le 543) à été de subdiviser le 5151 car les bilans d'entrée de classe 5 sont repris automatiquement. Il faut donc supprimer le BE dès la bascule GFC N+1, subdiviser le compte, puis repasser les écritures de BE. On y pense une année et on est tranquille pour les suivantes.

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Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
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MessageSujet: Re: Plusieurs comptes trésors pour un même EPLE ??   Plusieurs comptes trésors pour un même EPLE ?? Icon_minitimeMer 20 Mar 2019 - 19:59

Les DDFIP freinent des 4 fers pour ces petits comptes  DFT  attachés  à une carte bancaire pour des régies temporaires.
On me demande 3 000 € et au final, seulement 310 € de dépenses,  quel gâchis.
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J-M
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MessageSujet: Re: Plusieurs comptes trésors pour un même EPLE ??   Plusieurs comptes trésors pour un même EPLE ?? Icon_minitimeJeu 21 Mar 2019 - 13:49

Pour la grande majorité des collègues, un EPLE c'est une régie. Donc un compte DFT ou 50, c'est pareil. Peu connaisse la différence entre l'établissement avec son DFT et celui de la régie de l'agence comptable.
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MessageSujet: Re: Plusieurs comptes trésors pour un même EPLE ??   Plusieurs comptes trésors pour un même EPLE ?? Icon_minitime

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