Pour moi la réponse est règlementairement claire :

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/11/cir_37692.pdf

C'est la position d'ERASMUS qu'il faut confirmer. Après je peux comprendre leur réticence à écrire noir sur blanc : "s'il vous reste de l'argent c'est pour vous".

   

Afin de nous préparer à devenir consortium l'un.e d'entre vous aurait-elle.il l'extrême bonté de me faire passer un exemple de convention avec l'agence et.ou un exemple de rapport final ?

Ce qui m'intéresse c'est un dispositif avec des mobilités ...

Cela va sans dire et cela va mieux et le disant mais je garde ces documents pour moi seul ...

Ce n'est pas plutôt un exemple de candidature et de rapport final que tu recherches ?

La candidature elle est faite ...

Je cherche la convention car je suppose qu'il y a un certain nb de réponses aux nombreuses questions que je me pose encore ... idem pour le rapport final ...

Nicolas a écrit:

La candidature elle est faite ...

Je cherche la convention car je suppose qu'il y a un certain nb de réponses aux nombreuses questions que je me pose encore ... idem pour le rapport final ...

J'essaie de te trouver cela.

Nicolas a écrit:

En revanche il va me falloir ton mail.

Tu cliques sous mon avatar pour me contacter et m'envoyer ton adresse et derechef je te retourne mon mail car je n'ai pas envie de le mettre sur le forum ...

Pour info, le positionnement ci-dessous du correspondant Erasmus qui vient mettre à terme à mes hésitations même si cela peut surprendre: le budget "soutien organisationnel" (OM) est alloué sur la base de coût unitaire et le reliquat qui en découle est un montant forfaitaire...

Bonjour,
Le reliquat lié à l'enveloppe soutien organisationnel est un montant forfaitaire que l'établissement peut considérer comme acquis, dans le cadre du principe de « non profit ». Il est possible de rembourser tout reliquat de cette enveloppe à la fin du projet. La décision sur ce point relève de la prérogative des services comptables de l'établissement.
En d’autres termes, c’est à vous de décider l’affectation de cette somme :reliquat.
Cordialement,
 
 

xxx   Département gestion de projets Tél. +33 ....

Non mais franchement trouves-tu cela clair ?

J'adore !

Le reliquat peut être acquis dans le cadre du principe du non-profit 

Magnifique ...

Franchement 

tu peux sortir le rouge mais c'est pas notre problème. ce monsieur engage le financeur et je détiens au regard de cet écrit une preuve de droits acquis à l'établissement. je fais un OR sur ces reliquats avec pour PJ le rapport final validé ainsi que sa prose bien mal tournée et argumentée mais dont on parvient tout de même à retenir l'essentiel.

Ok, tu disposes d'un écrit d'ERASMUS t'autorisant à conserver ces reliquats au titre des droits acquis.

Mais d'après moi, y'a 2 plans à interconnecter ce qui est toute la difficulté de ces dispositifs :

- coté ERASMUS+ : ERASMUS te dit de que tu peux recetter les reliquats dès lors que les droits sont acquis et que tu es en mesure de prouver que ton EPLE n'a pas fait de profit.

- côté réglementation financière et comptable, recetter une ressource sous condition d'emploi alors qu'elle n'a pas été entièrement employée se discute et puis quelles PJ pour un OR d'une RSCE sans dépenses associées ?

@ATCQ Pour les docs -> elipopetsardineATgma!l.com

Nicolas je ne t'oublies pas !

ça marche ...

j'attends tes docs car j'ai contacté sans succès notre GIP et la DAREIC qui portaient précédemment ce consortium pour avoir des infos sur leur manière de faire sans succès.

Vu les enjeux financiers je veux me préparer sérieusement.
Et puis cela pose des questions de fond du type peut on recetter dans 2 EPLE différents une même subvention ?
Peut on virer sans une subvention reçue sans traçabilité budgétaire ?

mail envoyé !

Bien reçu