Bonjour à tous,

Je sollicite vos compétences pour m'aider à répondre à deux petites interrogations après avoir reçu ce matin un avis de subvention (et la somme sur le compte Trésor) pour crédits gloablisés qui constituerait une avance sur les crédits 2008.
Dois-je en compta géné le comptabiliser au 44118?
Et au niveau du budget de l'exercice en cours?
Merci de vos réponses

Cher nous on loge provisoirement cette avance au crédit du 47182; puis on fait voter le CA pour répartir (DM niveau 3) ces sommes (projet d'étab etc...); puis on débite le 47182 pour créditer les comptes concernés (468623 etc...). Le risque est d'oublier cette dernière opération après avoir fait la DM, ce qui m'arrive souvent...

Ok, merci
Donc même si c'est une avance pour l'exercie 2008 il faut donc effectuer la répartition sur l'exercice en cours?

Non. Une avance sur 2008 peut faire l'objet d'une DM pour vote sur l'exercice 2008, ou encore être intégrée dans le budget 2008 que vous devez être en train de préparer et que vous ferez voter bientôt. Mais je ne ferais pas voter cette avance pour l'intégrer dans l'exercice 2007: principe d'annualité budgétaire.

Merci,
c'est ce qu'il me semblait plus ou moins, mais n'en étais pas sûr!

etes vous surs que ce soit una avance? Nous venons de recevoir une 3ème subvention et ce n'est pas une avance à priori.

Oui, la subvention est bien présentée comme une avance pour crédits 2008

Va comprendre Charles!

sasufi a écrit:

Bonjour à tous,

Je sollicite vos compétences pour m'aider à répondre à deux petites interrogations après avoir reçu ce matin un avis de subvention (et la somme sur le compte Trésor) pour crédits gloablisés qui constituerait une avance sur les crédits 2008.
Dois-je en compta géné le comptabiliser au 44118?Et au niveau du budget de l'exercice en cours?
Merci de vos réponses

Oui : Vous l'encaissez sur votre compte 441 181 générique , et , après vote de l'affectation retenue par le prochain CA , vous soldez votre
441 181 par , au hasard, le 441 181 .1 , ou 441 181 .2 , etc...
Vous pouvez aussi laisser au compte générique et ne proposer cette affectation qu'en 2008 ....

sasufi a écrit:

Oui, la subvention est bien présentée comme une avance pour crédits 2008

...mais il convient de précsier que si cette subvention vous est versée en 2007, rien ne vous interdit alors de l'utiliser, partiellement ou dans sa totalité, sur l'exercice en cours.

C'est de ce choix que résultera le compte de classe 4 à retenir pour l'encaissement.

Pour l'instant j'ai mis tout ça au 44118 (44118 dans mon établissement, car pas de subdivision encore cette année, et 441181 pour l'établissement rattaché vu qu'il est précisé que la subv est classée au chapitre 141).

Pour la décision de la rentrer dès le budget 2007, on verra en fonction de l'intention des gestionnaires, s'il veulent en utiliser une partie ou pas sur le présent exercice, je passerai les écritures comptables ou non entre comptes de classe 4 en fonction.

En tout cas, merci à tous.

J'ai aussi une question sur les crédits globalisés et déspécialisés: quand il y a eu (courant 2007) une DBM pour vote affectant ces crédits sur chaque ligne du BOP et que ceux-ci n'auront pas tous été consommés, alors les soldes resteront au 31/12 dans chaque subdivision du 44118.
Et, pour les réouvrir sur 2008, je suppose qu'une DBM pour info suffit ?
Mais dans ce cas, comment les autorités de tutelle pourront suivre, en recevant les DBM, ce qui relève des reliquats et ce qui relève des nouvelles dotations ?

mart a écrit:

J'ai aussi une question sur les crédits globalisés et déspécialisés: quand il y a eu (courant 2007) une DBM pour vote affectant ces crédits sur chaque ligne du BOP et que ceux-ci n'auront pas tous été consommés, alors les soldes resteront au 31/12 dans chaque subdivision du 44118.? Et, pour les réouvrir sur 2008, je suppose qu'une DBM pour info suffit ?

Oui, comme pour tous les soldes de classe 4 de N repris en début d'exercice sur N+1.

mart a écrit:

Mais dans ce cas, comment les autorités de tutelle pourront suivre, en recevant les DBM, ce qui relève des reliquats et ce qui relève des nouvelles dotations ?

A mon avis, ce qui permet aux autorités de tutelle de suivre ces mouvements, ce sont les enquêtes d'utilisation des crédits globalisés ( deux par an, je crois).

Je suis dubitatif sur l'idée d'intégrer ces avances dans le budget 2007 à moins de deux mois de la fin de l'exercice. Pour faire quelles dépenses ? Celles qu'on finira par payer en 2008 par le 4081 ? Si encore c'est possible avec toutes les joyeusetés de fin 2007 du style ouverture des comptes pour établissements rattachés...

Perso j'ai ouvert en 2008 l'intégralité des reliquats de crédits globalisés et de vieilleries en comptes de disponibilités non employés en 2007, et annoncé au CA que ceux-ci seraient réabondés par DM vers le mois de mars une fois la répartition décidée et adoptée.

En attendant l'AC garde au chaud en classe 4 ; on verra après Noël...

pareil...je ne commande plus que de la nourriture....alors inutile d'ouvrir les crédits globalisés à moins de les affecter au R2 6011 (mais je crois j'ai pas le droit!!!)