Traditionnellement, nos factures comportaient diverses mentions (réunies dans un tampon) telles que : exercice, n° de mandat, imputation (service, domaine, activité, compte...), date, éléments de saucissonnage éventuels et une signature de l'Ordo attestant de service fait.
Depuis quelque temps, l'on sait que la signature de l'ordo sur le bordrerau récap suffit pour attester du SF de tout le contenu du mandat mais qu'en est-il des autres mentions ?
Si l'on comprend bien l'utilité d'indiquer l'imputation et sans doute de voir la signature d'une personne ayant délégation de l'ordonnateur quel intérêt/utilité de mentionner l'ex, le n° de mandat, la date...?
Y a-t-il une obligation ? Rien vu dans la M9/6 ni dans le vade-mecum sur ce sujet or ces mentions figurent sur le mandat ?
Merci d'avance

On va faire simple : tout virer. Une facture agrafée à un mandat, un bordereau de mandatement signé et basta. Aucune obligation parce que aucun intérêt.

Donc pas d'obligation réglementaire ? OK merci
Après selon la taille de l'eple et selon son organisation, il peut être utile d'avoir une signature de l'acheteur responsable de budget qui atteste son SF et les l'imputation rappelée sur la facture...

Il s'agit alors d'une organisation interne que décide le GM ou l'ordonnateur mais pas l'AC pour prendre en charge les mandats.

Loren b a écrit:

Si l'on comprend bien l'utilité d'indiquer l'imputation et sans doute de voir la signature d'une personne ayant délégation de l'ordonnateur quel intérêt/utilité de mentionner l'ex, le n° de mandat, la date...?

Parce qu'on a toujours fait comme ça ? Cela devait faire partie des mentions obligatoires sur les mandats dans les années 1960/70.