Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -35%
Philips Hue Kit de démarrage : 3 Ampoules Hue ...
Voir le deal
64.99 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 heure sup école ouverte defiscalisées?

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
CELANDINE
Invité




�cole ouverte - heure sup école ouverte defiscalisées? Empty
MessageSujet: heure sup école ouverte defiscalisées?   �cole ouverte - heure sup école ouverte defiscalisées? Icon_minitimeDim 24 Fév 2019 - 19:29

Bonsoir
Depuis le 1er janvier, les heures sup ne sont plus soumises à l’impôt, même pour les fonctionnaires.
J’effectue de façon régulière des heures sup dans le cadre du dispositif «  école ouverte ».
La personne qui gère le dispositif me dit que les heures que je viens d’effectuer dans le cadre d’EO seront soumises à l’impôt.
Je suis dubitative

Qu’en pensez vous?

Merci
Revenir en haut Aller en bas
Op@lomero
Admin
Admin
Op@lomero


Nombre de messages : 12988
Localisation : devant mes écrans
Date d'inscription : 22/03/2010

�cole ouverte - heure sup école ouverte defiscalisées? Empty
MessageSujet: Re: heure sup école ouverte defiscalisées?   �cole ouverte - heure sup école ouverte defiscalisées? Icon_minitimeDim 24 Fév 2019 - 20:44

Les sommes versées au titre de l'école ouverte ne le sont pas au titre d'heures supplémentaires mais d'une autre activité, elles échappent donc à la défiscalisation.

_________________
Marquise de la Zone
Grande Dauphine  queen
�cole ouverte - heure sup école ouverte defiscalisées? 2019-010
Revenir en haut Aller en bas
CELANDINE
Invité




�cole ouverte - heure sup école ouverte defiscalisées? Empty
MessageSujet: Re: heure sup école ouverte defiscalisées?   �cole ouverte - heure sup école ouverte defiscalisées? Icon_minitimeDim 24 Fév 2019 - 21:01

Certes mais l’employeur est le même, le rectorat XX, et je suis la pour ouvrir le lycée, fermer, assurer la permanence, gestion des clés des profs qui rentrent et sortent etc.... je fais ça au quotidien aussi?!
Revenir en haut Aller en bas
bipède
**
**
bipède


Nombre de messages : 415
Date d'inscription : 07/04/2013

�cole ouverte - heure sup école ouverte defiscalisées? Empty
MessageSujet: Re: heure sup école ouverte defiscalisées?   �cole ouverte - heure sup école ouverte defiscalisées? Icon_minitimeLun 25 Fév 2019 - 7:59

CELANDINE a écrit:
Certes mais l’employeur est le même, le rectorat XX, et je suis la pour ouvrir le lycée, fermer, assurer la permanence, gestion des clés des profs qui rentrent et sortent etc.... je fais ça au quotidien aussi?!

L'employeur est à priori différent. Votre employeur principal est le rectorat. Dans la quasi totalité des académies, pour l'école ouverte, vous avez un employeur secondaire, soit votre établissement, soit un établissement mutualisateur, qui vous paye des heures de vacation à un taux défini et non lié à votre traitement indiciaire, contrairement à des heures supplémentaires.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





�cole ouverte - heure sup école ouverte defiscalisées? Empty
MessageSujet: Re: heure sup école ouverte defiscalisées?   �cole ouverte - heure sup école ouverte defiscalisées? Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
heure sup école ouverte defiscalisées?
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» ecole ouverte
» ECOLE OUVERTE
» Ecole ouverte , personne ressource TICE et rémunération.
» comptabilisation de l'école ouverte
» école ouverte

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Primes et indemnités-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: