Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment :
Smartphone Xiaomi 14 – 512 Go- 6,36″ 5G ...
Voir le deal
599 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 vote des motions sur DEMACT

Aller en bas 
+4
Nicolas
peky
Bozinchu
quattro
8 participants
AuteurMessage
kpital1789
Invité




vote des motions sur DEMACT Empty
MessageSujet: vote des motions sur DEMACT   vote des motions sur DEMACT Icon_minitimeVen 22 Fév 2019 - 11:15

Bonjour,
Les membres du conseil d’administration présentent régulièrement des motions au ca. Comment faites vous ces actes sur demact pour qu'ils soient visibles par l'autorité académique et la collectivité de rattachement?
Merci pour vos réponses.
Revenir en haut Aller en bas
quattro
**
**
quattro


Nombre de messages : 899
Localisation : Aux portes de la Provence
Date d'inscription : 04/01/2007

vote des motions sur DEMACT Empty
MessageSujet: Re: vote des motions sur DEMACT   vote des motions sur DEMACT Icon_minitimeVen 22 Fév 2019 - 11:46

Les motions ne sont pas des actes.
Elles ne sont pas votées au CA.
Elles sont présentées par des membres et transmises avec le PV du CA aux autorités.
Revenir en haut Aller en bas
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 22126
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

vote des motions sur DEMACT Empty
MessageSujet: Re: vote des motions sur DEMACT   vote des motions sur DEMACT Icon_minitimeVen 22 Fév 2019 - 16:00

d'ailleurs à part les membres du CA tout le monde s'en contrefout
Mr green

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
Kazonsky
Invité




vote des motions sur DEMACT Empty
MessageSujet: Re: vote des motions sur DEMACT   vote des motions sur DEMACT Icon_minitimeVen 22 Fév 2019 - 16:13

Des motions sur quoi?
Revenir en haut Aller en bas
peky
*****
*****



Nombre de messages : 3604
Localisation : au bord de l'eau
Date d'inscription : 26/03/2009

vote des motions sur DEMACT Empty
MessageSujet: Re: vote des motions sur DEMACT   vote des motions sur DEMACT Icon_minitimeVen 22 Fév 2019 - 16:14

Il peut être décidé de l'intégrer au compte rendu.
Revenir en haut Aller en bas
Nicolas
Modérateur
Modérateur
Nicolas


Nombre de messages : 5573
Date d'inscription : 03/04/2006

vote des motions sur DEMACT Empty
MessageSujet: Re: vote des motions sur DEMACT   vote des motions sur DEMACT Icon_minitimeVen 22 Fév 2019 - 21:12

Je ne vois pas comment on pourrait s'opposer au vote d'une motion.

_________________
Les ressources pour Op@le, c'est ICI
Les sites de Volcan et l'IZ - Articles AJI - openacademie
Vademecum - FAQ DAF A3
A Marseille, les Brefs, REPROFI Espac'EPLE
Les procédures de Toulouse - Tribu Grenoble
Revenir en haut Aller en bas
https://intendancezone.net/
L'intendant zonard
Animateur Greta
Animateur Greta
L'intendant zonard


Nombre de messages : 23857
Age : 19
Localisation : Entre la ZUP et la rocade
Date d'inscription : 09/06/2006

vote des motions sur DEMACT Empty
MessageSujet: Re: vote des motions sur DEMACT   vote des motions sur DEMACT Icon_minitimeVen 22 Fév 2019 - 21:58

Nicolas a écrit:
Je ne vois pas comment on pourrait s'opposer au vote d'une motion.
Vu l'importance de ces défouloirs à profs, je ne vois pas pourquoi on pourrait s'opposer au vote d'une motion. Rolling Eyes

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


vote des motions sur DEMACT Vi_hommage_iz_2009_micro
Revenir en haut Aller en bas
https://www.intendancezone.net
néthou
Modérateur
Modérateur
néthou


Nombre de messages : 8928
Localisation : Là-haut sur la montagne...
Date d'inscription : 11/09/2006

vote des motions sur DEMACT Empty
MessageSujet: Re: vote des motions sur DEMACT   vote des motions sur DEMACT Icon_minitimeSam 23 Fév 2019 - 0:06

Nicolas a écrit:
Je ne vois pas comment on pourrait s'opposer au vote d'une motion.
A la stricte rigueur (et encore, ça relève in fine de l'accord du président du CA), si à l'issue de la lecture d'une motion, certains membres du CA s'opposaient à ce qu'elle soit jointe au PV, on pourrait mettre cet ajout au vote.
Mais voter la motion elle-même est ridicule. Ce serait comme mettre au vote une déclaration d'intention ou une déclaration syndicale préalable à une CAPA.

_________________
"Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht

Revenir en haut Aller en bas
Nicolas
Modérateur
Modérateur
Nicolas


Nombre de messages : 5573
Date d'inscription : 03/04/2006

vote des motions sur DEMACT Empty
MessageSujet: Re: vote des motions sur DEMACT   vote des motions sur DEMACT Icon_minitimeLun 25 Fév 2019 - 6:58

Pas d'accord avec vous. Le CA est aussi un lieu d'échanges qui doit permettre l'expression de tous.

La vision rabougrie d'un CA qui ne fait qu'enregistrer les décisions de l'administration ne fait pas sens. Même si sur le plan juridique cela constitue le premier rôle du CA. Mais un CA, c'est plus que cela.

Mettre au vote une motion ne produira pas d'effets juridiques certes. De là à empêcher des administrateurs de se prononcer sur une motion en rapport avec l'ordre du jour affraid affraid affraid

_________________
Les ressources pour Op@le, c'est ICI
Les sites de Volcan et l'IZ - Articles AJI - openacademie
Vademecum - FAQ DAF A3
A Marseille, les Brefs, REPROFI Espac'EPLE
Les procédures de Toulouse - Tribu Grenoble
Revenir en haut Aller en bas
https://intendancezone.net/
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 22126
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

vote des motions sur DEMACT Empty
MessageSujet: Re: vote des motions sur DEMACT   vote des motions sur DEMACT Icon_minitimeLun 25 Fév 2019 - 8:27

Je ne dit pas de transformer le CA en une simple chambre d'enregistrement
de là à parler pendant des heures de choses inutiles...

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
Nicolas
Modérateur
Modérateur
Nicolas


Nombre de messages : 5573
Date d'inscription : 03/04/2006

vote des motions sur DEMACT Empty
MessageSujet: Re: vote des motions sur DEMACT   vote des motions sur DEMACT Icon_minitimeLun 25 Fév 2019 - 9:13

Moi je vois bien l'intérêt : quand j'ai un point un peu chaud, je les laisse s'épuiser pendant une heure ou deux à refaire le monde et quand ils sont hs et à point et bien ... Mr green

_________________
Les ressources pour Op@le, c'est ICI
Les sites de Volcan et l'IZ - Articles AJI - openacademie
Vademecum - FAQ DAF A3
A Marseille, les Brefs, REPROFI Espac'EPLE
Les procédures de Toulouse - Tribu Grenoble
Revenir en haut Aller en bas
https://intendancezone.net/
Op@lomero
Admin
Admin
Op@lomero


Nombre de messages : 13120
Localisation : devant mes écrans
Date d'inscription : 22/03/2010

vote des motions sur DEMACT Empty
MessageSujet: Re: vote des motions sur DEMACT   vote des motions sur DEMACT Icon_minitimeLun 25 Fév 2019 - 9:14

Si la loi Blanquer confirme à terme le transfert obligatoire de certaines compétences du CA à la CP, le premier se transformera un peu plus en agora vaine où on ergotera sans fin sur des choses déjà décidées. Le nombre de motions va exploser avec résultat nul assuré.

_________________
Marquise de la Zone
Grande Dauphine  queen
vote des motions sur DEMACT 2019-010
Revenir en haut Aller en bas
Nicolas
Modérateur
Modérateur
Nicolas


Nombre de messages : 5573
Date d'inscription : 03/04/2006

vote des motions sur DEMACT Empty
MessageSujet: Re: vote des motions sur DEMACT   vote des motions sur DEMACT Icon_minitimeLun 25 Fév 2019 - 9:54

On peut aussi le voir comme une souplesse apportée au système.

_________________
Les ressources pour Op@le, c'est ICI
Les sites de Volcan et l'IZ - Articles AJI - openacademie
Vademecum - FAQ DAF A3
A Marseille, les Brefs, REPROFI Espac'EPLE
Les procédures de Toulouse - Tribu Grenoble
Revenir en haut Aller en bas
https://intendancezone.net/
peky
*****
*****



Nombre de messages : 3604
Localisation : au bord de l'eau
Date d'inscription : 26/03/2009

vote des motions sur DEMACT Empty
MessageSujet: Re: vote des motions sur DEMACT   vote des motions sur DEMACT Icon_minitimeLun 25 Fév 2019 - 10:03

Bonjour,

Selon les établissements cette souplesse restera théorique, les CA s'éternisant sur les questions déjà traitées en CP.
Quand je vois les compte rendus de certains CA jocolor
Revenir en haut Aller en bas
Op@lomero
Admin
Admin
Op@lomero


Nombre de messages : 13120
Localisation : devant mes écrans
Date d'inscription : 22/03/2010

vote des motions sur DEMACT Empty
MessageSujet: Re: vote des motions sur DEMACT   vote des motions sur DEMACT Icon_minitimeLun 25 Fév 2019 - 11:45

Nicolas a écrit:
On peut aussi le voir comme une souplesse apportée au système.
C'est le but mais au-delà de la juste remarque de peky qui préfigure la manière dont la mesure sera contournée dans les établissements où la salle des profs a pris le pouvoir, je voulais surtout souligner qu'une fois la chambre d'enregistrement modifiée, il faudra subir ce que seront devenus les CA à force d'estimer que c'est un lieu d'expression privilégié : un bureau des pleurs. Il y a quantité de choses qui devraient être exprimées en CP, CHS, conseil pédagogique, commission menus... et ne revenir au CA que sous forme de comptes rendus que l'on ne discute pas. Si le CA n'est pas une chambre d'enregistrement il n'est pas non plus une tribune.

Il est évidemment politique de faire descendre la température en laissant les esprits échauffés s'exprimer (en plus brailler et voter un truc inutile qui n'est pas un acte et sera joint à un PV que personne ne lit leur suffit) mais cela prend parfois des proportions qui rendent otages les autres membres et ne pas tenter d'y mettre un frein en cas d'excès est démago et dangereux.

_________________
Marquise de la Zone
Grande Dauphine  queen
vote des motions sur DEMACT 2019-010
Revenir en haut Aller en bas
Nicolas
Modérateur
Modérateur
Nicolas


Nombre de messages : 5573
Date d'inscription : 03/04/2006

vote des motions sur DEMACT Empty
MessageSujet: Re: vote des motions sur DEMACT   vote des motions sur DEMACT Icon_minitimeLun 25 Fév 2019 - 11:55

Alomero a écrit:
Nicolas a écrit:
On peut aussi le voir comme une souplesse apportée au système.
Il y a quantité de choses qui devraient être exprimées en CP, CHS, conseil pédagogique, commission menus... et ne revenir au CA que sous forme de comptes rendus que l'on ne discute pas. Si le CA n'est pas une chambre d'enregistrement il n'est pas non plus une tribune.
100% d'accord, mais les équipes de direction et en particulier les GM n'ont qu'à s'en prendre qu'à eux-mêmes en laissant les salles de profs s'échauffer sans réagir et sans faire baisser la pression.
Une équipe de profs elle se manage y compris de la part du GM. Si ça part en vrille sur plein de sujets de gestion en CA de manière répétée (sachant effectivement que c'est un sujet facilement instrumentalisable), je dis qu'il y a de très bonnes chances qu'il y ait quelque chose à faire ou qui a été loupé.

Alomero a écrit:
Il est évidemment politique de faire descendre la température en laissant les esprits échauffés s'exprimer (en plus brailler et voter un truc inutile qui n'est pas un acte et sera joint à un PV que personne ne lit leur suffit) mais cela prend parfois des proportions qui rendent otages les autres membres et ne pas tenter d'y mettre un frein en cas d'excès est démago et dangereux.
Aussi 100% d'accord, c'est au CE et à son équipe de trouver le juste équilibre entre expression normale des représentants des personnels et débordements non contrôlés. J'ai plus souvent vu les 2 cas extrêmes (aucun contrôle, où muselage généralisé) qu'un équilibre où tous les membres sont écoutés et respectés et où le CE est capable de clôturer des débats qui s'éternisent ou dérapent.

_________________
Les ressources pour Op@le, c'est ICI
Les sites de Volcan et l'IZ - Articles AJI - openacademie
Vademecum - FAQ DAF A3
A Marseille, les Brefs, REPROFI Espac'EPLE
Les procédures de Toulouse - Tribu Grenoble
Revenir en haut Aller en bas
https://intendancezone.net/
Op@lomero
Admin
Admin
Op@lomero


Nombre de messages : 13120
Localisation : devant mes écrans
Date d'inscription : 22/03/2010

vote des motions sur DEMACT Empty
MessageSujet: Re: vote des motions sur DEMACT   vote des motions sur DEMACT Icon_minitimeLun 25 Fév 2019 - 14:06

Il est certain qu'aux sujets évoqués on peut se faire une idée de certaines formes de management. En ce qui me concerne, pour les problèmes de PQ qui manque et de frites trop grasses, je suis depuis pas mal de temps passée des questions en CA à "je viens t'en parler en dehors du CA". Le CA n'est pas pour autant devenu une simple chambre d'enregistrement mais un lieu où on échange de choses réellement importantes et pas pour ergoter. Comme tu le dis, question de juste équilibre. Donc on accepte les motions que l'on joint au PV mais j'approuve nethou quand il dit qu'on ne les vote pas.

_________________
Marquise de la Zone
Grande Dauphine  queen
vote des motions sur DEMACT 2019-010
Revenir en haut Aller en bas
Nicolas
Modérateur
Modérateur
Nicolas


Nombre de messages : 5573
Date d'inscription : 03/04/2006

vote des motions sur DEMACT Empty
MessageSujet: Re: vote des motions sur DEMACT   vote des motions sur DEMACT Icon_minitimeLun 25 Fév 2019 - 15:53

Une jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nancy précise qu'un chef d'établissement ne peut s'opposer au vote d'un vœu en conseil d'administration dès lors que celui-ci est en rapport avec un point figurant à l'ordre du jour.

Plus d'info https://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ13040430S.html:

_________________
Les ressources pour Op@le, c'est ICI
Les sites de Volcan et l'IZ - Articles AJI - openacademie
Vademecum - FAQ DAF A3
A Marseille, les Brefs, REPROFI Espac'EPLE
Les procédures de Toulouse - Tribu Grenoble
Revenir en haut Aller en bas
https://intendancezone.net/
Op@lomero
Admin
Admin
Op@lomero


Nombre de messages : 13120
Localisation : devant mes écrans
Date d'inscription : 22/03/2010

vote des motions sur DEMACT Empty
MessageSujet: Re: vote des motions sur DEMACT   vote des motions sur DEMACT Icon_minitimeLun 25 Fév 2019 - 16:46

Si c'est écrit... Ca peut donner l'occasion de voter contre au moins Twisted Evil  N'empêche que pour moi il ne s'agissait pas de refuser les motions, juste de ne pas les faire voter. Je persiste à penser que si chacun peut s'exprimer on n'est pas obligés de se prononcer à chaque fois sur les desiderata des uns et des autres. Mais bon...

_________________
Marquise de la Zone
Grande Dauphine  queen
vote des motions sur DEMACT 2019-010
Revenir en haut Aller en bas
Le Forgeron
******
******
Le Forgeron


Nombre de messages : 4570
Age : 138
Localisation : centrale
Date d'inscription : 31/05/2008

vote des motions sur DEMACT Empty
MessageSujet: Re: vote des motions sur DEMACT   vote des motions sur DEMACT Icon_minitimeLun 25 Fév 2019 - 16:55

Une chose qui s'appelle "vœu" ou "motion" mais qui est votée et qui entre dans le champ de compétences du CA s'appelle une décision, il me semble.
Revenir en haut Aller en bas
Nicolas
Modérateur
Modérateur
Nicolas


Nombre de messages : 5573
Date d'inscription : 03/04/2006

vote des motions sur DEMACT Empty
MessageSujet: Re: vote des motions sur DEMACT   vote des motions sur DEMACT Icon_minitimeLun 25 Fév 2019 - 17:42

Alomero a écrit:
Si c'est écrit... Ca peut donner l'occasion de voter contre au moins Twisted Evil  N'empêche que pour moi il ne s'agissait pas de refuser les motions, juste de ne pas les faire voter. Je persiste à penser que si chacun peut s'exprimer on n'est pas obligés de se prononcer à chaque fois sur les desiderata des uns et des autres. Mais bon...

Sans dire d'y être obligé. Mais de là à refuser par principe une demande de vote sur une motion au motif que le résultat du vote ne produira pas d'effet ... juridiquement c'est du bon sens, sur le plan du vivre en 'bonne intelligence' c'est (AMHA) une belle c.nnerie.

_________________
Les ressources pour Op@le, c'est ICI
Les sites de Volcan et l'IZ - Articles AJI - openacademie
Vademecum - FAQ DAF A3
A Marseille, les Brefs, REPROFI Espac'EPLE
Les procédures de Toulouse - Tribu Grenoble
Revenir en haut Aller en bas
https://intendancezone.net/
L'intendant zonard
Animateur Greta
Animateur Greta
L'intendant zonard


Nombre de messages : 23857
Age : 19
Localisation : Entre la ZUP et la rocade
Date d'inscription : 09/06/2006

vote des motions sur DEMACT Empty
MessageSujet: Re: vote des motions sur DEMACT   vote des motions sur DEMACT Icon_minitimeLun 25 Fév 2019 - 22:30

Le Forgeron nous dira s'il existe un fondement juridique net à l'idée, mais j'aime bien le principe que seuls les membres élus du CA participent au vote des motions. Ne représentant pas un collège d'électeurs, nous ne prenons pas partie à ce type de discussion, tout simplement.

Globalement j'ai deux techniques pour dresser le CA : d'abord utiliser de temps en temps le mot "administrateur" pour désigner les personnes présentes, ça fait un effet boeuf ; ensuite, autant que le CE me laisse faire, obtenir que les procès-verbaux de conseils soient d'authentiques PV, et pas des comptes-rendus de verbiage. Tout en recommandant chaudement aux élus de produire, à l'usage de leurs mandants, des comptes-rendus exhaustifs et détaillés de leurs communications vitales à cette assemblée qui gouverne le monde. Twisted Evil

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


vote des motions sur DEMACT Vi_hommage_iz_2009_micro
Revenir en haut Aller en bas
https://www.intendancezone.net
Contenu sponsorisé





vote des motions sur DEMACT Empty
MessageSujet: Re: vote des motions sur DEMACT   vote des motions sur DEMACT Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
vote des motions sur DEMACT
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» DEMACT
» Règlement du S.R.H. et DEMACT
» Demact
» acte demact
» DEMACT ET PJ

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: